Amélioration de la sécurité à la frontière

Le gouvernement du Canada (GC) s’est engagé à protéger les personnes qui protègent la frontière. Dans son budget de 2006, il a prévu 101 millions de dollars répartis sur deux ans pour entamer le processus d’armer les agents de l’ASFC et de supprimer les situations où des agents travaillent seuls.

Au total, 4 800 agents seront armés lorsque l’initiative en question sera entièrement mise en œuvre.

• Ce nombre comprend tous les agents des services frontaliers qui travaillent dans les bureaux d’entrée terrestres et maritimes ainsi que les agents qui s’acquittent de fonctions d’exécution de la loi partout au Canada.
• Il comprend également les 400 nouveaux agents permanents qui seront embauchés, formés et équipés afin de remédier aux situations où des agents travaillent seuls.

Armement des agents de l’ASFC

L’armement des agents de l’ASFC ne changera pas leurs pouvoirs, leur mandat, leurs tâches ou leurs responsabilités. Leur rôle demeurera inchangé en ce qui a trait à la libre circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière tout en veillant à la sécurité de la frontière canadienne.

Lorsqu’ils seront armés, les agents de l’ASFC seront mieux préparés et mieux formés pour choisir l’une des nombreuses solutions possibles lorsqu’ils se trouveront dans des situations pouvant être dangereuses, assurant ainsi une meilleure sécurité à la frontière et leur propre sécurité.

Assurer la sécurité des agents de l’ASFC et des voyageurs

L’ASFC met en place toute une série de mesures afin d’assurer la sécurité de ses agents, des voyageurs et des collectivités frontalières. Les principales mesures comprennent, notamment :

• Un processus d’examen rigoureux afin de veiller à ce que les agents de l’ASFC soient prêts émotionnellement et psychologiquement à porter une arme à feu de façon sécuritaire et responsable;
• Un programme complet de formation sur le maniement des armes à feu qui comprend l’utilisation et l’entreposage adéquats d’une arme à feu de service ainsi que les réactions dans des situations dangereuses;
• L’exigence de maintenir des compétences en maniement d’armes à feu, y compris le renouvellement annuel d’accréditation obligatoire;
• Des procédures pour le signalement et l’examen d’incidents.

L’ASFC ne demandera jamais à ses agents de se placer eux-mêmes ou de placer d’autres agents ou des membres du public en situation de danger. Les agents armés continueront d’évaluer les situations en utilisant leurs vastes compétences, leur formation, leur équipement et leur jugement sûr. Ils ne devront avoir recours à leur arme à feu de service que lorsque leur vie ou la vie d’autres personnes sera en danger imminent et que toutes les autres possibilités raisonnables se seront avérées vaines ou non sécuritaires.

Stratégie de mise en œuvre

Passer d’un effectif non armé à un effectif armé représente une réalisation importante. Un programme de formation sur le maniement des armes à feu solide et des politiques des ressources humaines (RH) doivent être en place avant le déploiement des premiers agents armés.

Consciente que tout ceci prend un certain temps, l’ASFC a adopté une stratégie graduelle pour l’armement de ses agents. Tout en cherchant des moyens d’accélérer le processus, l’ASFC s’est engagée à veiller à ce que l’initiative en question soit mise en place de façon adéquate, sécuritaire, efficiente et rapide.

La première phase de la mise en œuvre a été conçue en tenant compte de la volonté du GC de mettre l’accent sur les plus gros points d’entrée et sur le niveau général de risque.

Première phase

Le premier groupe d’agents armés sera déployé dans de gros postes frontaliers terrestres et dans quelques points d’entrée de petite et moyenne tailles. De plus, des agents d’exécution pour les services intérieurs suivront également la formation durant la première phase.

Processus rigoureux d’examen des agents

Afin de veiller à ce que les agents de l’ASFC soient prêts émotionnellement et psychologiquement à porter une arme à feu de façon sécuritaire et responsable, l’ASFC élabore actuellement un processus d’examen complet. Les agents devront réussir cet examen avant d’être admissibles à suivre le programme de formation sur le maniement des armes à feu.

L’ASFC reconnaît que les agents ne seront pas tous qualifiés pour porter une arme à feu de service. Elle s’est engagée à déployer tous les efforts possibles afin d’accommoder les agents en question et elle consulte actuellement des représentants syndicaux afin de mettre au point une stratégie d’adaptation.

Programme complet de formation sur le maniement des armes à feu

Avec l’aide de la GRC, l’ASFC élabore actuellement un programme de formation complet qui est adapté aux besoins et aux réalités de ses agents.

Le programme de trois semaines comprendra plusieurs composantes clés, notamment :

• L’utilisation, l’entreposage et le transport sécuritaires d’une arme à feu de service;
• Les réactions dans des situations dangereuses, en se fondant sur des simulations de situations réelles auxquelles sont confrontés les agents qui travaillent à la frontière et ceux qui sont responsables d’activités d’exécution de la loi dans des bureaux intérieurs;
• Les politiques et procédures de l’ASFC, nouvelles et révisées.

Tout en collaborant étroitement avec des experts de la GRC pendant la phase initiale, l’ASFC gérera et offrira un jour son propre programme de formation. Les formateurs de l’ASFC qui seront responsables de la prestation du programme suivent actuellement de la formation sous la supervision d’agents experts de la GRC. Seuls les formateurs qui répondront aux normes strictes de la GRC se qualifieront pour former d’autres agents de l’ASFC, à compter de juillet 2007.

Installations de formation

Les futurs agents de l’ASFC recevront de la formation pour l’utilisation d’armes à feu au Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud, au Québec. Toutefois, cette installation doit être rénovée afin de pouvoir recevoir le nombre accru d’agents en formation et de répondre aux exigences de la formation relative aux armes à feu.

Entre-temps, l’ASFC utilisera les installations de la GRC à Ottawa et à Chilliwack, en Colombie-Britannique, pour former les employés actuels. Le premier groupe d’agents débutera sa formation en juillet 2007. Un maximum de 100 agents armés seront déployés d’ici août 2007. D’ici mars 2008, de 250 à 300 agents auront reçu la formation complète et porteront une arme. Cette formation sera offerte aux recrues une fois les rénovations terminées à Rigaud.

L’ASFC sollicitera, par l’entremise du site MERX de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), des déclarations d’intérêt des secteurs privé et public quant à la possibilité d’offrir d’autres installations de formation pour la période de janvier 2008 à janvier 2009.

Renouvellement annuel d’accréditation

Les agents armés devront renouveler annuellement leur accréditation pour pouvoir utiliser une arme à feu. L’ASFC travaille actuellement à mettre sur pied son programme de renouvellement d’accréditation dans divers emplacements partout au pays.

Politiques relatives à l’armement

Actuellement, l’ASFC élabore et met à jour une série de politiques relatives à l’armement de ses agents. Certaines des politiques opérationnelles qui font l’objet de discussions pour le moment comprennent les suivantes :

• Politique sur le recours à la force ;
• Politique sur l’usage et le maniement des armes à feu protégées et des armes à feu d’agence ;
• Politique sur le port d’équipement de protection et de défense, y compris les armes à feu de service ;
• Politique sur la possession, le transport et l’entreposage des munitions, des articles contrôlés et des armes à feu d’agence ;
• Politique sur le signalement et l’examen d’incidents relatifs au recours à la force .

Les mesures clés en matière de RH qui sont élaborées ou révisées comprennent les suivantes :

• Une stratégie relative à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, pour aider à s’assurer que tous les efforts raisonnables sont déployés afin d’accommoder les employés qui ne sont pas en mesure d’entreprendre les exigences et les préalables ou d’y répondre;
• Des tests psychologiques et comportementaux à faire passer aux agents afin de déterminer la capacité de ces derniers de suivre la formation relative aux armes à feu;
• Des politiques sur le soutien aux employés ainsi que la santé et la sécurité.

En élaborant ces politiques, l’ASFC a procédé à d’importantes consultations avec un bon nombre d’intervenants, y compris des employés, des représentants syndicaux, les régions, d’autres ministères et des organismes d’exécution de la loi. Lorsque les politiques en question seront finalisées, les agents de l’ASFC seront informés de façon approfondie sur les politiques des RH et ils recevront de la formation sur les politiques opérationnelles, nouvelles ou modifiées.

Choix de l’arme de service

Qu’ils soient affectés à un poste frontalier terrestre, à un port d’entrée maritime ou à des enquêtes sur la contrebande transfrontalière, les agents de l’ASFC ont des emplois uniques et ils sont confrontés à des circonstances uniques. À la suite d’un processus rigoureux et transparent mené par TPSGC, l’ASFC a sélectionné le Beretta Px4 9 mm comme arme à feu de service. Cette arme à feu s’est très bien comportée au cours des essais poussés. Elle a satisfait, voire dépassé, toutes les exigences et spécifications de l’ASFC dont la légèreté, la fiabilité, la sécurité et la facilité d’utilisation dans des lieux de travail variés. La compagnie Beretta fournit des armes à feu à des organismes d’exécution de la loi et à des organisations militaires de partout dans le monde depuis près de 500 ans.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse (2007-07-27)
• Communiqué de presse (2006-08-31)
• À propos de l'ASFC