Citoyenneté et Immigration Canada
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Stratégie de dévéloppement durable
Rapport d’étape : 2002
Table des matières
Réalisation des objectifs - progrès
- Figure 1 : État d’avancement des engagements - 2002
- Figure 2 : État d’avancement global des engagements (SDD de 2001-2003)
- Objectif 1 : Réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement.
- Objectif 2 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable.
- Objectif 3 : Mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
- Objectif 4 : Promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.
- Objectif 1 : Réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement.
- Objectif 2 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux objectifs du développement durable.
- Objectif 3 : Mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
- Objectif 4 : Promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.
Introduction
Contexte
Dans notre Stratégie de développement durable (SDD) actuelle, nous faisons observer ce qui suit :
« Le développement durable et son application dans le cadre du mandat de CIC est un processus en constante évolution. Le Ministère doit mieux comprendre ce qu’est le développement durable et la façon dont celui-ci est lié à ses politiques et programmes. Le Ministère a donc relevé le défi d’établir un équilibre entre les considérations environnementales et les buts qu’il poursuit d’une façon plus générale dans les domaines social et économique. »
Cette démarche continue de s’appliquer et est conforme aux quatre grands objectifs de notre SDD, à savoir :
- réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement;
- sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
- mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions;
- promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.
L’an dernier, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a préparé son premier rapport d’étape autonome sur sa SDD, dans le cadre de sa nouvelle publication annuelle intitulée Rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable. Ce rapport permet au Ministère de présenter un compte rendu détaillé des progrès qu’il a accomplis dans le but de remplir ses engagements relatifs à la SDD. La première section du rapport résume les activités terminées au cours de l’année civile 2002 et donne un aperçu de la stratégie dans son ensemble. Le tableau en annexe précise les mesures qu’a prises le Ministère pour remplir ses engagements relatifs à la SDD et expose les mesures de suivi prévues pour 2003. En outre, on indique les dates auxquelles les activités devaient être terminées, ainsi que l’état de ces activités au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002.
Le rapport de cette année
Dans le Rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable de l’an dernier, CIC a fait remarquer qu’en raison des événements du 11 septembre 2001 et de sa participation aux mesures en découlant, il a été incapable de s’acquitter de tous les engagements qu’il avait pris en 2001. Cependant, nous sommes heureux d’annoncer que le Ministère a accompli des progrès importants à l’égard de la plupart des engagements relatifs à la SDD qu’il lui restait à remplir pour 2001.
On trouvera ci-après les résultats que CIC a obtenus dans le domaine global du développement durable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002. L’annexe détaille les progrès réalisés par rapport aux mesures prévues relativement à chaque objectif intermédiaire fixé pour atteindre les grands objectifs de la SDD du Ministère publiée en décembre 2000.
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Atteinte des objectifs — Progrès
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002, CIC a progressé dans l’atteinte des objectifs intermédiaires fixés pour atteindre les quatre grands objectifs de sa SDD. Des 35 mesures prévues pour la période visée par la stratégie, 17 ont été instaurées, 12 le sont presque et six ont été appliquées en partie. L’activité et l’évolution constantes du Comité de coordination du développement durable (CCDD) de CIC sont peut-être la réalisation la plus importante. Ce comité, qui compte des représentants de toutes les directions générales du Ministère, se réunit tous les trois mois pour coordonner la mise en oeuvre de la SDD. Le comité a joué un rôle essentiel dans la réussite du Ministère jusqu’ici et continuera de l’aider à atteindre les objectifs énoncés dans sa stratégie.
Les figures ci-après indiquent dans quelle mesure nous avons rempli nos engagements pour 2002 ainsi que pour la période visée par la stratégie.
État d’avancement des engagements 2002
État d’avancement global des engagements (SDD 2001-2003)
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Réalisations en 2002
Objectif I : Réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement.
Conception de séances de sensibilisation et de formation sur la gestion des acquisitions et des installations.
Début des séances de sensibilisation et de formation sur la gestion des installations, à l’intention du personnel des installations de la Région de la capitale nationale.
Rétablissement du comité national du parc automobile; début de la mise en oeuvre des normes nationales relatif à l’achat et à l’entretien des véhicules, ainsi qu’au suivi des données sur les véhicules.
Promotion de l’approvisionnement écologique auprès de tous les gestionnaires des centres de responsabilité par l’entremise 1) de messages électroniques, 2) de la Semaine de l’environnement et 3) de la conférence nationale sur l’administration, tenue à l’automne.
Modernisation et optimisation de l’utilisation de l’espace sur un certain nombre d’étages de l’administration centrale (AC).
Mise en oeuvre d’un programme de recyclage dans l’immeuble Canadian, ce qui signifie que 90 % des installations de CIC à l’AC disposent d’installations de recyclage.
Augmentation du nombre de produits recyclables dans les centres de recyclage de l’AC et promotion de leur utilisation à l’aide de nouvelles affiches.
Objectif II : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable.
Ajout d’un message sur la protection de l’environnement aux discours types prononcés par les juges au cours des cérémonies d’attribution de la citoyenneté.
Ajout d’une section sur le développement durable dans Bienvenue au Canada, un important document du Ministère destiné aux nouveaux arrivants.
Diffusion, au cours de la Semaine de la citoyenneté, de produits de communications sur la responsabilité des nouveaux arrivants, qui est de contribuer au bien-être du Canada dans les domaines social, économique et environnemental.
Objectif III : Mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
Maintien de notre participation aux activités de réseaux et de groupes de travail interministériels afin d’obtenir de l’information sur le développement durable; de définir les approches à adopter dans ce domaine et de faire valoir le point de vue de la citoyenneté et de l’immigration dans les dossiers horizontaux. CIC a participé à ce qui suit :
- travaux du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable et de ses divers groupes de travail;
- activités du Groupe de travail interministériel sur la promotion des collectivités durables;
- activités du Réseau du développement durable du Projet de recherche sur les politiques;
- Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie;
- consultations sur le Système d’information canadien sur l’environnement.
Expert-conseil mandaté afin d’aider le Ministère à ébaucher des lignes directrices et des outils pour effectuer les évaluations stratégiques des considérations environnementales.
Objectif IV : Promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.
Le Comité de coordination du développement durable (CCDD), groupe de travail intraministériel chargé d’évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de développement durable, a poursuivi ses activités. Le CCDD continue également à orienter et à coordonner la réalisation des projets entrepris au sein du Ministère dans le domaine du développement durable.
Amélioration du compte rendu de la mesure du rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
Clarification des exigences en matière de mesure du rendement à respecter pour les plans d’activités, dans le cadre du nouveau processus de planification.
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Annexe : Tableau sommaire
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| Objectif II : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux objectifs du développement durable | ||||
| Objectifs intermédiaires | Mesures prévues | Résultats obtenus en 2002 | Mesure de suivi (si nécessaire) | Échéance et état d’avancement |
| 1. Élaborer une stratégie de communication afin de sensibiliser le personnel aux enjeux du développement durable. | 1a) Intensifier les activités ministérielles de sensibilisation. | CIC a mis en place des initiatives, telles que la vérification
de la gestion des déchets, la Semaine de l’environnement et le site
intranet du Ministère pour diffuser de l’information aux employés. Le CCDD a également approuvé une stratégie de communication et en a cerné les priorités. |
Le CCDD commencera à mettre en oeuvre les activités prioritaires en 2003. | Échéance : 2003 État 2001 : Essentiellement rempli État 2002 : Essentiellement rempli |
| 1b) Préparer des messages à l’intention des employés du Ministère, et les diffuser par voie électronique. | CIC a profité notamment de la deuxième vérification de la gestion des déchets et de la Semaine de l’environnement pour conscientiser les employés du Ministère et leur communiquer de l’information. | Échéance : 2001 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
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| 1c) Entretenir et mettre à jour les sites Internet et intranet de CIC. | CIC a consacré des pages Web au développement durable sur ses sites Internet et intranet. Les nouveaux arrivants, les Canadiens et les employés du Ministère peuvent y trouver de l’information pertinente. | Le CCDD a obtenu l’approbation du MAECI d’utiliser l’information pertinente que celui-ci affiche sur son site intranet concernant le développement durable. L’information sera affichée sur CIC Explore en 2003. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Essentiellement rempli État 2002 : Essentiellement rempli |
|
| 1d) Activités et attribution de prix dans le cadre de la Semaine de l’environnement. | CIC a transmis des messages à tout le personnel de l’AC et a tenu des activités dans le cadre de la Semaine de l’environnement de 2002. En outre, plusieurs organisations (Trees Canada Foundation; Peregrine Foundation; Arbour Environmental Shoppe et l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan) ont donné des séances d’information à l’heure du lunch, séances qui ont été très populaires. | CIC compte tenir plus d’activités dans le cadre de la Semaine de l’environnement de 2003. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
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| 2. Offrir un accès véritable à l’information sur le développement durable. | 2a) Inclure une section sur le développement durable dans la publication Le Canada et les nouveaux arrivants, remise, à l’étranger, aux immigrants ayant reçu leur visa. | La publication a déjà été mise à jour pour tenir compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement durable. | sans objet | Échéance : 2001 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
| 2b) Fournir, aux bureaux régionaux, aux bureaux à l’étranger et aux fournisseurs de services, de l’information sur le développement durable qui pourra être mise en montre, et être utilisée dans le cadre des séances d’orientation destinées aux nouveaux arrivants. | En 2001, il est ressorti d’un examen des bureaux à l’étranger qu’en raison des ressources limitées et des restrictions liées à la sécurité, le public ne peut consulter facilement la documentation. Il a de plus été établi qu’il n’était pas rentable de diffuser aux bureaux régionaux des feuillets sur le développement durable, puisque les contacts directs avec les clients sont peu nombreux. | Afin d’offrir une orientation de meilleure qualité aux nouveaux arrivants, on est à préparer des liens et des documents d’information sur le développement durable qui figureront sur le site Intégration-Net. [note 1] Cette information devait être accessible en 2002, mais sa diffusion a été retardée sans préavis. Elle sera accessible au début de 2003. | Échéance : 2001 État 2001 : Essentiellement rempli État 2002 : Essentiellement rempli |
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| 3. Promouvoir le développement durable comme une des valeurs attachées à la citoyenneté canadienne. | 3a) Préparer de la documentation présentant le développement durable comme une des valeurs attachées à la citoyenneté. | Les discours types prononcés par les juges de la
citoyenneté en 2002 incluaient un message sur le développement
durable. Toutefois, un expert-conseil mettra au point d’autres messages
traitant de ce sujet. La version finale des discours types devrait être
prête au début de 2003. Le guide Bienvenue au Canada de 2002 comprend une sous-section intitulée Responsabilité à l’égard de l’environnement, qui se trouve dans la partie Apprendre à connaître le Canada. Dans cette sous-section, on rappelle aux nouveaux arrivants que la croissance économique devrait aller de pair avec un environnement sain et le bien-être social. Des conseils sont également donnés sur les façons de soutenir le développement durable, par exemple : recyclage, recours aux transports en commun et bénévolat auprès de groupes communautaires En 2002, on a choisi pour le site Web Citzine [note 2] un thème portant sur l’environnement, lequel sera incorporé au site en 2003. Le site traitera du concept du développement durable et devrait comporter des liens vers des groupes qui font la promotion du développement durable auprès de jeunes. Enfin, d’autres sites et des activités seront proposés. |
Un expert-conseil prépare également un texte sur le développement durable qui fera partie des discours types sur la citoyenneté que prononcent les juges, lors des cérémonies d’attribution de la citoyenneté. Ce travail sera terminé en 2003. | Échéance : 2001 État 2001 : Partiellement rempli État 2002 : Essentiellement rempli |
| 3b) Semaine de la citoyenneté : Dans la documentation remise aux nouveaux arrivants, traiter de la responsabilité qui leur incombe de contribuer au bien-être du Canada dans les domaines social, économique et environnemental. | En 2002, on a rédigé un guide d’activités
pour la Semaine de la citoyenneté à l’intention des écoles
et des jeunes. Ce guide s’intitulait Si bien chez nous. Chaque saison
correspond
à un thème, qui contient des sous-thèmes, par exemple
le sentiment d’appartenance, et la cohésion sociale dans le respect
de l’environnement naturel. En 2002, on a publié le guide d’activités intitulé Cultiver la paix à l’intention des écoles secondaires. Les activités mettent l’accent sur la résolution des différends et la création d’une culture de paix. On trouve également des thèmes qui portent sur des questions environnementales relatives au commerce international, à la sécurité environnementale, aux accords environnementaux et aux droits en matière d’environnement. |
Échéance : 2001 État 2001 : Peu de progrès État 2002 : Rempli |
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| Objectif III : Mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions | ||||
| Objectifs intermédiaires | Mesures prévues | Résultats obtenus en 2002 | Mesure de suivi (si nécessaire) | Échéance et état d’avancement |
| 1. Améliorer la base des connaissances de CIC en renforçant sa capacité de recherche et d’analyse. | 1a) Obtenir des données de recherches et de l’information sur les programmes de CIC au moyen notamment du systeème mondial de getion des cas (SGMC), de l’initiative Gouvernement en direct (GED), de l’entrepôt de données, de la stratégie de mesure du rendement et du projet Metropolis. | CIC est arrivé à la conclusion que les initiatives de technologie de l’information qui appuient le Ministère dans son ensemble (p. ex. le SMGC, GED et l’entrepôt de données), même s’ils enrichissent la base de connaissances du Ministère, sont peu susceptibles d’avoir des applications directes pour le développement durable. | Dans les années à venir, CIC se concentrera sur l’exécution de recherches pertinentes sur le développement durable. Il utilisera à cette fin son plan de recherche stratégique et le projet Metropolis. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Peu de progrès État 2002 : Rempli |
| 1b) Participer à des réseaux de recherche et à des groupes de travail afin de recueillir de l’information sur le développement durable, de déterminer les approches à privilégier à cet égard, ainsi que de faire valoir l’angle de la citoyenneté et de l’immigration dans les enjeux stratégiques horizontaux. | En 2002, CIC a participé à ce qui suit :
|
CIC continuera de participer à l’activité de ces groupes ainsi qu’à celle de tout nouveau groupe pertinent qui sera établi dans l’avenir. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
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| 1c) Veiller à ce que le personnel et les décideurs chargés des politiques et des programmes aient accès à l’information nécessaire sur les répercussions sociales, économiques et environnementales des politiques et des programmes de CIC. | CIC effectue continuellement des recherches sur les impacts économiques
et sociaux de ses programmes. En 2002, on a entrepris une étude dans le but d‘informer les décideurs de CIC au sujet du développement durable et de l’immigration. Cette étude sera terminée en 2003. |
Avec la collaboration d’autres ministères gouvernementaux, CIC s’efforcera de concevoir, en matière de développement durable, des projets de recherche et des outils qui soient pertinents. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Peu de progrès État 2002 : Partiellement rempli |
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| 2. Aborder les processus de planification, d’élaboration de politiques et de mise en oeuvre sous un angle environnemental. | 2a) Participer aux travaux de réseaux interministériels, tel le Projet de recherche sur les politiques, et aux consultations menées par ces réseaux afin de déterminer les options à envisager pour incorporer un volet environnemental aux politiques et aux programmes. | Voir 1b (ci-dessus). | Voir 1b (ci-dessus). | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
| 2b) Veiller à ce que les considérations relatives au développement durable entrent en ligne de compte dans les consultations sur le plan d’immigration, menées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et des intervenants. | L’incidence sociale, économique et environnementale de l’immigration a été prise en compte dans l’élaboration du plan d’immigration de 2002. | À l’avenir, CIC cherchera à mieux connaître les impacts environnementaux de l’immigration et à intégrer cette information dans son processus de planification de l’immigration. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Partiellement rempli État 2002 : Partiellement rempli |
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| 3. Au cours de la présentation de mémoires au Cabinet, intégrer une évaluation stratégique des considérations environnementales (ESCE). | 3a) Préparer des mémoires au Cabinet comprenant, s’il y a lieu, une ESCE. | On a embauché un expert-conseil qui élaborera des lignes directrices et des exemples concernant la mise en oeuvre d’ESCE conformément à la directive du Cabinet de 1999 et selon le contexte particulier de CIC. | Le produit final sera livré au début de 2003. À ce moment-là, tous les mémoires au Cabinet appropriés seront intégrés aux ESCE. | Échéance : 2001 État 2001 : Aucun progrès État 2002 : Partiellement rempli |
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| Objectif IV : Promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité | ||||
| Objectifs intermédiaires | Mesures prévues | Résultats obtenus en 2002 | Mesure de suivi (si nécessaire) | Échéance et état d’avancement |
| 1. Évaluer l’impact des programmes de CIC et relever, dans la mesure du possible, les interactions avec les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. | 1a) Tous les cadres d’évaluation devront, le cas échéant, tenir compte de l’incidence des politiques et des programmes de CIC sur le développement durable. | Le développement durable ne s’appliquait à aucun des projets d’évaluation entrepris en 2002. | S’il y a lieu, les futurs Cadre de gestion et de responsabilisation axé sure les résultats et évaluations tiendront compte de l’impact des politiques et des programmes de CIC sur le développement durable. | Échéance : 2001 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
| 2. Créer un groupe de travail intraministériel afin d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de développement durable. | 2a) Évaluation annuelle des initiatives de développement durable pour en faciliter la communication dans le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités. | Le CCDD continue de se réunir tous les trimestres pour coordonner la mise en oeuvre et la diffusion de la deuxième SDD de CIC. | Le CCDD continuera de coordonner la mise en oeuvre de la deuxième stratégie de CIC sur le DD et la préparation de rapports sur ce sujet. De plus, en 2003, il élaborera la troisième SDD du Ministère. | Échéance : 2001-2003 État 2001 : Rempli État 2002 : Rempli |
| 3. Concevoir et mettre en oeuvre des mesures du rendement afin d’évaluer les politiques et les programmes du Ministère et y apporter des améliorations sur une base continue. | 3a) Préparer et diffuser un cadre pour la mesure du rendement. | CIC a amélioré ses comptes rendus sur la
mesure du rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement
et le Rapport sur les plans et les priorités. Dans le cadre du nouveau processus de planification, on a formulé les exigences en matière de mesure du rendement relatives aux plans d’activités. Analyse systématique du volet de mesure du rendement des plans d’activités. |
En 2003, CIC offrira des ateliers aux employés ciblés
en ce qui concerne les principes de mesure du rendement et leur application,
ainsi que les pratiques exemplaires. Préparation d’un guide du gestionnaire sur la mesure du rendement. Élaboration d’un plan d’action sur la gestion du rendement. Commencer à élaborer un ensemble cohérent d’indicateurs de rendement pour le Ministère. Soutenir les directions générales et les régions relativement à la mesure du rendement. Mettre au point une approche intégrée visant la mesure du rendement dans tout le Ministère. |
Échéance : 2003 État 2001 : Essentiellement rempli État 2002 : Essentiellement rempli |
Notes :
1. Intégration-Net est un outil de communication et de recherche que CIC a conçu pour faciliter le travail des Canadiens oeuvrant dans le domaine de l’établissement des nouveaux arrivants.
2. Citzine est un site conçu pour élargir les horizons des jeunes. Il s’agit d’un outil de communication polyvalent qui vise à informer le public au sujet de questions propres au Canada ainsi que de personnalités et de produits canadiens. Il soutient le principal site de CIC, mais il demeure unique, grâce aux contributions de ses lecteurs. Sa force réside dans les opinions que formulent ses utilisateurs sur ce que signifie être Canadien ou le devenir.
Produit par Politique stratégique et partenariats
en consultation avec le Comité de coordination du développement
durable du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Pour obtenir d’autres exemplaires, prière de communiquer avec la :
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Téléc. : (613) 954-2221
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux,
2003
No au cat. : Ci51-120/2002F-IN
ISBN : 0-662-88781-6
