6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Programme d’aide au réétablissement (PAR) fournit un soutien du revenu et divers autres services à 5 300 ou 5 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent chaque année au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien du revenu est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois (24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux). Les sommes versées au titre du soutien du revenu sont établies en fonction des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent.

Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration des nouveaux arrivants avec succès et promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l’exception des États-Unis d’Amérique et l’Australie, et leur offre un soutien financier direct. Les consultations sur l’immigration de 1994 ont confirmé l’importance de maintenir la participation fédérale au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger et de continuer à financer les services immédiats offerts aux RPG. Certaines des leçons tirées à l’époque, qui ont mené à la transformation du Programme d’aide à l’adaptation (PAA) en PAR en 1998, demeurent valides aujourd’hui, comme le besoin d’une concertation accrue entre les partenaires des programmes et d’une plus grande souplesse dans la conception des programmes.

7. Résultat(s) partagé(s) : Le résultat stratégique visé par le PAR est de s’assurer que les RPG reçoivent suffisamment d’aide pour s’adapter, s’intégrer et s’établir au Canada. Le meilleur moyen d’y parvenir est de coordonner et d’harmoniser la façon dont les programmes d’aide sont offerts aux réfugiés par les fournisseurs de services et les autres partenaires qui participent actuellement à l’intégration des réfugiés, de sorte que les services soient offerts de façon homogène. Pour obtenir ce résultat, il faut continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels, aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.

8. Structure(s) de gouvernance : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d’imputabilité, de risques et de vérification (CIRV) du PAR. Le CIRV vise à garantir que les dépenses de réétablissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les réfugiés à mieux s’intégrer à la société canadienne.

Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC.

Les signataires d’ententes de parrainage qui s’engagent à subvenir aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement, dans le cadre du Programme d’aide conjointe (PAC), sont assujettis à l’entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l’organisation (IMM 1324).

L’Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d’un soutien aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont droit à une aide financière équivalente aux taux de l’aide sociale provinciale afin de les aider à répondre à leurs besoins essentiels, pendant un maximum de 12 mois ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes, selon la première éventualité.
• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement ayant des besoins spéciaux peuvent recevoir des prestations afin de subvenir à leurs besoins de base pendant une période d’au moins 24 mois ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes, selon la première
• Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, et ce, de manière efficace.

• Au cours de l’exercice 2005-2006, tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement établis au Canada et s’installant à l’extérieur du Québec ont reçu des prestations de soutien du revenu pour couvrir leurs nécessités de subsistance pendant un maximum de 12 mois ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes, selon la première éventualité.
• Une moyenne de 5 645 réfugiés pris en charge par le gouvernement, incluant les cas ayant des besoins spéciaux, ont bénéficié du PAR chaque mois de l’année. Tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement sélectionnés dans la catégorie des cas ayant des besoins spéciaux ont obtenu un soutien supplémentaire, incluant certains ou tous les éléments suivants : soutien d’un groupe de parrainage privé, soutien du revenu pour une durée plus longue (jusqu’à 24 mois), et une contribution financière pour couvrir les coûts de déplacement liés au réétablissement des réfugiés.
• Voir le point 17.

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables à des modèles d’arrivée irréguliers des RPG au Canada tout au long de l’exercice.

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les fournisseurs de services ont rapidement accueilli tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement établis au Canada et s’installant à l’extérieur du Québec et ils leur ont fourni un logement temporaire ainsi qu’une gamme de services essentiels immédiats.

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

3. Date de début de l’initiative horizontale : 1974

4. Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées avant le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (du début à l’achèvement) : 42,4 M$ par année

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu’ils puissent, le plus tôt possible, en devenir des membres actifs. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Les services offerts dans le cadre du PEAI incluent l’Orientation canadienne à l’étranger (OCE), qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi.

7. Résultat(s) partagé(s) : Le résultat stratégique du PEAI est d’offrir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique de façon à ce qu’ils puissent, le plus tôt possible, devenir des membres actifs de la société canadienne. 

8. Structure(s) de gouvernance : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilisation provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds de la part du fédéral sous forme de subventions, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.

• Les nouveaux arrivants peuvent cerner leurs besoins et les communiquer.
• Les nouveaux arrivants possèdent les compétences nécessaires pour trouver et utiliser les services communautaires pertinents.
• Les nouveaux arrivants savent en quoi consiste la vie au Canada.
• Les nouveaux arrivants savent quelles les compétences ils doivent posséder pour pénétrer le marché du travail canadien et connaissent les attentes à cet égard.

• Appui à la détermination des besoins et à la prestation d’autres services pertinents aux clients (p. ex. liés à l’emploi)

16. Commentaires sur les écarts

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le fédéral transfère directement les fonds alloués aux services d’établissement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de concevoir, d’exécuter et d’administrer leurs services d’établissement.

18. Personne-ressource :
Alain Desruisseaux, directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

19. Approuvé par :
Rose Kattackal, directrice générale, Intégration
613-957-3257

20. Date de l’approbation :
26 juillet 2006

1. Nom de l’initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

3. Date de début de l’initiative horizontale : 1992

4. Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées avant le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (du début à l’achèvement) : 100,4 M$ par année

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. Les lignes directrices sur le programme d’études des CLIC à l’intention des fournisseurs de services comprennent de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien.

7. Résultat(s) partagé(s) : Le résultat stratégique des CLIC est d’enseigner l’une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique de façon à ce qu’ils puissent, le plus tôt possible, devenir des membres actifs de la société canadienne.

8. Structure(s) de gouvernance : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilisation provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec. Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de subventions, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.

16. Commentaires sur les écarts

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux

Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le fédéral transfère directement les fonds alloués aux services d’établissement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de concevoir, d’exécuter et d’administrer leurs services d’établissement.

18. Personne-ressource :
Alain Desruisseaux, directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

19. Approuvé par :
Rose Kattackal, directrice générale,
Intégration
613-957-3257

20. Date de l’approbation :
26 juillet 2006

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme d’accueil

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

3. Date de début de l’initiative horizontale : 1984

4. Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées avant le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (du début à l’achèvement) : 2,8 M$ par année

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les bénévoles canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; ils se font de nouveaux amis et resserrent les liens au sein de la communauté.

7. Résultat(s) partagé(s) : Le résultat stratégique visé par le Programme d’accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de sorte qu’ils soient ainsi le plus tôt possible en mesure de prendre une part active à la vie de la société canadienne.

8. Structure(s) de gouvernance : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilisation provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec. Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de subventions, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.

• Les nouveaux arrivants de tous âges et les membres des collectivités hôtes participent aux divers réseaux sociaux.
• Les nouveaux arrivants ont accès aux ressources et aux services de la collectivité, y compris les bibliothèques, les soins de santé et l’éducation.
• Les nouveaux arrivants peuvent communiquer en anglais et/ou en français.
• Les collectivités d’accueil, y compris les collectivités minoritaires francophones, accueillent les nouveaux arrivants et les font participer.
• Les nouveaux arrivants peuvent atteindre leurs objectifs personnels, tels que l’éducation, l’emploi ou l’amélioration de leurs revenus.

• Plus de 5 000 clients ont reçu des services du Programme d’accueil.
• Appui aux FS qui lient les nouveaux arrivants à des bénévoles du Programme d’accueil.
• Facilitation de l’échange de renseignements (p.ex. rapport sur la Conférence nationale sur le Programme d’accueil afin d’échanger des pratiques exemplaires et les innovations du Programme).
• Appui aux groupes de conversations où les nouveaux arrivants apprennent à communiquer dans les deux langues officielles et se renseignent sur le mode de vie des Canadiens.
• Première phase des recherches sur le mentorat dans le domaine des affaires terminée.

16. Commentaires sur les écarts

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le fédéral transfère directement les fonds alloués aux services d’établissement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de concevoir, d’exécuter et d’administrer leurs services d’établissement.

18. Personne-ressource :
Alain Desruisseaux, directeur,
Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

19. Approuvé par :
Rose Kattackal, directrice générale,
Intégration
613-957-3257

20. Date de l’approbation :
26 juillet 2006