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Communiqué

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
Le  19 octobre 2007


QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur maritime des Îles-de-la-Madeleine condamnés en octobre à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes données aux pêcheurs est de 5 500 $. Les contrevenants sont :

Contrevenant Domicile Infraction Date de la sentence et amende Juge
Pierrot Cyr Étang du Nord

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

17 octobre 2007

1 000 $ + suspension du permis de pêche pour les deux premiers jours de la saison de pêche au homard

Jean-Paul Décoste

Dérogation aux conditions de permis pour la pêche au homard pour avoir débuté ses activités avant 5 h.

17 octobre 2007

750 $ + suspension du permis de pêche pour les deux premiers jours de la saison de pêche au homard

Jean-Paul Décoste

Donald Bourgeois

Bassin

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

17 octobre 2007

500 $

Jean-Paul Décoste

Raynald Bourgeois

Bassin

Possession d’un homard femelle œuvée.

17 octobre 2007

500 $

Jean-Paul Décoste

Réal Chevarie

Havre-aux-Maisons

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

17 octobre 2007

1 000 $

Jean-Paul Décoste

André Leblanc

Étang du Nord

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

17 octobre 2007

500 $

Jean-Paul Décoste

Bernard Leblanc

Fatima

Dérogation aux conditions de permis pour la pêche au homard pour avoir débuté ses activités avant 5 h.

17 octobre 2007

750 $

Jean-Paul Décoste

Jeffrey Weeks

Grosse-Île

Possession d’un homard femelle œuvée.

17 octobre 2007

500 $

Jean-Paul Décoste

Pêches et Océans Canada, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

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POUR PLUS D'INFORMATION :

Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

 

C-QUE-07-43F

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    Dernière mise à jour : 2007-10-19

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