Aux termes de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), il incombe aux ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux de respecter l’engagement que le gouvernement du Canada a pris de :
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à mettre en oeuvre l’article 41 de la LLO. Notre rapport d’étape présente des mesures qui contribuent, selon nous, à l’épanouissement des minorités de langue officielle (MLO) et qui répondent aux préoccupations qu’elles ont exprimées à nos fonctionnaires. Ce rapport encourage également les employés de CIC, d’un bout à l’autre du Canada et à l’étranger, à reconnaître et à promouvoir la dualité linguistique du Canada.
Les réalisations que le Ministère a accomplies à ce jour témoignent des efforts qu’il a faits pour intégrer l’article 41 dans ses politiques, programmes et activités. CIC demeure déterminé à accroître sa capacité d’appliquer l’article 41 de la LLO; il poursuit cet objectif en prenant les mesures nécessaires à l’administration centrale ainsi que dans la Région internationale et les régions au Canada. En sa qualité de champion des langues officielles pour le Ministère, le sous-ministre adjoint (SMA) ( Services de gestion a continué à prendre des mesures qui ont permis de mieux faire prendre conscience des responsabilités qui incombent à CIC en vertu de la LLO. Pour intégrer davantage les considérations relatives aux langues officielles à la culture institutionnelle de CIC, le SMA – Services de gestion a continué de sensibiliser le personnel afin que les politiques et les programmes du Ministère tiennent compte de l’article 41 de la LLO.
Le programme de citoyenneté et d’immigration poursuit les objectifs suivants : faire en sorte que la venue de personnes au Canada et l’appartenance à la société canadienne servent les intérêts du Canada sur le plan social et économique; protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité; gérer les politiques et les programmes de citoyenneté et d’immigration en tenant compte des besoins et des capacités du Canada, ainsi que de ses engagements et responsabilités envers la communauté internationale.
Moyens pris pour cerner les besoins des groupes de langue officielle en situation minoritaire aux niveaux national et régional.
Consultations menées auprès des groupes représentatifs directement par CIC et par l’intermédiaire des processus amorcés par le Patrimoine canadien. CIC tient également des réunions formelles et informelles avec les représentants des groupes MLO au niveau local, régional et national.
Pour obtenir des renseignements généraux sur le programme de citoyenneté et d’immigration, prière de s’adresser à :
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Tél. : (613) 957-4166
Téléc. : (613) 957-5955
Internet : http://www.cic.gc.ca
Responsables de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
Cadre supérieur | Coordonnateur de CIC |
Georges Tsaï |
Daniel Wilson |
Coordonnateurs nationaux | |
John Kent |
Barbara Diener |
Jacques Charpentier |
Gerry Maffre |
Lynda Joyce |
Diane Routliffe |
Aline Motard |
Lucie St-Jean |
Jean Viel |
André Labelle |
Coordonnateurs régionaux | |
Maggie Blanchard/Denis Cuerrier |
Kathy Alexander |
Samra Rabie |
Barb Pirt-Horodyski |
Jim Johnson |
MISSION – Bâtir un Canada plus fort en : tirant le plus grand profit possible du mouvement des personnes à l’échelle de la planète, en protégeant les réfugiés au pays et à l’étranger, en définissant l’appartenance à la société canadienne, et en gérant l’accès au Canada.
Premier objectif |
Principales mesures proposées |
Résultats attendus |
État d’avancement |
Faciliter l’intégration des immigrants dans les collectivités MLO. |
Direction générale des communications |
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- Concevoir un questionnaire d’enquête qui sera affiché sur le site Web de CIC, afin de déterminer l’utilisation qui est faite des volets anglais et français du site. |
- En suivant l’utilisation qui est faite des volets français et anglais du site Web, on disposera de données qui permettront d’améliorer l’utilité du site. Les données recueillies peuvent être désagrégées selon la langue du répondant. |
- L’enquête, qui commencera en juillet 2000, se poursuivra jusqu’à ce qu’on obtienne un nombre aléatoire de 2000 réponses. |
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Région de l’Altantique |
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- Cours de langue de base offerts aux nouveaux arrivants par les fournisseurs de services du Nouveau-Brunswick dans l’une ou l’autre langue officielle, sur demande. Des initiatives de ce genre aident les immigrants à s’intégrer plus facilement dans les collectivités MLO. |
- Les contrats concernant les cours de langue comporteront une clause prévoyant la possibilité pour le nouvel arrivant de suivre des cours dans la langue de son choix. |
- Un contrat a été conclu avec la Multicultural Association of Fredericton pour qu’elle organise et dispense en soirée des cours de FLS (français langue seconde) à Fredericton. Des ententes spéciales en matière de tutorat ont été conclues à l’intention de deux nouveaux arrivants installés dans le Nord du Nouveau-Brunswick afin qu’ils reçoivent des cours de français. |
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Région de l’Ontario |
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- Assurer le suivi des consultations menées auprès des organisations de la communauté francophone de l’Ontario sur les questions relatives à l’établissement. |
- Les projets retenus parmi ceux que la communauté francophone a proposés ont été entrepris pendant l’exercice 1999-2000, et ils seront menés à terme pendant la période de planification en cours. |
- Parmi les produits dont disposent maintenant les fournisseurs de services à la suite de la réalisation des projets proposés par les groupes MLO, mentionnons un guide de sensibilisation aux réalités culturelles, un vidéo sur les obstacles à l’intégration, un logiciel sur le perfectionnement professionnel et un guide répertoriant les ressources disponibles. |
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- Enrichir le contenu français du nouveau site Web bilingue destiné à renseigner le public sur l’établissement. |
- Afficher l’information pertinente sur le site Web. |
- On fait le nécessaire pour que de l’information soit affichée en français sur le site Web d’ici la fin de l’été 2000. |
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- Lancer une demande de proposition concernant le contenu du site Web. |
- L’enrichissement du contenu sera une activité permanente. |
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Deuxième objectif |
Principales mesures proposées |
Résultats attendus |
État d’avancement |
Encourager les collectivités MLO à participer aux activités de CIC. | Région de l’Atlantique | ||
- Participation des représentants de la collectivité francophone aux cérémonies de citoyenneté. |
- Les représentants des collectivités MLO parlent aux nouveaux citoyens de la dualité linguistique du Canada. |
- Les représentants de la collectivité francophone sont invités à assister aux cérémonies de citoyenneté. Il s’agit d’une activité permanente. |
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Troisième objectif |
Principales mesures proposées |
Résultats attendus |
État d’avancement |
Sensibiliser les clients de CIC et l’ensemble de la population au caractère bilingue du Canada et à la présence de collectivités MLO dans chaque province et territoire. | Direction générale de l’intégration | ||
- Veiller à ce que les publications et les documents de promotion concernant l’intégration des nouveaux arrivants au Canada soient disponibles dans les deux langues officielles. |
- Favoriser l’utilisation de documents bilingues afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants et de leur faire prendre conscience du caractère bilingue du Canada. |
- Toutes nos publications, tels « Regard sur le Canada », « Le Canada et les nouveaux arrivants », « Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir », sont disponibles dans les deux langues officielles. Ces documents font également mention du caractère bilingue du Canada. |
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Région internationale |
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- Solliciter de l’information au sujet des collectivités MLO par l’intermédiaire du réseau des langues officielles du Ministère. Cette information sera ensuite diffusée dans les bureaux à l’étranger. |
- Sensibiliser les employés et les clients de CIC à la présence de collectivités MLO au Canada. |
- Pendant l’année financière, on a préparé de l’information sur les collectivités MLO afin de la diffuser aux bureaux de CIC à l’étranger. |
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- L’information concernant les collectivités MLO figurera dans le cours annuellement dispensé aux gestionnaires du programme. |
- On a prévu d’inclure de l’information sur les collectivités MLO dans le cours offert tous les automnes aux gestionnaires du programme. |
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Équipe du projet Metropolis | |||
- Promouvoir la reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne en veillant à ce que des services d’interprétation simultanée soient offerts lors des manifestations importantes, en faisant traduire les résumés réalisés par les centres d’excellence et en favorisant le bilinguisme lors des ateliers. |
- Traduction des résumés. |
- Les publications sont produites dans les deux langues officielles. |
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Équipe du millénaire | |||
- Créer un site Web axé sur l’instruction civique comprenant un module de traduction simultanée destiné à faciliter les échanges entre les jeunes francophones et anglophones qui participent aux groupes de discussion. |
- Faciliter les échanges en matière civique entre les jeunes des groupes minoritaires francophones et anglophones. |
- Le projet est en cours de réalisation; on a mis au point un prototype de site. Les jeunes anglophones et francophones ont pu y échanger de l’information à caractère civique (adresse : Youthfluence.com). |
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Direction générale de la sélection | |||
- Présenter une nouvelle loi assortie d’une proposition visant à modifier les critères de sélection actuels. |
- Souligner l’importance de connaître l’une des deux langues officielles du Canada. |
- Le projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a été présentée en avril 2000, renferme un nouveau modèle de sélection (destiné à attirer au Canada davantage de travailleurs hautement qualifiés et d’immigrants indépendants capables de s’adapter). Ce nouveau modèle accroît la valeur relative de la connaissance d’une langue officielle. |
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Région de l’Atlantique |
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- Promouvoir l’égalité de statut du français et de l’anglais au Canada. |
- Informer les nouveaux Canadiens de la nature bilingue du Canada et de l’égalité de statut des deux langues. |
- À l’occasion, par exemple, de la Semaine de la citoyenneté et de la Journée d’information sur les douanes, on fait des présentations audio-visuelles bilingues et on met de la documentation bilingue à la disposition du public. |
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Prairies et Territoires du Nord |
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- Tous les bureaux de CIC présenteront de la documentation destinée à promouvoir les collectivités francophones locales. Ce sont les organisations francophones qui prépareront et fourniront cette information. |
- Sensibiliser la population à la présence de collectivités francophones locales. |
- La Société franco-manitobaine a fait parvenir de la documentation en avril 2000; celle-ci est actuellement en montre dans tous les bureaux de CIC au Manitoba. On l’a également transmise à la Région internationale pour diffusion à l’étranger. |
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- Toutes les cérémonies de citoyenneté témoigneront de la dualité linguistique du Canada. Les représentants des organisations francophones locales seront invités à y participer à titre d’hôtes ou de conférenciers invités. Ils pourraient aussi aider à organiser des réceptions spéciales. |
- Une cérémonie de citoyenneté a eu lieu dans une école francophone de Winnipeg (l’école Marie-Anne-Gaboury). |
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Région du Québec | |||
- Continuer de collaborer avec les organisations qui représentent la minorité linguistique du Québec et de lui communiquer l’information du Ministère. |
- Faire mieux connaître le programme de citoyenneté et d’immigration du Ministère aux collectivités MLO. |
- Les porte-parole de CIC accordent régulièrement des interviews aux médias anglophones sur des sujets divers. |
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- Participer aux travaux de groupes consultatifs mixtes composés entre autres de membres d’organisations représentant la minorité anglophone du Québec. |
- Plusieurs bureaux ont reçu la visite d’étudiants, de travailleurs ou d’autres personnes des collectivités MLO qui avaient exprimé le désir d’en apprendre davantage au sujet du rôle et des activités de CIC. |
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Quatrième objectif |
Principales mesures proposées |
Résultats attendus |
État d’avancement |
Tenir compte des intérêts des collectivités MLO lors de l’élaboration des politiques et des programmes. | Direction générale des communications | ||
- Accroître l’impact de Mémoires d’un pays, série documentaire relatant l’expérience de divers groupes d’immigrants dans les collectivités MLO. |
- Tous les produits vidéo sont réalisés dans les deux langues officielles. |
- La série a été préparée dans les deux langues officielles pour les trois saisons; le History Channel et le Réseau de l’information ont commencé à diffuser la partie prévue pour la troisième saison. |
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Prairies et Territoires du Nord |
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- Coordonner des activités avec d’autres organismes afin d’aider les collectivités MLO. |
- Tenir compte des intérêts des collectivités MLO et donner suite à leurs préoccupations de façon plus efficiente. |
- En octobre 1999, un représentant de CIC a participé à une « foire de l’information » (coordonnée par le ministère du Patrimoine canadien); cette foire avait pour but de renseigner les membres de la communauté francophone sur le Ministère. |
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- Faire en sorte que la collectivité et CIC comprennent mieux les besoins des immigrants francophones de la région. Fournir un cadre pour discuter de la possibilité d’attirer d’autres immigrants francophones dans la région ou pour traiter de toute autre question que les collectivités francophones locales peuvent souhaiter aborder. | |||
Alberta | |||
- Inviter des représentants de l’Association multiculturelle francophone de l’Alberta (organisation représentant la majorité des immigrants francophones d’Edmonton) à participer aux travaux du comité consultatif communautaire mis sur pied par CIC. |
- Le comité consultatif communautaire d’Edmonton compte maintenant deux représentants de deux associations francophones différentes (l’Association mulicuturelle francophone de l’Alberta et l’Association canadienne-française de l’Alberta). |
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- Créer un comité consultatif communautaire à Calgary qui comptera des représentants de la collectivité francophone locale. |
- Un comité consultatif communautaire (le réseau communautaire de Calgary) comptant des représentants de l’Association canadienne-française de l’Alberta a été créé. |
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Manitoba | |||
- CIC étudiera avec le Manitoba la possibilité de mettre sur pied un comité consultatif communautaire qui comprendrait des représentants des collectivités francophones locales. Ce comité serait coprésidé par CIC, étant donné que le gouvernement provincial est le principal responsable de la prestation des services d’établissement, et qu’une entente a été conclue relativement aux candidats de la province. |
- Comme il existe déjà un certain nombre de comités qui se réunissent régulièrement pour discuter des questions d’immigration et d’établissement, et formuler des recommandations, la province est favorable à l’idée de coprésider, à l’automne 2000, un forum sur l’immigration, auquel seront invités divers secteurs communautaires, dont la communauté francophone. |
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Saskatchewan | |||
- Mettre sur pied un comité consultatif communautaire à Regina et à Saskatoon comptant des représentants de la communauté francophone locale. |
- Un comité consultatif communautaire a été mis sur pied à Regina. L’Association canadienne-française de Regina a été invitée à y déléguer des représentants. |
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Nunavut | |||
- CIC déterminera l’ampleur des organisations francophones sur le territoire et, si elles sont intéressées, il amorcera avec elles des discussions au sujet de ses politiques et programmes. |
- L’ampleur des organisations francophones présentes sur le territoire reste à déterminer. La direction prévoit actuellement effectuer une visite au Nunavut. |
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Yellowknife | |||
- Tenue d’une réunion informelle entre CIC et l’association francophone locale. |
- Le représentant de CIC à Yellowknife continue de participer, à mesure que des questions sont soulevées, à des discussions informelles avec des membres de la collectivité francophone. Tout récemment, les discussions ont porté sur le processus de demande de la citoyenneté. On propose de tenir dans un proche avenir une rencontre officielle pour dresser la liste des services de soutien offerts aux nouveaux arrivants francophones. |
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Région du Québec |
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- Établissement d’objectifs avec le Comité régional de gestion relativement à la Partie VII de la LLO. |
- Détermination des résultats à obtenir. |
- Ce sujet est à l’ordre du jour de la réunion que le Comité régional de gestion doit tenir en décembre 2000. Dans l’intervalle, un bureau a invité le coordonnateur régional de la LLO à discuter de l’application de la partie VII de la LLO; il a également commencé à étudier la possibilité de financer des projets visant à favoriser l’épanouissement de la collectivité MLO. |
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- Consultations auprès des représentants de diverses organisations représentant la collectivité anglophone du Québec au sujet de questions présentant un intérêt commun. |
- Meilleure compréhension des objectifs communs, détermination des voies à suivre pour accroître la collaboration, et conception de projets pour les trois prochaines années. |
- La Région a participé à des séances de consultation tenues par le Comité sur la participation anglophone à la fonction publique fédérale du Québec. Sept associations représentant la communauté anglophone ont participé à ces rencontres. |
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Cinquième objectif |
Principales mesures proposées |
Résultats attendus |
État d’avancement |
Veiller à ce que les politiques et les programmes de CIC favorisent la reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne. | Sous-ministre adjoint - Services de gestion | ||
- Donner une orientation relativement à l’application de l’article 41 de la LLO. |
- Faire prendre conscience des responsabilités que la LLO confère au Ministère. |
- Il s’agit d’une activité permanente. Il convient de noter en particulier que le SMA a facilité les discussions qu’a tenues un groupe de réflexion sur des recommandations qui avaient été formulées quant au rôle que devraient jouer les champions des langues officielles dans la mise en oeuvre d’outils et de méthodes de gestion de nature à assurer le respect des droits linguistiques. |
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Direction générale des communications | |||
- Préparer et diffuser toutes les publications, les fiches d’information, les brochures, les affiches, les communiqués de presse et les cahiers de presse dans les deux langues officielles. |
- Les nouveaux arrivants ont un accès accru à la documentation sur support papier et sur support électronique. |
- Tous les articles offerts au public sont produits dans les deux langues officielles. |
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- Le public ainsi que les employés de CIC ont accès à l’information publiée par CIC sur support papier et sur support électronique dans la langue officielle de leur choix. - CIC finance la 4e saison de « Mémoires d’un pays », qui continue de raconter l’histoire des immigrants à télévision anglaise et française. |
- On a commencé à réaliser la quatrième saison de la série bilingue « Mémoires d’un pays ». | ||
- On traite avec les médias dans les deux langues officielles. |
- Activité permanente. |
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- Tenir les sites Web dans les deux langues officielles. |
- Les documents électroniques sont accessibles en anglais et en français. |
- Les résultats de l’enquête devant être effectuée auprès des utilisateurs en juillet 2000 serviront à recommander des modifications possibles. |
|
- Les utilisateurs du Web peuvent passer de la version anglaise à la version française d’un même document, conformément aux lignes directrices du gouvernement fédéral. | - Activité permanente. | ||
- Cohérence des communications écrites grâce à l’élaboration, dans chacune des deux langues officielles, d’un guide de rédaction énonçant les règles à suivre dans tous les documents du Ministère. |
- Le guide de rédaction de la Direction générale des communications est disponible dans les deux langues officielles. |
- Ce guide sera disponible à l’été 2000. |
|
- Les messages électroniques officiels qui sont envoyés aux clients et au personnel sont rédigés dans les deux langues officielles. |
- Les recommandations formulées par le Commissaire aux langues officielles relativement au courrier électronique sont appliquées. |
- Activité permanente. |
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Direction générale de l’intégration |
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- Communiquer aux juges de la citoyenneté des documents propres à aider le public à mieux comprendre et apprécier les valeurs inhérentes à la société canadienne, dont l’égalité de statut de l’anglais et du français. |
- Les cérémonies de la citoyenneté se tiennent dans les deux langues officielles de manière à promouvoir le caractère bilingue du Canada. |
- Tous les documents transmis aux juges de la citoyenneté sont publiés dans les deux langues officielles. La prestation du serment de la citoyenneté se fait dans les deux langues officielles lors de toutes les cérémonies. |
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-Les guides et les formulaires d’accord de contribution négociés avec les fournisseurs de services devraient tous mentionner que les langues officielles font partie intégrante du processus d’affectation des contributions. |
- Les guides et les formulaires d’accord de contribution sont révisés de manière à souligner les obligations des fournisseurs de services en matière de langues officielles. |
- On continue de veiller à ce que les guides et le formulaire d’accord de contribution reconnaissent les langues officielles. L’accord de contribution type, qui figurera en septembre 2000 sur le site Internet de CIC, renfermera une section sur les langues officielles. |
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- L’élaboration d’une méthode d’évaluation pour veiller à ce que les fournisseurs de services respectent leurs obligations en matière linguistique et à ce que la prestation des services réponde aux besoins des clients. |
- On applique une méthode qui encourage les fournisseurs de services à reconnaître et à utiliser les deux langues officielles dans l’exercice de leurs activités. |
- Une vérification des services offerts en matière de langues officielles est prévue pour cet automne. |
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Prairies et Territoires du Nord |
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Manitoba | |||
- Préparation de documentation sur le Collège Saint-Boniface par la Société francophone manitobaine. |
- On enverra la documentation aux bureaux à l’étranger si le Collège Saint-Boniface exprime le désir d’accroître le nombre de ses étudiants étrangers. |
- L’information concernant le Collège Saint-Boniface figurait dans la documentation transmise par la Société franco-manitobaine, que l’on a communiquée en avril 2000 à nos bureaux à l’étranger. |
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Direction générale des réfugiés |
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- Jumeler les réfugiés et déterminer leur lieu de destination au moyen par exemple de profils consacrés aux collectivités. |
- Faciliter et accroître la réussite de l’établissement des réfugiés au Canada. |
- Une disposition énonçant les exigences en matière de langues officielles a été ajoutée à l’accord de contribution conclu entre les fournisseurs de services et CIC dans le cadre du programme d’aide au réétablissement. Les fournisseurs de services doivent plus précisément veiller à ce que : |
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- Tenir compte de la capacité des réfugiés à parler français ainsi que d’autres facteurs comme la présence d’autres membres de la famille au Canada. |
- On continue de s’efforcer à choisir comme lieux de destination des réfugiés francophones (réfugiés parrainés par le gouvernement et immigrants des catégories précisées pour des motifs d’ordre humanitaire) des villes canadiennes où l’on trouve des communautés et des services de soutien francophones. Tous les fournisseurs de services du programme d’aide au réétablissement et les bureaux locaux de CIC offrent des services dans les deux langues officielles. |
CIC : CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA
LLO : LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
MLO : MINORITÉ/MINORITAIRE DE LANGUE OFFICIELLE
ONG : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
SMA : SOUS-MINISTRE ADJOINT