Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire
de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la
fonction publique du Canada.
Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme,
sur une base trimestrielle.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés
sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer
l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués
aux fins de la reclassification de postes existants.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et
entraîner la reclassification du poste:
- Les changements apportés au mandat d’un ministère ou programme;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation
extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire la disponibilité des
ressources;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l’efficience et
l’efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations
technologiques, changements des compétences des employés;
- La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour
augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l’existence de
postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
- Les résultats d’un grief de classification.
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option
importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des
changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer
de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée,
efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse
doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions
de classification.
À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans le Site web à l’échelle gouvernementale sur les reclassifications
de postes: ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et
de la Loi sur la protection des renseignements
personnels n’apparaissent pas dans le site.
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