Citoyenneté canadienne

Que signifie être citoyen canadien?

Être citoyen canadien, c’est travailler avec les autres membres de la population canadienne à l’édification d’un Canada plus fort. C’est également veiller à ce que nos valeurs, nos rêves et nos objectifs se reflètent dans nos institutions, nos lois et nos rapports avec les autres. Le Canada est un pays qui :

• est libre et démocratique;
• est multiculturel;
• a deux langues officielles;
• traite tous ses citoyens sur un pied d’égalité.

Chaque Canadien, qu’il soit citoyen de naissance ou naturalisé, bénéficie de certains droits et certaines libertés telles que :

• le droit de voter ou de se porter candidat aux élections qui ont lieu au Canada;
• le droit de demander un passeport canadien.

Les canadiens partagent des droits et libertés avec les résidents permanents, par exemple :

• le droit d’entrer au Canada, d’y rester ou d’en sortir;
• le droit de résider dans n’importe quel territoire ou province.

Qui a le statut de citoyen canadien?

Dans la plupart des cas :

• vous êtes citoyen canadien si vous êtes né au Canada;
• vous êtes citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays après le 14 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance.

Si vous êtes né à l’étranger après le 14 février 1977, d’un parent canadien né également à l’étranger d’un parent canadien, vous aurez peut-être à faire des démarches avant l’âge de 28 ans pour conserver votre citoyenneté, même si vous vivez actuellement au Canada. Si vous croyez être dans cette situation, communiquez avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au numéro sans frais 1‑888‑242-2100 pour de plus amples renseignements.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada avant le 15 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, communiquez avec le Télécentre de CIC pour obtenir de plus amples renseignements sur votre statut de citoyenneté. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada dont relève votre région.

Qui peut obtenir la citoyenneté canadienne?

Pour obtenir la citoyenneté canadienne, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus;
• être un résident permanent qui a vécu au Canada pendant trois des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande;
• pouvoir communiquer en anglais ou en français;
• avoir des connaissances sur le Canada, y compris sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté.

Mineurs : Les parents ou les tuteurs légaux d’un mineur (personne de moins de 18 ans) peuvent demander la citoyenneté au nom de celui-ci dès qu’il a le statut de résident permanent. Pour présenter une demande au nom d’un mineur, l’un des parents doit déjà être citoyen canadien ou doit présenter une demande de citoyenneté simultanée.

Qui n’est pas admissible à la citoyenneté canadienne?

En règle générale, vous n’êtes pas admissible à la citoyenneté canadienne si vous répondez à l’un des critères suivants :

• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation, ou encore vous avez passé une année ou plus au cours des quatre dernières années en prison, en liberté conditionnelle ou en probation;
• vous faites l’objet d’une accusation concernant un acte criminel;
• vous avez été déclaré coupable d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années qui ont précédé la présentation de votre demande;
• vous êtes frappé d’une mesure de renvoi;
• vous faites l’objet d’une enquête ou d’une déclaration de culpabilité concernant un crime de guerre ou un crime contre l’humanité;
• votre citoyenneté canadienne vous a été retirée (révocation) au cours des cinq dernières années.

Comment demander la citoyenneté canadienne?

Pour demander la citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de « Demande de citoyenneté canadienne » et suivre les directives qui l’accompagnent. Vous devez joindre à votre demande le reçu de paiement des frais exigibles et les documents exigés. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande à partir du site Web de CIC au www.cic.gc.ca, ou le commander auprès du Télécentre au numéro de téléphone sans frais 1‑888‑242‑2100.

Un exemplaire de la publication Regard sur le Canada vous sera envoyé avec l’accusé de réception de votre demande. Si vous avez entre 18 et 54 ans inclusivement, vous devrez passer un examen de citoyenneté fondé sur le contenu de cette publication. Les personnes âgées de 55 ans et plus sont dispensées de cette obligation. L’examen aidera à déterminer si vous répondez aux exigences en matière de langue et de connaissances pour l’obtention de la citoyenneté. Si vous satisfaites à toutes les exigences, vous serez invité à participer à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté et recevrez votre certificat de citoyenneté. Durant la cérémonie, vous pourrez prêter serment sur un livre saint, ou faire l’affirmation solennelle du serment de citoyenneté. Si vous décidez de prêter serment sur le livre saint de votre religion, apportez-le avec vous à la cérémonie.

Qui est admissible à recevoir un certificat de citoyenneté canadienne?

Le certificat de citoyenneté canadienne est un document officiel délivré par le gouvernement du Canada pour prouver le statut de citoyen canadien.

Tous les citoyens canadiens peuvent demander un certificat de citoyenneté. Les personnes nées au Canada peuvent demander un certificat de citoyenneté si elles le désirent, mais un certificat de naissance délivré par une province ou un territoire suffit souvent à établir la citoyenneté canadienne. Les Canadiens naturalisés reçoivent automatiquement un certificat de citoyenneté lorsqu’ils deviennent citoyens.

Si vous voulez confirmer votre statut de citoyen canadien, mettre à jour votre certificat de citoyenneté ou remplacer un certificat perdu, volé ou détruit, vous devez faire une demande de certificat de citoyenneté canadienne.

Comment demander un certificat de citoyenneté canadienne?

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de « Demande de certificat de citoyenneté » et suivre les directives qui accompagnent la demande. Des frais de traitement non remboursables doivent être acquittés sur présentation de la demande. Vous devez joindre à votre demande le reçu de paiement et les documents exigés. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande à partir du site Web de CIC au www.cic.gc.ca, ou le commander auprès du Télécentre au numéro de téléphone sans frais 1‑888‑242‑2100.

Qu’est-ce que la double citoyenneté?

Avoir la double citoyenneté ou la citoyenneté multiple signifie être titulaire de la citoyenneté de deux ou de plusieurs pays. En général, pour avoir la citoyenneté canadienne, une personne doit être née au Canada, être née à l’étranger d’un parent canadien ou avoir été naturalisée.

Depuis le 15 février 1977, les lois du Canada permettent la double citoyenneté sans restriction et les Canadiens qui obtiennent la citoyenneté d’un autre pays ne perdent pas leur citoyenneté canadienne.

Certains pays n’autorisent pas leurs ressortissants à conserver leur citoyenneté s’ils deviennent citoyens d’un autre pays. Pour plus de renseignements concernant les règles et les lois liées à la double citoyenneté d’autres pays, veuillez communiquer avec l’ambassade ou le consulat de ces pays.

Qu’est-ce que la carte de résident permanent?

La carte de résident permanent (carte RP) est une carte de format portefeuille qui a remplacé la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000). Depuis le 31 décembre 2003, la carte RP est le document que les résidents permanents doivent présenter à leur retour au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar), afin de prouver leur statut. Tous les résidents permanents, y compris les enfants, doivent avoir une carte RP valide pour rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial.

Un résident permanent titulaire d’une carte RP doit rendre à CIC sa carte RP lorsqu’il devient citoyen canadien. Les citoyens canadiens peuvent demander un passeport canadien pour voyager à l’extérieur du Canada. Pour des précisions sur la carte RP, consultez le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca ou communiquez avec le Télécentre au numéro sans frais 1‑800‑255‑4541.

Où puis-je trouver plus de renseignements concernant la citoyenneté canadienne?

Vous trouverez de l’information sur les programmes et les services de CIC en consultant le site Web du Ministère, au www.cic.gc.ca. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer les formulaires de demande.

Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Télécentre de CIC, au 1‑888‑242-2100 (sans frais), pour plus de renseignements. Le système de réponse automatisée peut fournir des renseignements généraux 24 heures sur 24. Vous pouvez également parler à un agent pendant les heures d’ouverture habituelles. Les personnes malentendantes qui utilisent un téléscripteur peuvent avoir accès au service ATS en composant le 1‑888‑576-8502 entre 8 h et 16 h (heure locale).

À l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région.

Autres publications sur la citoyenneté

• Comment devenir citoyen canadien
• Regard sur le Canada
• La double citoyenneté
• Conserver votre citoyenneté canadienne
• Conserver votre citoyenneté canadienne – Fiche de travail
• Comment obtenir une preuve de citoyenneté canadienne

Les publications de CIC se trouvent sur le site Web du Ministère, au www.cic.gc.ca. Elles peuvent aussi être commandées à l’adresse suivante :

Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Télécopieur : 613‑954-2221

Le présent document n’est pas un document juridique. Pour obtenir de l’information juridique, veuillez consulter la Loi sur la citoyenneté et ses règlements d’application. Cette brochure contient un résumé d’information provenant de sources diverses et ne doit pas être interprétée comme un énoncé officiel des politiques ou des programmes.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2005
No. de cat. : Ci51-186/2007
ISBN 978-0-662-05042-1
C&I-699-08-07