Preuve de citoyenneté

Question

Selon des comptes rendus des médias, des milliers de Canadiens nés à l’étranger auraient « perdu » leur citoyenneté. Bon nombre d’entre eux sont des enfants nés d’un parent canadien membre des Forces canadiennes à l’étranger. Comme ils ne disposent pas d’une preuve de citoyenneté, on signale qu’ils ne sont pas citoyens canadiens ou qu’ils ont perdu leur citoyenneté.

Réalité

Le plus souvent, ces Canadiens n’ont pas « perdu » leur citoyenneté. Ils ont perdu leur preuve de citoyenneté. Ils doivent présenter une demande pour la remplacer, tout comme doit le faire quelqu’un qui a perdu un certificat de naissance. Cela peut sembler frustrant aux yeux de quelqu’un qui a, par exemple, besoin de cette preuve pour présenter une demande de passeport. Toutefois, comme la sécurité est actuellement une préoccupation majeure, il importe que nous prenions des mesures pour vérifier l’identité des personnes et contrôler les demandes qui pourraient être frauduleuses.

Ce qui complique la question est de déterminer quels documents sont valides ou requis. Trois documents en particulier entrent en jeu : le certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (CENE), le certificat de citoyenneté actuel, et le certificat de naissance émis par le ministère de la Défense nationale.

Entre 1947 et 1977, lorsque des Canadiens avaient un enfant à l’étranger, la naissance devait être enregistrée auprès des fonctionnaires de la citoyenneté et on délivrait alors un CENE (en 1977, l’adoption de la nouvelle législation a mis fin à l’obligation d’enregistrer la naissance à l’étranger d’un Canadien de la première génération). Les Forces armées, en particulier, ont veillé très attentivement à ce que ces certificats soient délivrés, et les exceptions à cette règle sont rares.

Un CENE constitue une preuve de citoyenneté que l’on peut utiliser aujourd’hui, par exemple, pour demander un passeport. Si l’on a perdu ce certificat, ou s’il est en mauvais état, on peut demander à Citoyenneté et Immigration Canada de le remplacer par le certificat de citoyenneté actuel.

Parfois, les gens ignorent s’ils ont déjà été en possession d’un CENE, qui aurait été délivré à leurs parents, et ne savent où il se trouve. Lorsqu’ils vont présenter une demande de passeport, par exemple, ils constatent qu’ils ne disposent pas de preuve de citoyenneté. Le plus souvent, on leur avait effectivement délivré ce certificat, et il s’agit de présenter une demande pour le remplacer par le certificat de citoyenneté plus récent.

Il existe aussi une certaine confusion du fait que le ministère de la Défense nationale a également délivré un certificat de naissance à de nombreux enfants nés d’un parent membre des Forces armées à l’étranger. Ce document n’est pas, et n’a jamais été, une preuve de citoyenneté.

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