Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

En octobre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé clairement son intention de réglementer les gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques et les polluants atmosphériques responsables du smog et des pluies acides. 

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est l'une des principales composantes de notre plan d'action ambitieux pour nous attaquer aux changements climatiques et assainir l'air que nous respirons. Conformément au principe du pollueur-payeur, il établit des cibles rigoureuses à court terme afin de réduire les émissions atmosphériques des grandes industries, notamment : 

• la production d'électricité à base de combustibles;
• le pétrole et le gaz;
• les pâtes et papiers;
• la fonte et le l'affinage;
• le fer et l'acier;
• le ciment, la chaux et les produits chimiques;
• certains secteurs miniers.

Agir face aux gaz à effet de serre

Les industries représentent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques au Canada. Le gouvernement oblige les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en adoptant un régime réglementaire rigoureux, qui inclut l'accès à des échanges  d'émission nationaux, au Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, ainsi qu'à un fonds technologique.

Ce système réglementaire placera le Canada sur la voie de réaliser des réductions constantes absolues de ses émissions industrielles de gaz à effet de serre. Plus spécifiquement, cela assurera qu'au plus tôt en 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre cesseront d'augmenter, et que, d'ici 2020, nous réaliserons des réductions absolues de 150 mégatonnes par rapport aux niveaux de l'année en cours. 

Réduction des polluants atmosphériques

Les industries sont responsables d'environ la moitié de la pollution atmosphérique au Canada. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques établit des plafonds nationaux d'émission fixes pour les polluants atmosphériques, ce qui entraînera, au plus tôt en 2012, des réductions allant jusqu'à 55 % des polluants responsables du smog et des pluies acides, par rapport aux niveaux de 2006. Ces cibles de réduction des émissions spécifieront le niveau maximal auquel un polluant peut être émis par un secteur donné au cours d'une année donnée.

Des règlements imposeront des plafonds sur les émissions totales de quatre polluants atmosphériques causant les pluies acides et le smog :  

• les oxydes d'azote (NOx);
• les oxydes de soufre (SOx);
• les composés organiques volatils (COV);
• les matières particulaires (MP).

Des plafonds propres à chaque secteur seront également établis pour ces polluants et d'autres polluants, comme le mercure.

Autres initiatives de réduction des é2007-09-05ures pour réduire les émissions atmosphériques du secteur industriel, le gouvernement s'est engagé à s'attaquer aux émissions provenant du secteur des transports et à renforcer les normes d'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits consommateurs d'énergie. De plus, pour la première fois, le gouvernement a reconnu l'urgence d'agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur, et s'est engagé à prendre des mesures à cet égard.

Collaboration avec les provinces et les territoires

Nous continuerons de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin d'encourager la mise en place des modes de collaboration qui éviteront les doubles-emplois inutiles et d'obtenir le maximum d'avantages sur le plan environnemental, tout en réduisant le plus possible le fardeau administratif et financier de l'industrie.

Coûts et avantages

Ces mesures permettront de réduire l'impact des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique sur l'environnement et la santé des Canadiens. Ces règlements procureront des avantages réels et tangibles pour l'environnement et la santé des Canadiens et, du même coup, des effets positifs sur l'économie.En 2015, la réduction des risques de décès et de maladies associés à nos améliorations de la qualité de l'air devrait permettre de réaliser des économies annuelles totales de quelque 6 milliards de dollars.

Cette réglementation industrielle rigoureuse aura des effets bénéfiques réels et tangibles sur la santé et l'environnement des Canadiens, effets qui, à leur tour, produiront des effets bénéfiques sur notre économie.  Cette réglementation favorisera les investissements dans la technologie et les innovations au Canada, engendrant des retombées économiques à long terme grâce à une productivité accrue, à une meilleure efficacité énergétique, à une plus grande compétitivité, à plus de perspectives de vente de nos produits et de notre savoir-faire à l'étranger, ainsi qu'à un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens.

La réduction des émissions atmosphériques augmentera également la productivité de certains secteurs. Par exemple, la réduction de la pollution devrait entraîner une augmentation de la production pouvant atteindre 150 millions de dollars pour les principales cultures agricoles. D'autres industries tireront également profit de ces mesures, dont le tourisme, la foresterie et les pêches intérieures. 

Les avantages pour la santé comprendront notamment une réduction des décès prématurés liés à la pollution atmosphérique, des maladies cardiaques, des hospitalisations et des visites à l'urgence, des cas de bronchite aiguë chez les enfants et du nombre de jours où les symptômes de l'asthme sont ressentis. Il y aura également beaucoup d'avantages pour l'environnement, y compris de meilleures conditions pour la nature et les espèces sauvages.  

Ces mesures rigoureuses ont inévitablement un coût, et ce coût devra être assumé, du moins en partie, par les Canadiens et leurs familles. Les coûts associés à cette initiative sont réels, mais ils sont gérables. Ils comprendront notamment une augmentation des prix des produits de consommation comme les véhicules, le gaz naturel, l'électricité et les électroménagers.