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ANTIGONISH – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a annoncé aujourd’hui
les récentes sentences imposées à des individus pour avoir enfreint les règlements
de pêche.
Crabe des neiges - M. John Bernard Sutherland de Cheticamp en N-É., a plaidé
coupable en Cour provinciale à Port Hood le 30 octobre, à deux chefs d’accusations
reliés à des activités de pêches illégales en 2006 dans le crabe des neiges.
Grâce au Système de surveillance des navires (SSN), les agents des pêches ont
porté des accusations contre lui en 2007 pour avoir levé des casiers de crabe des
neiges appartenant à d’autres pêcheurs, contrairement au paragraphe 56(1) du Règlement
de pêche de l’Atlantique de 1985, et d’avoir rempli un carnet de bord avec de fausses
informations, contrairement au paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions
générales). Le juge John Embree de la Cour provinciale lui a imposé des amendes
de 3 500 $ pour avoir relevé illégalement des casiers et 500 $ pour l’entrée de
fausses données dans son carnet de bord.
Le SSN permet la surveillance des navires de pêche dans le but de les localiser
sur l’eau. Installé sur un bateau et intégré au système GPS, il transmet automatiquement
à des intervalles de temps déterminés, un signal de position et d’autres informations
à un système de communication satellite. Le SSN a été mis en œuvre dans la pêche
au crabe en 2005.
Bar rayé - M. Bruce MacKinnon de Inverness, N.-É., a plaidé coupable en Cour
provinciale à Port Hood le 30 octobre, pour avoir pêché illégalement le bar rayé. En
août 2007, les agents des pêches ont porté des accusations contre lui pour avoir
pêché et retenu le bar rayé pendant une période de fermeture, contrairement au paragraphe
91(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes. Le juge John Embree de la Cour
provinciale lui a imposé une amende de 750 $ pour cette pêche illégale.
Le MPO s’engage à conserver et à protéger les ressources aquatiques des eaux
canadiennes, notamment du sud du golfe du Saint-Laurent. Quiconque souhaite dénoncer
une activité de pêche suspecte est prié de communiquer avec le bureau du MPO le
plus proche, avec Échec au crime au 1-800-222-8477 ou avec le Centre des opérations
régionales de la Garde côtière canadienne au 1-800-565-1633.
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POUR PLUS D'INFORMATION :
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Michel Thérien
Communications
Pêches et Océans Canada,
Région du Golfe
506-851-7704 |
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C-G-07-09F |
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