En vertu du PASCAA, la prestation des projets s'effectue selon une approche innovatrice dirigée par l'industrie, aux niveaux tant national que régional.

Pour une description plus détaillée du PASCAA

Demande de financement du PASCAA

Propositions national du PASCAA

Les demandes seront traitées selon l'ordre dans lequel elles auront été reçues, selon la disponibilité de fonds du PASCAA. Les demandeurs retenus doivent démontrer leur capacité de terminer leur projet avant le 31 mars 2009. Notre nouvelle norme en matière de service, un délai d'exécution de 40 jours ouvrables pour le processus d'examen d'une demande, a permis d'accélérer de façon importante le temps d'approbation. On conseille aux demandeurs de garder cette norme de service à l'esprit lorsqu'ils calculent les délais et on les encourage à présenter leur demande le plus rapidement possible une fois celle-ci dûment remplie.

Pour qu'il soit possible de considérer qu'un projet a une envergure nationale, il doit répondre à deux critères. Le demandeur doit démontrer que :

1. des personnes ou des groupes représentatifs du secteur national ciblé participeront à ce projet, ou que celui-ci est appuyé par ces groupes ou ces personnes;
2. le projet bénéficiera en fin de compte aux intervenants du secteur ciblé, partout au Canada.

Propositions régionales du PASCAA

Pour les projets d'envergure régionale, veuillez communiquer avec le conseil de l'industrie de votre province ou de votre territoire pour vous renseigner sur son processus de demande. Les coordonnées des personnes-ressources de chacun des conseils sont disponibles sur le lien Les conseils de l'industrie.

Les biens et services écologiques

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont convenu d'amener les producteurs et les autres intervenants à soutenir les projets pilotes de recherche sur les biens et services écologiques (BSE) qui répondent aux critères établis. On s'attend à ce que ces projets apportent des résultats mesurables pour le processus d'élaboration de politiques sur les BSE et pour les prochaines politiques agricoles du Canada afin d'améliorer l'environnement et la qualité de vie des producteurs.

Pour de plus amples reseignements, veuillez voir la section sur les biens et services écologiques.

Initiative de débouchés des biocarburants pour les producteurs

Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 3 mars 2007 - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui l'attribution de 10 millions de dollars supplémentaires à l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP).

Veuillez voir le communiqué complet ou visitez le site Web d'IDBP pour obtenir plus plus de détails.

Liens vers plus d'information du PASCAA

• Comment présenter une demande au PASCAA
• Les conseils de l'industrie
• Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
• Foire aux questions
• Brochure du PASCAA (format PDF)

Contactez PASCAA

Pour de plus amples renseignements sur le PASCAA, veuillez communiquer avec nous au :

• Courrier électronique : pascaa@agr.gc.ca
• Téléphone : 613-759-6557
• Télécopieur : 613-759-7490
• PASCAA
  Division de l'adaptation, pièce 499
  Édifice Sir-John-Carling
  930, avenue Carling
  Ottawa (Ontario) K1A 0C5