Citoyenneté et Immigration Canada
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État des réalisations : 2004-2005

Mise en oeuvre de l’article 41 de
la Loi sur les langues officielles



Renseignements généraux

Citoyenneté et Immigration Canada

Le Canada attire, et est heureux d’accueillir, des personnes provenant de tous les coins du globe, tant pour stimuler son développement social, économique et culturel que pour protéger les personnes ayant besoin de sa protection. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à exécuter, dans le respect des principes de gestion exemplaire établis pour la fonction publique, des programmes d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté de grande qualité, qui soient efficaces et répondent aux besoins des communautés. C’est par sa volonté d’entretenir des relations efficaces avec les gouvernements, les communautés et d’autres partenaires que CIC peut traduire cette vision dans les faits.

Mission

CIC a pour mission de bâtir un Canada plus fort :

  • en permettant la venue de résidents temporaires et permanents qui répondent aux besoins sociaux, économiques et culturels des diverses communautés du Canada;
  • en contribuant à la gestion des migrations internationales, y compris à la protection des réfugiés;
  • en filtrant les nouveaux arrivants afin de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité;
  • en favorisant l’intégration réussie des nouveaux arrivants;
  • en faisant la promotion de la citoyenneté canadienne.

Objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire

En ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés vise notamment les objectifs suivants :

  • appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • soutenir l’engagement pris par le gouvernement du Canada de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements généraux sur CIC, veuillez vous adresser à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds Sud, 18étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Site Web : www.cic.gc.ca

Résumé

Cet état des réalisations présente les progrès réalisés par Citoyenneté et Immigration Canada en ce qui concerne la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) au cours de l’exercice 2004-2005. Les progrès sont évalués en fonction des principales mesures établies dans le plan d’action du Ministère pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.

Aux termes de l’article 41 de la LLO, il incombe à CIC ainsi qu’aux ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux de respecter l’engagement que le gouvernement du Canada a pris de :

  1. favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement;
  2. promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

CIC est doté d’une solide assise en ce qui a trait au respect des objectifs de la LLO. Le Ministère entretient de bonnes relations de travail avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et a travaillé avec elles à l’élaboration du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, publié en novembre 2003. Ce cadre stratégique oriente le travail de CIC avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour favoriser et soutenir l’immigration de francophones dans des collectivités hors du Québec.

Au cours de la dernière année, CIC a accompli d’importants progrès relativement au respect des objectifs énoncés dans la LLO. De nombreuses activités de promotion, de recrutement et de sensibilisation, et concernant les relations fédérales-provinciales et la prestation de services dans les deux langues officielles ont eu lieu. Voici les points saillants liés à chaque objectif.

  1. Favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement
    • En mars 2005, CIC a publié le rapport intitulé Vers la francophonie de demain. Sommaire des initiatives 2002-2006 pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire , qui se base sur les objectifs du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
    • En mars 2004, CIC a participé à une visite de villes d’Europe centrale et d’Amérique du Sud. L’objectif de cette visite, organisée en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et d’autres ministères fédéraux, était de faire la promotion des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec et de donner de l’information sur ces communautés. En s’appuyant sur cette expérience positive, CIC a organisé à l’automne 2004, en partenariat avec la FCFA, une tournée de promotion dans différentes villes d’Afrique. Quatre provinces (le Manitoba, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario) ont pris part à cette tournée.
    • Des clauses portant sur les langues officielles ont été intégrées aux ententes conclues avec les provinces et les territoires lors de leur renouvellement ou de leur négociation. Ces clauses prévoient la consultation des représentants des communautés sur des questions relatives à l’immigration.
    • Des activités visant à sensibiliser la population au sein des communautés francophones en situation minoritaire à la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir des nouveaux arrivants, ainsi qu’à mieux faire connaître aux employeurs les possibilités qu’offre l’immigration, ont été organisées.
    • La Région de l’Atlantique continue à favoriser le développement des communautés francophones en situation minoritaire dans les provinces de l’Atlantique. Un projet mené par la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick visait à déterminer les mesures qui permettront à la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick de recruter un plus grand nombre d’immigrants francophones et d’améliorer leur accueil et leur intégration. La Région a rencontré les groupes francophones en situation minoritaire de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’entamer des discussions au sujet de la promotion de l’immigration francophone au sein de leurs communautés. Elle a également poursuivi le processus de consultation avec la Nouvelle-Écosse.
  2. Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
    • Les employés de CIC peuvent prendre connaissance du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire et du Sommaire des initiatives 2002-2006 sur les sites Web de CIC et Intégration-Net.
    • La Direction générale de l’intégration aide les fournisseurs de services à faire la promotion de leurs services dans les deux langues officielles. Elle continue également d’offrir au personnel de CIC et aux juges de la citoyenneté les outils nécessaires pour tenir les cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.
    • La Direction générale des communications veille à ce que tous les produits de communication externes soient offerts dans les deux langues officielles.
    • La Région des Prairies et des Territoires du Nord a participé à différentes activités visant à mieux sensibiliser les communautés, les employeurs, les gouvernements et les immigrants à la dualité linguistique. Une section internationale a été ajoutée au site Web de la Société franco-manitobaine.

Premier objectif

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

A. Sensibilisation

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés (résultats atteints)
Direction générale de la politique stratégique et des partenariats

Veiller à ce que la haute direction soit informée, au besoin, des préoccupations des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et des orientations stratégiques du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Veiller à la cohérence des messages de la haute direction en matière de politiques et de programmes de langues officielles.

A rédigé des notes d’information, fiches parlementaires, recommandations et notes d’allocution à l’intention du ministre, de la sous-ministre et de la sous-ministre déléguée.

A participé à divers comités interministériels, p. ex., Comité élargi sur le cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Comité d’appui des langues officielles, Groupe de travail sur les consultations ministérielles avec les communautés minoritaires.

A rencontré la championne des langues officielles régulièrement.

Divers documents à l’attention de la haute direction ont été rédigés.

CIC a participé et continue à participer activement aux divers comités interministériels énumérés dans la colonne précédente.

Des rencontres entre la championne des langues officielles et les directeurs généraux ont lieu mensuellement.

Direction générale de la politique stratégique et des partenariats

Augmenter le nombre de célébrations dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie.

Organiser, en collaboration avec les agents responsables des langues officielles, des activités pour souligner cet événement.

A envoyé un message à tous les employés pour souligner les Rendez-vous de la Francophonie.

A diffusé du matériel promotionnel.

A organisé des activités pour souligner les Rendez-vous et la Journée internationale de la Francophonie.

Le matériel promotionnel a été fourni à tous les coordonnateurs.

Le 18 mars 2005, aux Rendez-vous, on a monté un stand à l’administration centrale, tapissé les murs de CIC d’affiches et de documents d’information, et tenu des jeux questionnaires et des dictées.

Direction générale de l’intégration

Continuer de fournir aux bureaux locaux de CIC et aux juges de la citoyenneté la documentation et les outils nécessaires pour tenir les cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.

Publier et diffuser des outils dans les deux langues officielles pour promouvoir le caractère bilingue du Canada.

Publier de la documentation dans les deux langues officielles et la fournir aux juges, afin de promouvoir la dualité linguistique canadienne lors des cérémonies de citoyenneté.

Utiliser de la documentation dans les deux langues officielles pour les cérémonies de citoyenneté.

A publié et fourni les guides, le matériel de promotion et les modules de discours dans les deux langues officielles au personnel de CIC et aux juges.

A tenu les cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.

A encouragé les juges de la citoyenneté et présidents de cérémonie à s’exprimer dans les deux langues officielles.

A publié l’information sur les événements spéciaux, tels la Semaine de la citoyenneté du Canada et Célébrons la citoyenneté, dans les deux langues officielles.

Les publications, les guides, le matériel de promotion et les modules de discours sont fournis dans les deux langues officielles.

Les cérémonies de citoyenneté sont tenues dans les deux langues officielles.

Les juges de la citoyenneté et présidents de cérémonie sont encouragés à s’exprimer dans les deux langues officielles.

Chaque année, l’information sur les événements spéciaux est publiée dans les deux langues officielles.

Direction générale de la sélection

Formation des agents des visas

Élaborer le contenu d’un module de formation pour sensibiliser les agents des visas aux clauses linguistiques dans le PCP et au premier objectif du cadre stratégique visant les CFSM : « Accroître le nombre d’immigrants d’expression française »

Former et sensibiliser les agents des visas.

A élaboré un module de formation.

A collaboré à l’organisation des sessions de formation.

Le contenu du module a été défini.

Le module sera utilisé pour la formation des agents d’ici l’été 2006.

B. Consultations

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
À l’échelle du Ministère

Veiller à la production par le Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire de deux plans d’action (biennal et quinquennal), fondés sur le cadre stratégique.

Publier le plan d’action biennal en 2004 (Sommaire).

Publier le plan d’action quinquennal en 2005.

Veiller à la participation des CFSM et des divers ordres de gouvernement et à la mise en œuvre des plans d’action.

A élaboré un plan d’action biennal.

A élaboré un plan d’action quinquennal.

A coordonné nos efforts avec les communautés, les partenaires fédéraux et les autres ordres de gouvernement.

Le rapport Vers la Francophonie de demain. Sommaire des initiatives 2002-2006 pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire a été lancé le 30 mars 2005.

Le lancement du plan biennal de la Colombie-Britannique a eu lieu le 18 janvier 2005.

Les travaux pour l’élaboration du plan quinquennal ont débuté et le lancement est prévu à l’automne 2005.

De nouveaux membres ont joint les rangs du Comité directeur.

Direction générale des communications

Veiller à ce que les CFSM et les différents partenaires travaillent ensemble à l’élaboration de stratégies ou de produits de communication destinés à ces communautés.

Améliorer la communication horizontale entre les parties concernées dans le cadre de l’élaboration de stratégies ou de produits de communication.

A consulté les partenaires lors de la production des publications.

Les communiqués de presse et autres produits liés à l’annonce de Vers la Francophonie de demain ont été élaborés en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et le Conseil privé. Les produits pour les tournées de sensibilisation à l’étranger ont aussi été réalisés de concert avec nos partenaires.

Metropolis

Continuer à travailler en étroite collaboration avec la Direction générale de l’intégration afin de déterminer le contenu des conférences nationales Metropolis.

Veiller à la participation de la Direction générale de l’intégration à la conception des séances plénières de la prochaine conférence nationale.

A assuré la liaison avec la Direction générale de l’intégration.

A consulté la Direction générale de l’intégration par rapport au contenu des conférences nationales Metropolis.

Metropolis a consulté la Direction générale de l’intégration par rapport au contenu de la conférence nationale qui se tiendra à Toronto à l’automne 2005, dans le but d’organiser un atelier sur les enjeux touchant les CFSM.

Direction générale de la sélection

Coordonner les activités du comité de travail sur le premier objectif du cadre stratégique, pour favoriser l’immigration au sein des CFSM.

Coordonner et assurer la liaison entre les membres du comité sur le premier objectif.

Organiser une rencontre trimestrielle pour faciliter la mise en œuvre du plan d’action relatif au premier objectif.

A appuyé la réalisation de tournées en Afrique et en Europe pour la promotion de la sélection et du recrutement d’immigrants francophones potentiels (voir les détails dans le point sur la promotion).

A discuté de tous les dossiers relatifs au premier objectif avec différents partenaires des communautés, des provinces et d’autres ministères.

Des réunions régulières permettent de faciliter la prise de décisions et la concertation avec les partenaires de chaque direction générale.

Le comité a recommandé un processus de sélection accéléré des cas francophones dans certaines missions à concentration francophone comme Paris.

Région des Prairies et des Territoires du Nord

Appuyer le leadership communautaire.

Créer le Sous-comité directeur de l’Alberta, composé du directeur général régional de CIC, de représentants de la communauté francophone et d’autres partenaires fédéraux et provinciaux.

Veiller à la participation active des comités de la Saskatchewan et du Manitoba.

 

Le Sous-Comité directeur de l’Alberta a été créé.

Il est membre du comité partenaire pour le développement économique des Franco-Manitobains.

Il est membre du groupe du travail de la Saskatchewan qui a pour but d’améliorer les services en français pour les immigrants francophones en Saskatchewan.

Région de l’Atlantique

Participer au groupe de coordination avec la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB), afin de susciter la participation de la communauté francophone.

Participer au groupe de coordination de la SAANB, qui réunit des partenaires de la communauté et des gouvernements aux fins d’établir des objectifs stratégiques pour l’immigration francophone.

Veiller à soumettre le plan stratégique à l’examen d’un comité tripartite, formé de partenaires des gouvernements fédéral et provincial et des CFSM, selon leur mandat respectif.

A sensibilisé la communauté acadienne et francophone à l’importance de l’immigration francophone, de renforcer les structures d’établissement et d’intégration et d’accroître le nombre d’immigrants francophones.

A favorisé la participation des communautés francophones dans le dossier de l’immigration.

Trois tables rondes ont eu lieu en 2004 dans trois différentes communautés du Nouveau-Brunswick.

La SAANB a mis au point un plan de communications et un site Web.

CIC collabore étroitement avec la SAANB.

Le Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire de la Région de l’Altantique a été créé en 2004. Il est présidé par CIC.

CIC est aussi un membre actif du Comité de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, présidé par Patrimoine canadien.

Région de l’Atlantique

Faire la promotion de l’immigration francophone, en collaboration avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE).

Mettre en place un mécanisme de concertation entre les représentants communautaires, la province et les ministères fédéraux, selon leur mandat respectif.

Voit actuellement à la constitution d’un mécanisme ou processus de concertation.

CIC contribue à un projet préliminaire de la FANE visant la réalisation d’un répertoire de renseignements, de recherches et de statistiques sur l’immigration francophone et l’élaboration d’outils d’information. Le projet est en voie de réalisation.

Région de l’Atlantique

Trouver des groupes au sein des CFSM aptes à discuter de moyens de stimuler l’immigration vers Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).

Établir les premiers liens afin d’obtenir des renseignements à jour et de déterminer la teneur des prochaines étapes.

A tenu une rencontre avec la communauté francophone de l’Î.-P.-É. en mars 2005.

Les relations continuent de se développer.

CIC a participé et a contribué à une foire multiculturelle, « Sharing our Cultures - À la découverte de nos cultures », tenue à St. John’s, à l’hôtel Delta, les 21, 22 et 23 mars 2004. Plus de 25 groupes d’étudiants y ont tenu des stands représentant les minorités ethniques, les communautés francophones et autochtones. Des groupes communautaires ont fourni de l’information sur le racisme, les droits humains, l’environnement et la justice sociale. Des ministères du gouvernement fédéral, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, CIC, Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada, se sont unis pour fournir de l’information à des étudiants dans le cadre d’une initiative avec la Newfoundland and Labrador Teachers’ Association, et le ministère provincial de l’Éducation. Ce projet a pour but de favoriser l’enseignement et l’apprentissage interculturels - au moyen d’activités d’apprentissage bilingues et adaptées en fonction de l’âge des étudiants - avec des écoles (y compris des écoles françaises et d’immersion française) de la province.

C. Communications

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de l’intégration

Mettre au point des outils d’information sur les CFSM et le marché du travail canadien.

Communiquer les enjeux liés au marché du travail canadien aux immigrants d’expression française.

Veiller à ce que les employés de CIC et les immigrants potentiels aient accès à de l’information sur les CFSM et sur la dualité linguistique au Canada.

A conçu des pages Web sur les CFSM dans le site du Ministère, qui comprennent de l’information sur le marché du travail canadien et des liens vers d’autres renseignements à ce titre.

A ajouté des hyperliens vers Intégration-net et le portail Se rendre au Canada.

Les pages Web sur l’information nationale seront en ligne à l’été 2005.

Les profils provinciaux et locaux des communautés francophones seront ajoutés dans des phases ultérieures du projet.

Direction générale de l’intégration

Promouvoir les services d’établissement auprès des immigrants d’expression française.

Veiller à l’utilisation des services offerts en français par les immigrants francophones.

A ajouté de l’information sur les services d’établissement dans le site Web du Ministère.

A ajouté des hyperliens vers Intégration-net et le portail Se rendre au Canada.

L’information concernant les services d’établissement sera disponible sur le site de CIC ainsi que par un hyperlien dans Intégration-net et le portail Se rendre au Canada.

Direction générale de l’intégration

Encourager le recours aux Cours de langue de niveau avancé (CLNA) au sein des CFSM. [note 1]

Tenir des discussions sur le programme CLNA avec les parties intéressées.

Élaborer des propositions de projet.

A renseigné les parties intéressées relativement aux CLNA.

Quatre propositions de projet ont été reçues jusqu’à maintenant et sont en cours d’évaluation.

Direction générale de la sélection

Financer et appuyer l’organisation et la réalisation de la tournée d’information et de promotion dans des pays francophones d’Afrique et d’Europe.

Financer la participation des provinces et la réalisation d’outils promotionnels aux fins de la tournée de promotion en Afrique visant à fournir de l’information sur les CFSM.

Financer des activités de promotion dans d’autres pays francophones (France, Belgique).

A collaboré à la préparation et à l’organisation de la tournée dans deux pays africains : Tunisie et Cameroun. Cette tournée a eu lieu à l’automne 2004.

A collaboré à l’élaboration des outils et du matériel promotionnels.

A financé la participation à la tournée des provinces intéressées.

A tenu des séances d’information.

Quatre provinces (Manitoba, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Ontario) ont participé à la tournée.

Du matériel promotionnel a été diffusé.

Les participants comprennent davantage les défis d’attirer des immigrants dans les CFSM.

La tournée a permis aux représentants des provinces d’identifier plusieurs travailleurs qualifiés et gens d’affaires intéressés à s’installer dans une communauté francophone hors Québec.

Des rapports de mission ont été soumis.

Région internationale

Effectuer une tournée d’information et de promotion dans des pays francophones d’Afrique, pour promouvoir l’immigration vers les CFSM.

Veiller à la prestation de présentations par des représentants de CIC et des communautés en Afrique, afin de fournir de l’information sur les CFSM.

A organisé la tournée africaine en collaboration avec la FCFA.

A conçu des outils et du matériel promotionnels.

A invité les provinces à participer à la tournée.

La tournée en Afrique a eu lieu à l’automne 2004.

Des séances d’information ont eu lieu.

Du matériel promotionnel a été diffusé.

Quatre provinces (Manitoba, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Ontario) ont participé à la tournée.

Une équipe chargée des communications et de la promotion, incluant la promotion des CFSM, a été créée au Bureau des visas à Paris.

Un numéro hors série de la revue Vivre à l’étranger, soulignant les possibilités d’immigration dans les CFSM, a été publié.

Une page publicitaire est parue dans le magazine Paris-Match.

Direction générale des réfugiés

Promouvoir le parrainage privé de réfugiés d’expression française dans les CFSM.

Veiller à ce que les CFSM soient mieux renseignées sur le parrainage privé de réfugiés.

A sensibilisé les intervenants francophones au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR).

A conçu des outils et du matériel d’information sur le PPPR.

A appuyé les efforts de recrutement de bénévoles.

A mis sur pied un projet pilote de réétablissement.

Des séances de sensibilisation ont eu lieu en Colombie-Britannique auprès des intervenants des CFSM.

Une évaluation sur la capacité d’établissements postsecondaires de langue française à parrainer des étudiants réfugiés a été effectuée.

Un dépliant et une présentation PowerPoint ont été réalisés.

Dans le cadre d’un projet pilote de réétablissement, cinq familles de réfugiés d’expression française s’établiront à Winnipeg en 2005.

Direction générale des communications

Informer le public cible des initiatives ministérielles au moyen des canaux de diffusion appropriés, p. ex., les médias qui servent les CFSM.

Accroître l’efficacité des produits de communication qui joignent le public cible.

Accroître la visibilité des CFSM, ce qui pourrait avoir une influence positive sur leur développement.

A diffusé, en temps opportun, des renseignements au sujet du Comité directeur CIC-CFSM et des progrès réalisés, y compris Vers la francophonie canadienne de demain, la tournée de sensibilisation en Afrique, le renouvellement du mandat du Comité directeur CIC-CFSM.

Les communiqués de presse et les documents d’information à l’intention du public sont diffusés aux médias qui servent les CFSM à l’échelle nationale et auprès du public cible.

Région de l’Ontario

Concevoir des stratégies et des outils de recrutement pour l’Afrique, l’Europe de l’Est, les Caraïbes et l’Amérique latine, entre autres.

Intensifier le processus de recrutement des immigrants francophones.

A créé des stratégies et des outils de recrutement.

La Région de l’Ontario a participé à deux tournées : une en Europe, et une en Afrique.

Région de l’Ontario

Faire connaître le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et le Programme d’accueil.

Faire la promotion du PPPR et du Programme d’accueil auprès des immigrants francophones.

A fait la promotion des programmes de parrainage et d’accueil.

Les fournisseurs de services font la promotion du programme d’accueil auprès des immigrants francophones.

Région de l’Ontario

Promouvoir les programmes d’établissement, grâce à des liens entre les communautés francophones et les fournisseurs de services d’établissement.

Faire la promotion des programmes d’établissement et des communautés francophones auprès des immigrants francophones.

A fait la promotion des Cours de langue pour immigrants au Canada (CLIC), du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PÉAI) et du Programme d’accueil.

Du matériel promotionnel en français a été distribué aux fournisseurs de services d’établissement.

Une version française du Magazine Nouvel Arrivant a été réalisée. La Direction de l’établissement a subventionné la traduction, l’impression et la distribution du magazine.

Le bulletin de la Direction de l’établissement, Nouvelles: Établissement en Ontario (NÉO), est maintenant disponible dans les deux langues officielles.

Région de l’Atlantique

Encourager le recours aux Cours de langue de niveau avancé (CLNA) au Nouveau-Brunswick.

Promouvoir, faciliter et évaluer le parrainage privé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Discuter des CLNA avec les parties intéressées.

Élaborer des propositions de projet.

Planifier l’évaluation du parrainage privé dans les CLOSM, déterminer les réussites et les défis.

A renseigné les parties intéressées relativement aux CLNA.

A facilité le parrainage privé d’une famille d’expression française dans la région d’Évangéline, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Des discussions avec les parties intéressées ont eu lieu.

(Des projets ont été financés en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, et à Terre-Neuve-et-Labrador.)

Les défis et les lacunes ont été déterminés. Une évaluation formelle aura lieu en mai/juin 2005.

Metropolis

Continuer à organiser des réunions et des événements bilingues, p. ex., conférences nationales et internationales, séminaires, réunions des comités interministériels, et rencontres avec les directeurs des centres d’excellence.

Offrir des services d’interprétation simultanée à toutes les séances plénières de la Septième conférence nationale Metropolis (mars 2006) et des neuvième et dixième conférences internationales Metropolis (septembre 2004, octobre 2005).

Assuré le service d’interprétation simultanée lors des séances plénières des conférences nationales.

Un service d’interprétation simultanée a été offert lors des plénières de la conférence Metropolis de septembre 2004.

Un service d’interprétation simultanée est prévu pour les plénières des conférences Metropolis de 2005 et 2006.

Metropolis

Offrir des cours en français.

Offrir des cours en français.

A offert des cours en français.

Les cours suivants ont été élaborés ou adaptés en français :

  • L’immigration et son contexte : histoire, globalisation et démographie
  • Immigration, transnationalisme et citoyenneté

Le cours suivant a été offert en français (hiver 2004), mais non donné faute d’inscriptions :

  • L’immigration et son contexte : histoire, globalisation et démographie
Direction générale de la sélection

Travailleurs qualifiés et gens d’affaires

Faire connaître les programmes destinés aux travailleurs qualifiés et aux gens d’affaires voulant s’établir dans les CFSM.

Tenir des séances d’information et de sensibilisation auprès des gens d’affaires dans les pays francophones ciblés.

Mettre sur pied des projets pilotes pour faciliter l’immigration de travailleurs qualifiés et de gens d’affaires voulant s’établir dans les CFSM.

Colombie-Britannique

A mis sur pied un projet visant à inciter les entrepreneurs francophones de la province à recruter des employés étrangers d’expression française dans le cadre du PCP.

En Saskatchewan

A préparé et réalisé des missions de promotion auprès d’immigrants francophones potentiels au Burkina Faso, au Cameroun, en Tunisie, en France et en Belgique.

Voir les progrès réalisés par la Région de la Colombie-Britannique.

La tournée a permis de sensibiliser des milliers de personnes à propos de l’existence des CFSM hors Québec.

D. Coordination et liaison

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de la politique stratégique et des partenariats

Représenter CIC à des réunions présidées par Patrimoine canadien pour coordonner la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), et à toutes les discussions en matière de politique et de planification tenues par le Bureau du Conseil privé sur des questions d’intérêt national relatives aux langues officielles.

Harmoniser la politique de CIC avec les buts et objectifs de la LLO; partager les pratiques exemplaires avec les parties concernées par la LLO.

A participé à divers comités interministériels sur les langues officielles.

Représente CIC au sein des comités suivants : Comité d’appui sur les langues officielles, Comité élargi sur le cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Comité de recherche sur les langues officielles, et Groupe de travail sur les consultations auprès des communautés de langue officielle.

Participe aux rencontres des coordonnateurs nationaux.

Direction générale de la politique stratégique et des partenariats

Améliorer les mécanismes de coordination entre les agents des directions générales qui sont responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

Transmettre régulièrement des faits nouveaux en matière de langues officielles aux agents dans les régions et les directions générales.

A envoyé des exemplaires du Bulletin 41-42.

A fait circuler l’information pertinente.

A échangé de l’information entre les coordonnateurs.

A tenu des rencontres des coordonnateurs.

Les documents et l’information sont acheminés aux coordonnateurs.

Des réunions du Groupe de travail sur les langues officielles se tiennent régulièrement afin d’échanger de l’information et d’assurer les suivis nécessaires.

Metropolis

Mettre sur pied le deuxième centre d’excellence bilingue dans le Canada atlantique. Ce centre effectuera des recherches dans divers domaines, notamment la culture, la langue et l’identité.

Affecter un représentant de Metropolis pour assurer la liaison entre le centre de l’Atlantique et Metropolis. Veiller à ce que cette personne participe activement aux réunions du conseil de direction du centre.

Le Centre d’excellence Metropolis de l’Atlantique est constitué et a amorcé ses travaux.

Metropolis

Mettre les produits du nouveau centre à la disposition des ministères fédéraux.

Informer le nouveau centre des besoins en matière de recherche dans le domaine de la politique linguistique.

Instaurer un projet pancanadien portant sur des sujets de nature linguistique.

Le Centre d’excellence Metropolis de l’Atlantique a établi un domaine de recherche sur la culture, la langue et l’identité.

Metropolis

Travailler étroitement avec les responsables du Programme des langues officielles, à Patrimoine canadien.

Explorer de façon continue des occasions d’initiatives et de projets communs relatifs à des questions de politiques, notamment avec le Programme des langues officielles, à Patrimoine canadien, les CFSM et d’autres parties intéressées.

Metropolis

Continuer à travailler au développement du Réseau de la Francophonie au Canada et à l’étranger.

Recruter de nouveaux membres. Le groupe de travail examine aussi la nécessité d’organiser un événement regroupant tous les chercheurs du Réseau de la Francophonie.

Direction générale de la sélection

Étudiants étrangers

Promouvoir le Programme des candidats des provinces (PCP) auprès des étudiants et des pays étrangers francophones.

Faciliter les conditions d’admission des étudiants étrangers comme résidents permanents.

Améliorer et évaluer le programme d’accès des étudiants étrangers à des stages et à des emplois hors campus.

Faciliter la participation au PCP pour les étudiants étrangers inscrits dans les provinces qui participent au programme.

Établir des liens de collaboration avec le réseau institutionnel francophone : les établissements d’enseignement francophones, l’Agence universitaire de la Francophonie, le Regroupement des universités de la Francophonie hors Québec.

Contribuer à l’élaboration de projets pilotes d’échange entre les universités francophones ou bilingues du Canada et des universités des pays de la Francophonie.

Saskatchewan

A mis en place un partenariat de placement stratégique avec l’Institut français de l’Université de Regina pour favoriser le recrutement d’étudiants étrangers et le placement d’étudiants diplômés chez des employeurs francophones.

Colombie-Britannique

Seront effectuées l’évaluation et l’adaptation de projets réalisés dans d’autres provinces pour faciliter l’accès des étudiants étrangers à de la formation, à des stages et à des emplois hors campus.

Nouveau-Brunswick

Sont en cours des discussions pour la mise en place, à l’Université de Moncton, d’un service d’accès à des stages et à des emplois hors campus pour les étudiants étrangers à partir de 2005-2006.

Beaucoup d’efforts sont déployés pour attirer plus d’étudiants étrangers francophones dans les établissements d’enseignement des CFSM.

Une priorité gouvernementale a été établie concernant les étudiants étrangers pour 2005-2006.

Des démarches de rapprochement avec des établissements d’enseignement de la Francophonie seront faites pour l’année 2005-2006.

Le nombre d’étudiants étrangers francophones ayant demandé la résidence permanente a augmenté.

Région des Prairies et des Territoires du Nord

Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les partenaires communautaires et gouvernementaux en Saskatchewan et en Alberta, des plans d’actions régionaux, biennal et quinquennal, pour favoriser l’immigration francophone.
   

Des consultations avec les communautés francophones de la Saskatchewan ont eu lieu en 2004-2005, pour discuter des stratégies pour attirer et retenir de nouveaux arrivants francophones et contribuer à l’élaboration du plan d’action.

Le sous-comité directeur de l’Alberta, coprésidé par CIC, a mis en œuvre un plan d’action quinquennal en Alberta.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les partenaires communautaires et gouvernementaux, des plans d’action régionaux, biennal et quinquennal, pour favoriser l’immigration francophone en Colombie-Britannique
(C.‑B.). Ces plans d’action seront fondés sur les 17 recommandations issues du projet de recherche sur l’immigration en C.‑B., qui visait à examiner les services d’établissement.

Établir un ordre de priorité pour les 17 recommandations.

Voir à la participation des partenaires fédéraux et communautaires.

Voir à optimiser l’utilisation des fonds alloués par l’ensemble des intervenants des partenariats.

Tenir des réunions trimestrielles du comité directeur régional, afin d’évaluer les progrès accomplis à divers chapitres.

A tenu des réunions trimestrielles du comité directeur régional de la Colombie-Britannique. Des sous-comités ont été formés pour travailler sur les objectifs.

A approuvé les 4 sous-comités suivants :

  • Intégration sociale
  • Intégration économique
  • Accueil et établissement
  • Accroissement du nombre d’immigrants d’expression française

28 mai 2004

Réunion trimestrielle pour approbation finale du plan d’action par le comité directeur régional.

29 juin 2004

Rencontre du comité directeur régional de la Colombie-Britannique pour favoriser l’immigration francophone.

Novembre 2004

Rencontre et signature du contrat entre CIC et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) concernant le financement du poste de coordonnateur.

18 janvier 2005

Lancement du plan d’action régional. Conférence de presse avec le comité régional.

Mars 2005

Conférence sur l’immigration et l’employabilité au forum organisé par la Société de développement économique de la Colombie-Britannique et présentation des grandes lignes du plan d’action et des démarches effectuées. Participation de CIC.

Un plan d’action régional fondé sur les 17 recommandations du projet de recherche sur l’immigration et les 5 objectifs du plan stratégique national a été établi.

Les sous-comités qui relèvent du comité directeur font appel à l’ensemble des intervenants fédéraux, provinciaux et communautaires impliqués dans le projet de recherche sur l’immigration. Il s’agit notamment de membres de divers organismes francophones, d’agences de services d’établissement, et de représentants des gouvernements provincial et fédéral.

Mars 2005

Reconnaissance des efforts effectués par CIC auprès de la communauté francophone : la FFCB a décerné le prix Le Cornouiller d’or à Thérèse Vermette (CIC). Ce prix vise à reconnaître le travail d’un ou d’une fonctionnaire fédérale ayant contribué de manière exceptionnelle au développement de la communauté francophone en Colombie-Britannique.

E. Financement et prestation de programmes

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de l’intégration

Organiser des activités pour sensibiliser les CFSM à la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir des nouveaux arrivants.

Mieux sensibiliser les CFSM à la richesse de la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir de nouveaux arrivants.

A réalisé une campagne de sensibilisation dans les journaux et radios communautaires francophones du pays sur l’immigration au sein des CFSM.

Les CFSM sont plus conscientes des avantages et des enjeux de l’immigration au sein de leurs communautés.

Direction générale de l’intégration

Concevoir des activités pour sensibiliser les employeurs au potentiel que représente l’immigration.

Mieux sensibiliser les employeurs au potentiel de l’immigration. Encourager les employeurs à embaucher des immigrants pour combler leurs besoins en main-d’œuvre.

A sensibilisé les employeurs aux avantages d’embaucher des immigrants lors de tables rondes sur l’intégration au marché du travail qui ont eu lieu d’un bout à l’autre du pays.

Certains employeurs sont conscients des avantages d’embaucher des immigrants.

Direction générale de l’intégration

Créer des outils pour mieux préparer les CFSM à l’extérieur des grands centres à accueillir des immigrants.

Mieux préparer les CFSM à l’extérieur des grands centres à accueillir des immigrants.

A conçu une boîte à outils pour aider les petits centres à attirer et retenir des immigrants.

La boîte à outils sera distribuée en 2005-2006.

Direction générale de l’intégration

Mettre en œuvre les clauses sur les langues officielles incluses dans les ententes de contribution visant les programmes d’établissement.

Mettre en place, dans les villes ciblées, une structure d’accueil et d’établissement adaptée à la réalité sociodémographique et aux niveaux d’immigration dans les CFSM (Ottawa, Toronto, Vancouver, Moncton, Hamilton, Windsor, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Sudbury).

Consulter les CFSM à propos de leurs besoins en services d’établissement.

A modifié les ententes de contribution pour favoriser la mise en œuvre des clauses linguistiques dans les programmes d’établissement.

Les clauses linguistiques dans les ententes de contribution visant les programmes d’établissement ont été mises en œuvre au niveau régional, avec l’appui d’experts de la Direction générale de l’intégration.

Direction générale de l’intégration

Poursuivre la conception du site Web des CFSM comme partie intégrante du site Web de CIC.

Rendre accessibles, aux clients et intervenants francophones, des renseignements fiables et à jour sur tous les aspects de la vie canadienne.

A conçu des pages Web sur les CFSM dans le site du Ministère.

A ajouté des hyperliens vers Intégration-net et le portail Se rendre au Canada.

Les pages Web contenant de l’information nationale sur les communautés seront en ligne à l’été 2005.

Les profils provinciaux et locaux des communautés francophones seront ajoutés dans des phases ultérieures du projet.

Direction générale de la sélection

Financement de la mise en œuvre des clauses linguistiques et d’outils de promotion, de sélection et de recrutement de nouveaux immigrants francophones

Financer et faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques dans le cadre du PCP.

Financer la création de pages Web pour les communautés intégrées au site Web de CIC.

Créer et financer des outils promotionnels et des projets pilotes pour faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques.

Atteindre une masse critique de visiteurs sur les pages Web des CFSM.

Saskatchewan

A créé une page Web, y compris un profil communautaire et de l’information, pour attirer des immigrants francophones.

A créé des outils promotionnels imprimés (dépliants, bottin de ressources, cartes touristiques, etc.).

Manitoba

A créé des sites Web francophones et actualisé d’autres sites.

A créé du matériel francophone spécialisé pour le PCP du Manitoba.

A créé du matériel destiné à attirer des immigrants francophones potentiels (stands, signets, etc.).

Colombie -Britannique

A créé un site Web : un portail des services communautaires et gouvernementaux disponibles en français en C.‑B.

A créé une adresse courriel pour assurer une communication entre les candidats potentiels et la province.

A produit, imprimé et distribué une trousse d’information sur les services disponibles.

A traduit le document Building your Future in BC - The Seven Steps to Immigration et a créé une présentation PowerPoint pour gens d’affaires.

A distribué le répertoire des entreprises francophones de la C.‑B. permettant aux francophones de prendre contact directement avec des employeurs francophones potentiels.

A distribué le répertoire des services offerts en français.

Certaines provinces sont très engagées, comme le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Des efforts seront déployés pour encourager les provinces qui n’ont pas encore bénéficié de notre appui à soumettre des projets en 2005-2006.

On examinera des modes de financement plus souples afin de faciliter le transfert des fonds et la signature d’ententes avec les provinces et les communautés.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Le sous-comité du comité directeur régional est composé de représentants de diverses organisations francophones, de fournisseurs de services aux immigrants, ainsi que des gouvernements provincial et fédéral. Il se réunit au besoin afin d’examiner les priorités et de proposer des solutions de rechange, et en discuter.

Mettre sur pied un projet de financement dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, en vue de faire avancer le plan d’action régional.

Renforcer les relations avec les divers partenaires membres du comité régional, au moyen de réunions régulières et de discussions sur des initiatives communes.

A mis à l’essai un projet de financement avec Patrimoine canadien et DRHCC, mais le transfert de fonds n’a pu avoir lieu, car les fonds de contribution ne peuvent être transférés.

Ont été effectués des compte rendus réguliers des activités par le coordonnateur.

Ont eu lieu des réunions du sous-comité afin de mettre à jour les trousses d’information.

Divers outils promotionnels ont été créés :

  • ébauche d’un site Web par la FFCB, de concert avec CIC et d’autres intervenants;
  • ébauche d’une brochure à l’intention des nouveaux arrivants;
  • présentation PowerPoint sur la vie en Colombie-Britannique dans le cadre d’un forum sur l’immigration au Canada tenu en mars 2005 à Paris.

Des brochures et trousses d’information ont été envoyées à l’ambassade du Canada à Paris.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Le PCP comporte une clause qui prévoit la consultation de la communauté de langue officielle en situation minoritaire. CIC aidera à la tenue de consultations entre la province et la communauté en vue de l’élaboration d’un plan d’action.

Grâce à la collaboration de nos partenaires provinciaux, des renseignements sur le PCP sont offerts en français. En outre, le plan d’action souligne la nécessité de consulter la communauté.

Les CFSM de la C.‑B. sont informées qu’elles peuvent utiliser le PCP pour attirer des travailleurs qualifiés ou sélectionner des candidats, conformément à la stratégie de régionalisation de ce programme.

A rencontré la province le 15 mars 2005, pour discuter des clauses linguistiques du PCP.

Une rencontre directe entre la FFCB et la province a eu lieu le 3 mai 2005. A discuté avec la FFCB et envoyé de l’information pour faciliter la réunion.

Région des Prairies et des Territoires du Nord

Appuyer la conception d’une structure d’accueil pour les immigrants francophones.

Intégrer des outils et des services permettant l’accueil et l’inclusion des nouveaux arrivants.

Veiller à la mise sur pied de séances d’information; d’un programme de parrainage des nouveaux immigrants; d’un programme d’orientation et de formation linguistique pour les nouveaux arrivants; d’une analyse des besoins des communautés au chapitre de la main-d’œuvre et de l’emploi; d’un programme de jumelage à l’emploi.

Créer des centres d’accueil dans les communautés francophones à Edmonton et à Calgary.

Veiller à la participation de bénévoles de la communauté à l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants francophones.

 

Nous avons continué d’appuyer le centre d’accueil établi en 2003 à Edmonton et un centre semblable a été établi en 2004 à Calgary. Plusieurs partenaires sont impliqués dans le développement des services y compris le CIC, Patrimoine canadien et des organismes francophones.

En octobre 2004, CIC a signé une entente de contribution avec l’Assemblée communautaire fransaskoise en Saskatchewan dans le cadre du programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PÉAI B) qui a pour but d’améliorer les services d’accueil et d’établissement de sorte qu’ils reflètent mieux la réalité des francophones en Saskatchewan.

Par la voie du transfert de fonds pour l’établissement des immigrants au Manitoba dans le cadre de l’entente Canada-Manitoba en matière d’immigration, CIC appuie la province, qui subventionne un centre d’accueil à St. Boniface.

Région de l’Ontario

Mettre sur pied des projets axés sur la prestation centralisée de services.

Organiser des séances d’information sur le système d’enseignement canadien pour les parents et les étudiants, aux termes du programme des Travailleurs d’établissement dans les écoles (TÉÉ).

Mettre sur pied des services d’établissement qui répondent mieux aux besoins des immigrants francophones.

A fait la promotion du programme des TÉÉ.

Un guide pour les parents et les enfants a été produit et envoyé aux coordonnateurs du programme TÉÉ et une version électronique est disponible à www.
etablissement.org
.

Quelque 180 sessions d’information ont été organisées pour les immigrants.

Une vidéo sur la sécurité dans les écoles a été produite et elle est maintenant disponible dans les deux langues officielles.

Région de l’Ontario

Créer des projets de collaboration visant à accélérer le processus d’intégration économique et à améliorer l’accès au marché du travail.

Mettre en place des mécanismes pour faciliter l’intégration des immigrants d’expression française au marché du travail ontarien.

Compiler les ressources sur le marché du travail et analyser l’information d’après les besoins des immigrants.

Définir les compétences à posséder au chapitre de l’emploi au moyen d’un logiciel basé sur les emplois favorisant l’embauche des francophones.

A élaboré un Guide pour les immigrants francophones axé sur 5 secteurs économiques en Ontario.

Le guide a été produit par le Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton et subventionné par CIC. Ce guide fait l’analyse du marché du travail du point de vue des besoins des immigrants francophones.

Région de l’Ontario

Créer des programmes en vue de mieux sensibiliser les employeurs (p. ex., séances de promotion et d’information; rencontres entre des employeurs et des employés potentiels; diffusion d’outils mis à la disposition des employeurs).

Explorer les possibilités d’offrir une aide financière aux employeurs et de créer des stages.

Mieux sensibiliser les employeurs au potentiel de l’immigration. Encourager les employeurs à embaucher des immigrants pour combler leurs besoins en main-d’œuvre.

 

CIC travaille en collaboration avec RHDCC afin d’assurer le financement des projets pour les immigrants axés sur le marché du travail.

Région de l’Ontario

Aider les immigrants à accéder aux cours donnés par les collèges pour améliorer le processus de reconnaissance de leurs compétences acquises à l’étranger.

Mettre en place un modèle virtuel d’organismes de formation.

Promouvoir les habiletés nécessaires pour faire face au changement, afin de sensibiliser les immigrants à la réalité du marché du travail.

Offrir aux immigrants francophones des cours de langue de niveau avancé, axés sur l’employabilité (à Hamilton et à Toronto).

Offrir des programmes de mentorat en affaires pour les immigrants francophones.

Sensibiliser les immigrants d’expression française aux enjeux reliés au marché du travail canadien.

Aider les immigrants francophones à apprendre la langue du marché du travail.

A aidé les immigrants à accéder aux cours donnés par les collèges pour améliorer le processus de reconnaissance de leurs compétences acquises à l’étranger.

A offert des cours d’anglais de niveau avancé aux immigrants francophones.

Le Guide pour les immigrants francophones, subventionné par CIC, dresse l’inventaire des cours donnés par les collèges et universités francophones en Ontario. Ces cours aideront les immigrants à perfectionner leurs compétences.

CIC travaille en collaboration avec RHDCC afin d’assurer le financement des projets pour les immigrants axés sur le marché du travail.

Des cours d’anglais de niveau avancé ont été offerts à Toronto et Hamilton.

Région de l’Ontario

Améliorer l’intégration économique et l’accès au marché du travail des immigrants francophones à l’extérieur de Toronto.

Veiller à l’établissement permanent d’immigrants d’expression française dans les régions à l’extérieur de Toronto.

A fait la promotion des communautés francophones à l’extérieur de Toronto.

Une étude axée sur la ville de Sudbury a été réalisée par Contact interculturel francophone de Sudbury. Le but de cette étude était de promouvoir la ville de Sudbury auprès des immigrants francophones.

Région de l’Atlantique

Encourager l’Université de Moncton à démarrer un projet visant à permettre aux étudiants internationaux francophones de travailler hors campus.

Veiller à ce que des étudiants internationaux francophones aient accès à des emplois hors campus.

Évaluer le projet.

A conclu une entente pour la réalisation du projet pilote de l’Université de Moncton le 27 août 2004.

Un étudiant international a été embauché pour coordonner le projet pilote qui vise à promouvoir l’embauche d’étudiants internationaux francophones dans les CLOSM au sein du milieu des affaires.

Région de l’Atlantique

Appuyer le Nouveau-Brunswick dans la promotion du PCP, en vue d’attirer des immigrants francophones.

Veiller à ce qu’Entreprises Nouveau-Brunswick soit mieux informé au sujet des programmes et des politiques d’immigration à l’appui du PCP.

A tenu des réunions et des rencontres.

CIC continue d’appuyer Entreprises Nouveau-Brunswick par le biais du PCP.

Direction générale de la sélection

Accroître le nombre d’étudiants étrangers d’expression française au sein des établissements d’enseignement postsecondaire situés près des CFSM.

Promouvoir le PCP auprès des étudiants et des pays étrangers d’expression française.

Veiller à ce que des étudiants étrangers aient accès à des emplois et à des stages hors campus.

A mis en œuvre des projets pilotes avec des universités et des établissements d’enseignement situés près des CFSM.

Un partenariat de placement stratégique avec l’Institut français de l’Université de Regina a été mis en place.

F. Reddition de comptes

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Région de l’Atlantique

Passer en revue le rapport final intitulé Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveauxarrivants.

Déterminer les problèmes et les préoccupations qui relèvent du mandat de CIC; procéder à cet examen en consultation avec les CFSM.

A évalué le parrainage privé de familles francophones.

Une évaluation informelle a eu lieu et a permis de cerner certains défis.

Une évaluation formelle sera achevée d’ici juin 2005.

Direction générale de la sélection

Statistiques et niveaux

Améliorer la capacité de recherche et d’analyse afin de mieux chiffrer le nombre d’immigrants d’expression française qui s’établiront dans les communautés francophones d’ici 2008.

Accélérer le traitement des demandes de résidence permanente des francophones souhaitant s’établir ailleurs qu’au Québec.

Examiner les délais de traitement des demandes d’immigration.

Obtenir un portrait plus précis du nombre d’immigrants francophones installés au sein des communautés francophones.

Mieux comprendre l’objectif initial de 4,4 % et créer un portrait plus précis de cette population.

Accélérer le traitement des demandes de candidats francophones.

Favoriser le recours au PCP en montrant les avantages de son utilisation, dont le traitement plus rapide des demandes.

CIC a accéléré le traitement des demandes des candidats francophones de la province à Paris qui entendaient s’établir dans les CFSM.

En 2003-2004, 4,9 % des nouveaux immigrants ayant une connaissance du français se sont installés hors Québec.

Depuis mars 2005, alors que les dossiers francophones ont été créés, le bureau de Paris envoie une lettre personnalisée aux candidats pour les encourager à participer au PCP.

Le résultat de 4,9 % d’immigrants ayant une connaissance du français reste à analyser, dans la mesure où ces chiffres comprennent aussi les immigrants bilingues.

De nouveaux indicateurs ont été établis pour aider à mieux comprendre les résultats et tirer des conclusions.

Deuxième objectif

Promotion de la dualité linguistique

A. Sensibilisation

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
(résultats atteints)
Ensemble du Ministère

Continuer d’informer les employés sur le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, les plans d’action nationaux, régionaux, provinciaux et territoriaux et la présence des CFSM.

Mieux informer les employés sur le cadre stratégique de sorte qu’ils contribuent aux efforts destinés à attirer et intégrer plus d’immigrants d’expression française au sein des CFSM.

Mieux sensibiliser les employés par rapport à l’importance des CFSM pour l’identité du Canada en tant que pays bilingue.

Le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire et le Sommaire des initiatives 2002-2006 pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire sont disponibles sur le site Web de CIC et le site Intégration-Net.

Les employés de CIC ont accès à l’information sur le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Direction générale de la sélection

En collaboration avec d’autres directions générales, définir le contenu d’un module de formation destiné à sensibiliser davantage les agents des visas aux clauses linguistiques dans le PCP et au premier objectif énoncé dans le cadre stratégique : Accroître le nombre d’immigrants d’expression française.

Mieux renseigner les agents d’immigration sur les clauses linguistiques incorporées aux ententes relatives au PCP et sur le Cadre stratégique
pour favoriser l’immigration
au sein des communautés francophones
en situation minoritaire
.

A élaboré un module de formation.

A collaboré à la prestation de sessions de formation.

Le contenu du module a été défini.

Le module de formation sera finalisé en 2005-2006.

Direction générale des communications

Fournir des services et des conseils bilingues en matière de communication aux partenaires internes et externes, concernant la promotion de la dualité linguistique.

Mieux sensibiliser les partenaires internes et externes par rapport aux obligations du Ministère en vertu de la LLO.

(Voir sous Communications.)

(Voir sous Communications.)

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Les employés de CIC ont assisté à un exposé donné par Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, ayant pour titre
Le tissu
social du
Canada :
Accueillir la
dualité et la
diversité
. La communication de messages clés, tels celui-ci, renforce l’engagement de CIC et aide les employés à déterminer des façons pour CIC de promouvoir cette dualité sur le plan tant interne qu’externe.

Veiller à la participation d’employés bilingues à des discussions à l’échelle nationale sur les langues officielles. Ils peuvent ainsi réfléchir à des façons d’assurer l’intégration des deux langues officielles dans le milieu de travail, particulièrement dans une région unilingue comme Vancouver.

A organisé un jeu-questionnaire pour les employés durant la Semaine de la Francophonie. Des dictionnaires bilingues ont été remis aux gagnants.

A organisé une pause-café croissants le 15 mars pour célébrer la Semaine de la Francophonie.

A monté un stand destiné aux personnes externes à CIC lors d’un événement organisé par Patrimoine canadien.

Thérèse Vermette a reçu le prix Le Cornouiller d’or à l’occasion de la Semaine de la Francophonie. L’évènement a été couvert par Radio-Canada.

La Semaine de la Francophonie a permis de mieux sensibiliser l’ensemble des employés au bilinguisme.

Les employés sont plus conscients de la dualité linguistique.

Il y a eu publicité externe et interne à CIC.

B. Consultations

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés

     

C. Communications

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de l’intégration

Élaborer des activités afin de souligner, à l’étranger et au Canada, la présence des CFSM.

Sensibiliser les immigrants et les immigrants potentiels à l’existence de communautés de langue officielle au Canada.

A conçu des outils et du matériel d’information.

A organisé un atelier sur les services offerts aux immigrants francophones dans le cadre de la Conférence nationale sur le Programme d’accueil (16 et 17 février 2005).

Dans le cadre de l’Orientation canadienne à l’étranger, l’Organisation internationale pour les migrations a fourni de l’information sur les CLOSM.Cette information se trouve aussi dans le portail Se rendre au Canada.

Lors de cette rencontre, les participants ont échangé de l’information et des pratiques exemplaires, et ont discuté de différents enjeux.

L’information est à la disposition des nouveaux arrivants au moment opportun.

Direction générale de l’intégration

Réviser des publications du Ministère destinées aux immigrants afin de présenter de l’information sur les CFSM.

Inclure, dans les publications, un volet sur la dualité linguistique et les communautés de langue officielle au Canada.

A révisé l’ensemble des publications de la Division de la promotion.

A augmenté le nombre de présentations autobiographiques d’immigrants d’expression française par le biais du Bureau des conférenciers.

Les publications suivantes ont été révisées en tenant compte de la communauté francophone : Un regard sur le Canada; Bienvenue au Canada; et Ce que vous devriez savoir.

À notre connaissance, tous les bureaux comptent des employés qui parlent français. Seul le bureau d’Hamilton ne l’a pas confirmé.

Direction générale des communications

Fournir des services bilingues aux médias.

Améliorer l’interaction, dans les deux langues officielles, entre les employés (porte-parole) et les partenaires ainsi que les médias.

A continué de fournir des services bilingues aux médias, conformément à la politique fédérale des communications.

Les médias ont accès à des services bilingues, écrits ou oraux.

Direction générale des communications

Faire en sorte que tous les produits de communication externes soient offerts dans les deux langues officielles.

Mieux faire connaître la politique du gouvernement du Canada relative aux communications.

Être en mesure de joindre tous les Canadiens dans la langue de leur choix.

A diffusé tous les produits de communication externes dans les deux langues officielles.

Tous les produits de communication externes sont offerts dans les deux langues officielles.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Le bureau des admissions de Vancouver de CIC élabore des stratégies afin d’intervenir directement auprès de la communauté du bas Fraser et de l’encourager à participer à la planification de cérémonies spéciales de citoyenneté présidées dans les deux langues officielles.

Tenir au moins une cérémonie de citoyenneté bilingue dans les CFSM, durant la Semaine de la Francophonie.

21 mars 2005

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a organisé une cérémonie bilingue de concert avec CIC. La cérémonie était présidée par le juge Michel Simard, juge principal de la citoyenneté.

Il y a implication de la communauté francophone et incorporation de CIC dans le plan d’action sur la promotion.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Le bureau des admissions de Vancouver de CIC produit du matériel éducatif sur la citoyenneté qui cible les écoles et aborde l’aspect bilingue du Canada, sous l’angle historique.

Utiliser des outils bilingues pour la promotion de la citoyenneté au sein de la communauté de la vallée du bas Fraser.

Des efforts sont consentis par CIC pour mettre en place des outils bilingues pour la communauté francophone, p. ex., sur la façon de tenir une cérémonie de citoyenneté.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon examine les occasions d’élargir son intervention directe auprès des CFSM, de manière à joindre celles situées à l’extérieur de la vallée du bas Fraser. Elle se concentre sur les services d’établissement offerts en partenariat avec le gouvernement provincial, les fournisseurs de services et les CFSM, dans une perspective de régionalisation. CIC invitera les CFSM à participer aux activités de promotion de la citoyenneté.

Organiser deux cérémonies bilingues de citoyenneté à l’extérieur de la vallée du bas Fraser au cours de l’exercice 2004-2005. Les participants comprennent notamment des représentants de la CFSM, qui s’adressent à l’auditoire de Néo-Canadiens.

A mieux fait connaître les projets régionaux : réunion avec les 8 leaders de projets de régionalisation, projets reconnus comme une priorité.

A reporté les cérémonies prévues à l’extérieur de Vancouver avec la communauté francophone à cause des problèmes causés par le nouveau Système mondial de gestion des cas. Les cérémonies auront lieu l’année prochaine.

Région des Prairies et des Territoires du Nord

Promouvoir le Manitoba français à l’échelle internationale.

Mener une campagne d’information et de promotion relative au Manitoba français auprès des ministères, des ambassades et d’autres partenaires internationaux.

 

Un volet international a été ajouté sur le site Web de la Société franco-manitobaine, grâce en partie au financement de CIC.

Région de l’Ontario

Veiller à ce que le matériel d’information et les services d’établissement soient disponibles dans les deux langues officielles.

Donner accès aux immigrants d’expression française à du matériel promotionnel et des services d’établissement dans les deux langues officielles.

A diffusé du matériel promotionnel pour les programmes d’établissement dans les deux langues officielles.

Du matériel promotionnel en français a été distribué aux fournisseurs de services d’établissement.

Région de l’Ontario

Améliorer le site Web en français www.
etablissement.org
.

Accroître la quantité de renseignements en français sur le site Web qui reflètent la réalité francophone.

A amélioré le contenu du site Web www.
etablissement.org
pour qu’il réponde mieux aux réalités et aux besoins des immigrants francophones.

Ce projet sera subventionné en 2005-2006.


Région de l’Atlantique

Encourager les CFSM à participer aux cérémonies de citoyenneté.

Inviter des représentants des CFSM aux cérémonies de citoyenneté.

En collaboration avec les CFSM, a planifié des cérémonies spéciales de citoyenneté pour souligner des événements culturels importants au sein de ces communautés.

Cérémonie spéciale en Nouvelle-Écosse pendant le Festival acadien de Wedgeport, en juillet 2004, afin de commémorer le 400e anniversaire de l’Acadie.

Cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté organisée en collaboration avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, à l’école Carrefour de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Cérémonie de citoyenneté au Centre communautaire St. Anne, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, en mai 2004.

Cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté à St. Léonard, au Nouveau-Brunswick, en octobre 2004.

D. Coordination et liaison

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de la sélection

Candidats des provinces et clauses linguistiques

Dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), renouveler les ententes avec quatre provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard) qui incluront des clauses linguistiques.

Inclure une clause linguistique lors du renouvellement des ententes avec l’Île-du-Prince-Édouard, Terre- Neuve-et-Labrador, le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta.

Conclure une entente avec l’Ontario dotée d’une clause linguistique.

A veillé à l’inclusion d’une clause linguistique lors du renouvellement de l’accord avec la Colombie-Britannique.

Des accords dotés d’une clause linguistique sont en vigueur en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique.

Les accords avec l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon sont en négociation. A fourni les ébauches d’ententes à ces provinces.

Les négociations continuent avec l’Ontario.

L’entente avec le Yukon est en vigueur jusqu’en 2006, et des clauses linguistiques devraient y être incluses au moment du renouvellement.

Les clauses linguistiques sont des outils pour attirer et faciliter le recrutement des candidats francophones dans les provinces signataires.

Toutes les provinces sont invitées à avoir recours au PCP pour favoriser l’immigration francophone, ainsi qu’à établir un objectif concernant l’immigration francophone.

Direction générale de la sélection

Accroître le nombre d’étudiants étrangers d’expression française au sein des établissements d’enseignement postsecondaire situés près des CFSM.

Promouvoir le PCP auprès des étudiants et des pays étrangers d’expression française.

Veiller à l’accès des étudiants étrangers à des emplois et à des stages hors campus.

A mis en œuvre des projets pilotes avec des universités et des établissements d’enseignement situés près des CFSM.

Un partenariat de placement stratégique avec l’Institut français de l’Université de Regina a été établi.

E. Financement et prestation de programmes

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Direction générale de l’intégration

Aider les fournisseurs de services à publiciser leurs services dans les deux langues officielles.

Promouvoir les services dans les deux langues officielles, et mieux outiller les fournisseurs en vue de l’orientation des immigrants vers des services dans la langue officielle de leur choix.

A appuyé les bureaux régionaux, au besoin, dans l’interprétation des lignes directrices pour la mise en œuvre des clauses sur les langues officielles dans les ententes de contribution.

Les fournisseurs de services peuvent mieux publiciser leurs services dans les deux langues officielles.

Direction générale de l’intégration

Envoyer du matériel faisant la promotion de la dualité linguistique aux fournisseurs de services chargés de l’Orientation canadienne à l’étranger.

Veiller à ce que le personnel chargé de l’Orientation canadienne à l’étranger soit mieux renseigné sur le matériel conçu pour promouvoir la dualité linguistique canadienne.

A distribué, au personnel chargé de l’Orientation canadienne à l’étranger, du matériel conçu pour promouvoir la dualité linguistique canadienne.

Les fournisseurs de services auront accès aux pages Web contenant de l’information nationale sur les communautés à partir de l’été 2005 et aux profils provinciaux et locaux des communautés francophones à une date ultérieure.

Direction générale de la sélection

Financement de la mise en œuvre
des clauses linguistiques et d’outils de promotion, de sélection et de recrutement

Financer et faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques dans le cadre du PCP (sites Web, traduction de textes, documents promotionnels, consultations, sensibilisation, etc.).

Financer la création de pages Web pour les communautés intégrées au site Web de CIC.

Créer et financer des outils promotionnels et des projets pilotes pour faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques.

Atteindre une masse critique de visiteurs sur les pages Web des CFSM.

Saskatchewan

A créé une page Web, y compris un profil communautaire et de l’information, pour attirer des immigrants francophones.

A créé des outils promotionnels imprimés (dépliants, bottin de ressources, cartes touristiques, etc.).

Manitoba

A créé des sites Web francophones et actualisé d’autres sites.

A créé du matériel francophone spécialisé pour le PCP du Manitoba.

A créé du matériel destiné à attirer des immigrants francophones potentiels (stands, signets, etc.).

Colombie -Britannique

A créé un site Web : un portail des services communautaires et gouvernementaux disponibles en français en C.‑B.

A créé une adresse courriel pour assurer une communication entre les candidats potentiels et la province.

A produit, imprimé et distribué une trousse d’information sur les services disponibles.

A traduit le document Building your Future in BC - The Seven Steps to Immigration et a créé une présentation PowerPoint pour gens d’affaires.

A distribué le répertoire des entreprises francophones de la C.‑B. permettant aux francophones de prendre contact directement avec des employeurs francophones potentiels.

A distribué le répertoire des services offerts en français.

Des efforts seront déployés pour encourager les provinces qui n’ont pas encore bénéficié de notre appui à soumettre des projets.

On examinera des modes de financement plus souples.

Région des Prairies et des Territoires du Nord

Mieux sensibiliser les communautés, les employeurs, les gouvernements et les immigrants à la dualité linguistique du Canada.

Tenir des ateliers de sensibilisation.

Tenir une campagne médiatique valorisant la réussite et la contribution des immigrants.

Tenir une réception d’accueil liée à une cérémonie de citoyenneté.

Mettre en œuvre des clauses sur les langues officielles dans les ententes de contribution visant les programmes d’établissement.

Organiser des activités entre les fournisseurs de services et la communauté francophone pour répondre aux besoins des deux communautés de langue officielle.

 

Un projet (PEAI B) financé par CIC permettra à la Societé franco-manitobaine d’établir un programme de sensibilisation pour l’intégration des nouveaux arrivants francophones, des outils qui faciliteront l’accueil et l’inclusion des nouveaux arrivants, et la formation pour les préparer à l’examen de la citoyenneté. La Societé franco-manitobaine organisera aussi en 2005 des cérémonies de citoyenneté pour un groupe d’immigrants de diverses cultures.

Région de l’Ontario

Appuyer la mise sur pied du service d’information communautaire 211. Le service 211 couvre les secteurs communautaire, gouvernemental, social, et de la santé.

Veiller à ce que les immigrants francophones aient accès au service 211 partout en Ontario.

CIC a fourni de l’aide et des fonds pour l’expansion du service 211 partout en Ontario.

L’expansion du service 211 est réalisée à Simcoe et Niagara. Des services en ligne sont disponibles en français à Toronto. Les clients francophones des autres communautés sont acheminés aux services en français à Toronto.

Région de l’Ontario

Appuyer la création du projet intergouvernemental Open Window, dans la région de London, afin de fournir de l’information à la communauté francophone.

Veiller à ce que la communauté francophone de la région de London ait accès à de l’information en français de la part des gouvernements fédéral et provincial, et de l’administration municipale.

Améliorer les services d’établissement pour les immigrants francophones à London.

Une décision sera prise en 2005-2006.

Région de l’Ontario

Mettre sur pied des ateliers en français, à l’occasion de conférences sur le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PÉAI) et le Programme d’accueil.

Échanger des opinions sur les pratiques des programmes PÉAI et d’accueil.

A tenu des ateliers en français pendant les conférences sur le programme PÉAI et le Programme d’accueil.

Des séances en français ont été organisées au cours des conférences sur les programmes PÉAI et d’accueil.

Région de l’Ontario

Mettre en œuvre les clauses sur les langues officielles qui ont été ajoutées aux ententes avec les fournisseurs de services.

Veiller à ce que les organismes qui offrent des services informent les nouveaux immigrants francophones de l’existence des CFSM et du caractère bilingue du Canada, et soient en mesure de servir les immigrants francophones.

A organisé des consultations avec les communautés francophones à Toronto, Ottawa, Hamilton, Kitchener, Mississauga et Windsor.

Les clauses des ententes de contribution ont été modifiées afin de refléter l’engagement des fournisseurs de services d’organiser des consultations avec les communautés francophones

Région de l’Atlantique

Encourager les fournisseurs de services aux immigrants à répondre aux besoins des immigrants francophones au moyen des fonds disponibles.

Veiller à ce que les fournisseurs de services aux immigrants soient en mesure de servir les immigrants francophones ou mettre en place des mesures leur permettant d’accroître cette capacité.

CIC a contribué à la traduction de documents pour répondre aux besoins des immigrants francophones.

Un éventail plus vaste de documents est mis à la disposition des fournisseurs de services afin qu’ils soient en mesure d’appuyer les immigrants qui s’établissent dans des CFSM.

Direction générale de la sélection

Faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques s’appliquant aux termes du PCP.

Créer ou financer l’établissement d’outils promotionnels et de projets pilotes pour faciliter la mise en œuvre des clauses linguistiques.

A appuyé la création d’outils de promotion et de projets pilotes.

CIC a appuyé la création d’outils de promotion tels des pages Web des communautés francophones et du matériel promotionnel en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

F. Reddition de comptes

Mesures principales Principaux résultats visés Principales activités réalisées Progrès réalisés
Région de l’Atlantique

Veiller à ce que les organismes qui offrent des services d’établissement (CLIC, PÉAI, accueil) informent les nouveaux arrivants de l’existence des CFSM et du caractère bilingue du Canada.

Surperviser les organismes afin de veiller à ce qu’ils informent les nouveaux arrivants de la dualité linguistique canadienne.

(Voir la Région de l’Atlantique.)

(Voir la Région de l’Atlantique.)

Plan de communications

Liste de distribution :

  • Membres du Comité des sous-ministres responsables des langues officielles
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des CLOSM (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA))
  • Janice Charette, sous-ministre de CIC
  • Diane Vincent, sous-ministre déléguée et coprésidente du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Daniel Jean, sous-ministre adjoint
  • Lyse Ricard, sous-ministre adjointe et championne des langues officielles
  • Malcolm Brown, sous-ministre adjoint
  • John McWhinnie, sous-ministre adjoint
  • Louise Gravel, directrice générale, Ressources humaines et co-championne des langues officielles
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41

À vous la parole!

Le Plan d’action de CIC décrit les efforts que le Ministère déploie pour stimuler la vitalité et le développement des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) ainsi que pour favoriser la reconnaissance de la Loi sur les langues officielles et de la dualité linguistique du Canada. En outre, le plan constitue un moyen de communiquer avec les communautés et d’autres intervenants touchés par la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, et de les consulter à ce sujet.

Nous vous demandons de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire ci-dessous. Nous serons heureux d’avoir vos commentaires, qui alimenteront nos futurs plans d’action.

  • Que doit faire CIC pour soutenir et favoriser la connaissance de l’esprit et de l’objet de la Loi sur les langues officielles?
  • Qu’est-ce que CIC doit faire de plus pour stimuler la reconnaissance de la dualité linguistique canadienne?
  • Pourquoi l’immigration est-elle importante pour la vitalité et l’essor des CFSM?
  • Le présent rapport décrit une gamme de mesures envisagées. À votre avis, lesquelles sont les plus pertinentes ou les plus efficaces? Pourquoi?
  • Quelles autres mesures CIC doit-il prendre pour faire valoir les intérêts des CFSM dans ses politiques et ses programmes?
  • Parmi les clients de CIC figurent notamment les visiteurs potentiels, les immigrants et les citoyens au Canada et à l’étranger. Que doit faire CIC pour leur faire comprendre la relation consultative qu’il entretient avec les CFSM et les possibilités de l’améliorer?
  • Autres suggestions et commentaires?

Veuillez retourner le questionnaire à :

Direction générale de la politique stratégique et des partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Annexe

Personnes responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Cadres supérieurs

Janice Charette, sous-ministre

Janet Siddall, Sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations

Malcom Brown, sous-ministre adjoint, Directions stratégiques et communications

Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes et coprésidente du Comite directeur CIC – Communauté francophones en situation minoritaire

Louise Gravel, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles

Patricia Birkett, directrice générale intérimaire, Intégration, et Secrétariat du Comité directeur

CIC – Communautés francophones en situation minoritaire

Coordonnatrice nationale

Lyne Deschênes
Direction générale de la politique stratégique et des partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Coordonnateurs à l’administration centrale

Denise Legault
Direction générale de l’intégration Région internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 5étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Marc Béland
Direction générale des réfugiés
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 17e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Lucie Lafrance
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 19étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Peter Duschinsky
Région internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 16étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Jane Veneranda
Direction générale de la sélection
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 7étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Nathalie Éthier
Projet Metropolis
Citoyenneté et Immigration Canada
Édifice Canadian, 9étage
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Coordonnateurs régionaux

Maryse O’Neill
Région de l’Atlantique
Citoyenneté et Immigration Canada
1741, rue Brunswick, bureau 220
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3X8

Jim Johnson
Région de l’Ontario
Citoyenneté et Immigration Canada
25, rue St-Clair Est, bureau 700
Toronto (Ontario) M4T 1M2

Lisette Bonilla
Région du Québec
Citoyenneté et Immigration Canada
1010, rue St-Antoine Ouest, 2étage
Montréal (Québec) H3C 4H6

Thérèse Vermette
Région de la Colombie-Britannique
Citoyenneté et Immigration Canada
641-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2V8

Lynne Belding
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Citoyenneté et Immigration Canada
25, chemin Forks Market, bureau 400
Winnipeg (Manitoba) R3C 4S9


1. Le programme de Cours de langue de niveau avancé (CLNA) est un nouveau programme et n’est pas inclus dans le Plan d’action pour 2004-2005 et 2005-2006 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.