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Infoaines.ca   est une initiative conjointe d'un projet national, le Réseau du Portail commun des aînés, dirigé par Anciens Combattants Canada et le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario.

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         Services aux Anciens combattants
             Handicaps
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Activités des Forces canadiennes
Anciens Combattants Canada s'est engagé à soutenir les membres des Forces canadiennes (FC) et les familles de ces derniers. Cette section vous renseigne sur la façon de faire une demande de pension d'invalidité, les avantages offerts, les activités et les projets en cours qui vous concernent, de même qu'une variété de sujets intéressants.
Source : Anciens combattants Canada

Demande de pension d'invalidité (Format PDF)
Formulaire PEN 923 (95 -05) sous forme électronique requis pour présenter une demande de pension d'invalidité. Le logiciel Adobe Acrobat est nécessaire pour y accéder, toutefois il peut être téléchargé à partir du site.
Source : Anciens combattants Canada

Demander de nouvelles prestations d'invalidité en direct
Les services en direct d'Anciens Combattants Canada (ACC) sont offerts 24 heures* sur 24, 7 jours sur 7. C'est rapide, facile, commode et sûr.
Source : Anciens Combattants Canada

Pensions d'invalidité
Renseignements sur les pensions d'invalidité pour les anciens combattants. Information sur qui est admissible, qui peut s'appliquer et comment.
Source : Gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada.

Les prestations de pension d'invalidité d'ACC pour les clients des Forces canadiennes
Ce site contient de l'information sur les prestations de pension d'invalidité d'ACC pour les clients des Forces canadiennes.
Source : Anciens Combattants Canada

Prestations du Canada
Le site Web des Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière offerts à la population. Vous y trouverez des renseignements sur les prêts aux étudiants fournis par le gouvernement, le régime de pension gouvernemental, l'assurance-emploi, l'aide au logement et les paiements ou aide financière versés aux parents, aux immigrants, aux réfugiés, aux personnes handicapées, aux anciens combattants, aux athlètes et aux artistes.
Source : Gouvernement du Canada.

Responsabilité d'ACC à l'égard des Forces Canadiennes
Anciens Combattants Canada responsabilité à l'égard des membres des Forces canadiennes (FC) est de les aider à présenter des demandes de pension d'invalidité. Si un membre était en santé avant d'être envoyé en Croatie ou dans toute autre zone de service spécial et qu'à son retour au Canada, il souffrait d'une incapacité de nature médicale, ce membre devrait présenter une demande de pension d'invalidité.
Source : Gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada

Services aux anciens combattants du Canada
Anciens Combattants Canada offre plusieurs services et paiements aux anciens combattants et à certains civils ayant servi dans un théâtre de guerre. Il en offre aussi aux membres anciens et actuels des forces régulières et de la réserve, de la GRC et à leurs familles.
Source : Anciens combattants Canada

Soins en établissement
L'engagement du Canada à la prestation de soins aux anciens combattants blessés, handicapés et vieillissants date depuis longtemps, en fait depuis la fin de la Première Guerre mondiale, soit plus de 80 ans. Étant un pilier de cette volonté gouvernementale, Anciens Combattants Canada a fait oeuvre de pionnier dans l'établissement, la gestion et le soutien d'établissements de soins de longue durée qui répondent aux besoins en évolution des anciens combattants et d'autres personnes âgées.
Source : Anciens combattants Canada.

Le Tribunal des anciens combattants
Le Tribunal des anciens combattants - Révision et appel reçoit deux niveaux d'appels concernant les demandes de pension d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions sur les allocations. L'objectif du Tribunal est de veiller à ce que les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale canadienne, certains civils et les personnes à leur charge bénéficient des pensions d'invalidité et des avantages auxquels ils ont droit.
Source : Tribunal des anciens combattants


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Mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants