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Conserver votre citoyenneté canadienne

À l’intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l’extérieur du Canada, d’un parent canadien

Pour conserver la citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent canadien au moment de leur naissance doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Ce processus, que l’on appelle la conservation de la citoyenneté canadienne, est un règlement de la Loi sur la citoyenneté de 1977.

La conservation s’applique aux enfants naturels de citoyens canadiens, mais non aux enfants adoptés, et uniquement aux Canadiens nés à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977, d’un parent canadien, également né à l’étranger d’un parent canadien. L’article 8 de la Loi sur la citoyenneté de 1977 stipule que les enfants de deuxième génération nés à l’étranger perdent leur citoyenneté à l’âge de 28 ans à moins qu’ils ne prennent des mesures pour la conserver.

Est-ce que cette disposition s’applique à ma situation?

Cette disposition ne s’applique pas à votre situation si  :

  • vous avez atteint l’âge de 28 ans avant le 15 février 2005;
  • vous êtes né à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977 et l’un de vos parents
    • est né au Canada, ou
    • a obtenu la citoyenneté canadienne avant votre naissance, ou
    • a conservé la citoyenneté avant le 15 février 1977 ou a été enregistré comme citoyen canadien né à l’étranger avant le 15 février 1977(a reçu de la documentation confirmant l’enregistrement, incluant un Certificat d’enregistrement de la naissance à l’étranger).

Si cette disposition ne s’applique pas à votre situation, n’oubliez pas qu’elle pourrait s’appliquer à vos enfants nés à l’extérieur du Canada.

Cette disposition s’applique à votre situation si  :

  • vous êtes né à l’extérieur du Canada, et
  • vous êtes né après le 14 février 1977, et
  • l’un de vos parents est citoyen canadien
    • parce qu’il est né à l’étranger entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 (inclusivement), et
    • parce que sa naissance n’a été enregistrée qu’après le 14 février 1977, même s’il était admissible à l’enregistrement à titre de citoyen canadien dès la naissance, ou
    • parce qu’il est né à l’étranger d’un parent canadien, après le 14 février 1977.

Cela signifie que vous êtes un enfant de deuxième génération né à l’étranger. Pour conserver votre citoyenneté canadienne, vous devez vous conformer aux exigences énoncées à l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Vous perdrez votre citoyenneté canadienne le jour de votre 28e anniversaire de naissance à moins que vous ne preniez les mesures pour la conserver.

Que dois-je faire pour conserver ma citoyenneté canadienne?

Vous devez :

  • vous enregistrer à titre de citoyen canadien, et
  • présenter une demande pour conserver votre citoyenneté, et
  • être âgé de moins de 28 ans.

Vous devez aussi :

  1. avoir vécu au moins un an au Canada immédiatement avant la présentation de votre demande, ou
  2. avoir des liens manifestes avec le Canada d’une des manières suivantes :
  1. pendant au moins deux des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande,
    • vous avez travaillé au sein du gouvernement du Canada ou de l’un des gouvernements provinciaux, ou
    • vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), ou vous représentiez le Canada aux Nations Unies ou dans un de ses organismes affiliés, ou
  1. vous connaissez suffisamment l’anglais ou le français pour mener une conversation simple et vous connaissez suffisamment l’histoire, la géographie et le système de gouvernement du Canada ainsi que les droits et les responsabilités du citoyen canadien pour réussir à l’examen, et

    pendant au moins un an après avoir atteint l’âge de 14 ans,

    • vous avez fréquenté une école secondaire ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada, ou
    • vous avez habité au Canada avec un membre de votre famille.

Une fiche de travail est à votre disposition pour vous aider à déterminer si vous ou vos enfants devez vous enregistrer à titre de citoyens pour pouvoir conserver votre citoyenneté canadienne.

Comment présenter votre demande

1) Obtenez une fiche de travail ou une trousse de demande

Internet
Cliquez sur

Missions à l’étranger
Contactez  les agents consulaires de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada dans votre pays pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande.

Télécentre
Si vous habitez le Canada, contactez le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande  au 1-888-242-2100 (sans frais).

Le Télécentre de CIC a un système de réponse téléphonique automatisée qui peut fournir des renseignements généraux 24 heures sur 24. Des agents sont à votre disposition pour répondre à vos questions durant les heures de bureau normales (de 8 h à 16 h, votre heure locale).

Les malentendants qui utilisent un téléscripteur peuvent avoir accès au service ATS en composant le 1-888-576-8502 entre 8 h et 16 h (heure locale).

2) Remplissez la demande

Suivez les indications données dans la trousse et assurez-vous de fournir les documents exigés. S’il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Des frais de 100 $ (Canadien) sont exigibles pour couvrir le coût du traitement de votre demande. Vous trouverez dans la trousse des informations sur le paiement des frais.

3) Postez votre demande à l’adresse indiquée dans la trousse

Prochaines étapes

  • Vous pourriez être convoqué à une entrevue.
  • Si vous devez répondre aux critères de langue et de connaissances, vous recevrez du matériel pour vous préparer.
  • Si vous vous conformez aux exigences qui s’appliquent à la conservation de la citoyenneté, un certificat de conservation de la citoyenneté et un certificat de citoyenneté vous seront expédiés par la poste.

Ajout d’une date d’expiration sur les certificats de citoyenneté

Les personnes visées par la conservation de la citoyenneté canadienne reçoivent un avis avec leur certificat de citoyenneté les informant qu’elles perdront automatiquement leur citoyenneté canadienne à leur 28e anniversaire de naissance, comme l’indique la Loi sur la citoyenneté de 1977, à moins qu’elles ne prennent les mesures nécessaires avant cette date pour la conserver.

En guise de rappel supplémentaire, Citoyenneté et Immigration Canada ajoute une date d’expiration sur tous les certificats de citoyenneté émis à compter du 1er janvier 2007 aux personnes visées. Cette date d’expiration correspond à la date de leur 28e anniversaire de naissance, c’est-à-dire la date à laquelle elles perdront leur citoyenneté canadienne à moins de prendre les mesures nécessaires pour la conserver. Ces mesures doivent parfois être prises au moins un an à l’avance.

Votre certificat de citoyenneté actuel est valide aussi longtemps que vous demeurez citoyen canadien. Cependant, si le souhaitez, vous pouvez demander le remplacement de votre certificat actuel par un autre comportant une date d’expiration en remplissant une Demande de certificat de citoyenneté et en payant les frais requis.

Veuillez noter que le fait de présenter une demande de certificat de citoyenneté comportant une date d’expiration ne veut pas dire que vous avez présenté une demande de conservation de la citoyenneté. Vous devez toujours présenter une demande de conservation de la citoyenneté avant votre 28e anniversaire de naissance.

 

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007
No de cat. : Ci51- 203/2007
ISBN 978-0-662-69715-2
C&I-870-03-07

Date de modification : 2007-07-27

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