Aperçu du programme
Le programme Agri-débouchés finance la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles. Le financement est accordé aux projets susceptibles d'accroître les débouchés pour l'industrie agricole canadienne tout au long de la chaîne de valeur et de créer une demande pour les produits agricoles primaires.
Types de projets admissibles
Les projets admissibles sont ceux qui contribuent à la commercialisation de nouveaux produits et procédés agricoles ainsi qu'à leurs services connexes.
Sans être exhaustifs, les critères essentiels pour évaluer les résumés de proposition sont :
Critères de base
- Produits (agroalimentaires, agricoles et bioproduits), procédés et services qui ne sont pas produits commercialement ou distribués au Canada
- État de préparation en vue de la commercialisation : développement d'un prototype, délimitation d'un marché, rédaction d'un plan d'affaires et résolution de la plupart des questions relatives à la propriété intellectuelle
- Projet mené au Canada
- Avantages démontrés pour le secteur agricole canadien dont une demande accrue pour les produits agricoles primaires et des répercussions le long des chaînes de valeur agricoles
Critères de financement
- 30 p. 100 des fonds nécessaires à la commercialisation déjà mis en place par le demandeur
- Au moins 33 p. 100 du financement garanti par le secteur privé
- Potentiel de rembourser la contribution versée (entités à but lucratif)
Critères économiques
- Plans d'affaires et de marketing approfondis, concis et réalistes
- Renseignements sur les marchés recueillis à l'appui des prévisions de ventes
- Preuves de propriété intellectuelle et de la liberté d'action
- Nouveaux produits, procédés ou services techniquement viables
- Viabilité économique du projet démontrée, accompagnée de plans de marketing et de financement
- Résultats antérieurs probants et expérience en gestion
Les activités admissibles peuvent englober les suivantes :
- mise au point finale d'un nouveau produit, procédé ou service;
- mise en marché d'un nouveau produit, étude du potentiel de marché ou évaluation de la satisfaction des consommateurs à l'égard du produit ou du service;
- adoption de nouvelles technologies susceptibles d'améliorer l'efficacité et la compétitivité;
- construction, expansion et modernisation d'installations agricoles ou agroalimentaires en vue de commercialiser de nouveaux produits ou procédés destinés à de nouveaux marchés;
- soutien à la mise en marché, au perfectionnement des ressources humaines, à l'amélioration de la productivité ou de la qualité en lien direct avec la commercialisation de nouveaux débouchés agricoles, agroalimentaires et bioproduits.
Ressources financières disponibles
La contribution maximale à verser dans le cadre du programme Agri‑débouchés est de 10 millions $ par projet et par bénéficiaire, sans égard au nombre de projets réalisés pendant la durée du programme. La contribution du programme vise à défrayer 33 p. 100 des coûts totaux d'un projet.
Le programme Agri‑débouchés limite également 66 p. 100 des coûts totaux du projet le cumul de l'aide gouvernementale. Par conséquent, les demandeurs sont encouragés à chercher d'autres sources de capital d'investissement en parallèle.
Les contributions financières versées aux organismes à but lucratif devront être remboursées, contrairement à celles consenties aux organismes à but non lucratif qui, normalement, sont non remboursables. Le programme se terminera le 31 mars 2011.