Info-aînés Canada
Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.

Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès
Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée

Aînés
ADRC a créé une page d'information afin d'aider les aînés et leurs familles à accéder facilement à différents sujets ou services qui concernent plus particulièrement les aînés canadiens.
Source : Agence des douanes et du revenu Canada

Les aînés et la fiscalité (format PDF)
Les mesures fiscales qui touchent les personnes âgées sont expliquées dans cette page :allocation-logement, REER, FEER, maintien à domicile, crédit en raison de l'âge
Source : Gouvernement du Québec

Allocations de retraite IT-337R3
Le bulletin explique ce qu'on entend par une allocation de retraite, l'impôt dont elle est frappée et les circonstances dans lesquelles on peut la transférer, sans conséquences fiscales immédiates (autres que l'application possible de l'impôt minimum), à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d'épargne-retraite dont le bénéficiaire est le rentier.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Arrangements de services funéraires (IT-531) - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des incidences, sur l'impôt sur le revenu, de l'utilisation d'arrangements de services de funérailles et de cimetière payés à l'avance.

L'Association canadienne d'études fiscales
L'association canadienne d'études fiscales est un organisme de recherche autonome qui propose aux contribuables ainsi qu'aux gouvernements fédéral et provinciaux les résultats d'une analyse fiscale professionnelle et et objective des problèmes actuels en matière de fiscalité et de finances gouvernementales.
Source : L'Association canadienne d'études fiscales

Associés cessant d'être membres d'une société IT242R
Ce bulletin traite des règles qui s'appliquent lorsqu'un associé cesse d'être membre d'une société. Les observations ci-dessous permettent d'établir une distinction entre une participation au revenu d'une société et une participation.
Source : Agence du revenu du Canada

Les avantages de produire une déclaration
Cette page explique comment la production d'une déclaration de revenus peut être avantageuse.
Source : Agence du revenu du Canada

Avis d'appel/demande de prolongation du délai de la Cour canadienne de l'impôt
Information concernant les différents types d'appel, par example: pensions, assurance emlpoi, et information sur les impôts.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Avis d'opposition et appels en matière fiscale
Ce page Web vous donnez des avis si vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou un refus émis ou une décision par le ministère des Finances.
Source : Gouvernement de l'Ontario, Division des recettes fiscales

Bénéficiaires non résidants d'une fiducie IT465R
Le présent bulletin porte sur le traitement fiscal des divers genres de paiements qu'un bénéficiaire non résidant peut recevoir d'une fiducie résidant au Canada.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Besoin d'un coup de main pour vos impôts?
Des bénévoles bien formés peuvent vous aider à remplir votre déclaration de revenus et de prestations. Service gratuits pour les personnes agées dont la situation fiscale est simple.
Source : Agence du revenu du Canada

Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux -adresses, numéros de téléphone et de télécopieur
Ce site de l'Agence des douanes et du revenu du Canada contient des adresses, numéros de téléphone et de télécopieur et les heures d'ouverture des bureaux de services fiscaux partout au Canada.

Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux en Ontario
Cette page contient les divers façons de contacter le BSF/CF de Ontario.
Source : Agence du revenu du Canada

Changement d'adresse
Changement d'adresse : L'Agence du revenu du Canada accepte maintenant des changement d'adresse via Internet. Cette page Web vous renseignera quant aux manières de soumettre un changement d'adresse ou de modifier votre information concernant les dépôts directs. Veuillez noter que l'ADRC n'acheminera pas vos nouveaux renseignements aux autres ministères gouvernementaux. Si vous voulez que d'autres ministères ou organismes soient mis au courant de vos nouveaux renseignements, c'est à vous de prendre les mesures nécessaires.
Source : Agence du revenu du Canada

Choix fait par un bénéficiaire privilégié IT-394R2
Ce bulletin traite du choix qu'une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent exercer après 1995 pour qu'une partie du revenu accumulé de la fiducie soit imposable pour le bénéficiaire privilégié, et non pour la fiducie.

Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Le Comité a pour mandat d?examiner les questions stratégiques et administratives relatives au crédit d?impôt pour personnes handicapées et à d?autres mesures fédérales d?aide fiscale à l?intention des personnes handicapées.
Source : Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

Communique Spécial: Revenu de personnes décédées: Droits ou biens IT212R3SR
Revenu de personnes décédées - Droits ou biens
Source : Agence du revenu du Canada

Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé
Le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la déduction pour frais de préposé aux soins constituent tous des allégements fiscaux pour les particuliers. Le crédit d'impôt pour frais médicaux s'applique aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées s'applique aux particuliers ayant une « déficience mentale ou physique grave et prolongée » ou aux particuliers qui assument les frais d'entretien de certaines personnes à charge ayant une telle déficience.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé
(Format PDF) Le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la déduction pour frais de préposé aux soins constituent tous des allégements fiscaux pour les particuliers. Le crédit d'impôt pour frais médicaux s'applique aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées s'applique aux particuliers ayant une « déficience mentale ou physique grave et prolongée » ou aux particuliers qui assument les frais d'entretien de certaines personnes à charge ayant une telle déficience.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Mise à jour : 2006-03-01

Avis importants