Commerce électronique

Cette section fournit aux clients existants et potentiels utilisant le commerce électronique tous les renseignements, documents et outils nécessaires requis pour transmettre efficacement les données électroniques commerciales à l’ASFC.

Échange de données informatisé

Les systèmes d’échange de données informatisé (EDI) de l’ASFC permettent aux clients de transmettre par voie électronique leurs données sur les importations ou les exportations, ainsi que leurs documents de déclaration en détail, à l’ASFC. Ces systèmes aident l’ASFC à traiter rapidement les marchandises à faible risque, en concentrant ses ressources sur la détermination des menaces possibles à la sécurité et à la sûreté du Canada.

Systèmes EDI de l’ASFC

• Aperçu : Applications EDI
  Descriptions et utilisation des diverses applications.
• Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
  Manuels fournissant des détails techniques sur les applications EDI.

Comment devenir un client EDI

• Procédures
  Directives étape par étape sur la façon de devenir un client EDI.
• Méthodes de communication
  Méthodes disponibles pour transmettre des données par voie électronique à l’ASFC.
• Liste des logiciels/prestataires de service
  Listes des logiciels et prestataires de service enregistrés qui vendent et assurent l’entretien des logiciels requis pour les applications EDI.

Documents pour les clients EDI existants

• Horaire d'interruptions pour entretien et congés fériés
  Liste des interruptions prévues ainsi que les jours fériés pour la prochaine année.
• Liste des personnes-ressources
  Liste des personnes-ressources sous différentes circonstances

• Tarif des douanes
  Liste complète des codes du système harmonisé (SH)
• Tarif des douanes formaté pour le CADEX
  Fichiers du Tarif des douanes pour les clients CADEX.
• Codes secondaires
  Liste des codes pour les opérateurs d'entrepôt d'attente
• Codes d'erreur [ PDF 257 Ko ]  [ XLS 388Ko ]
  Liste de tous les codes d’erreur pour le système SSMAEC (incluant les mainlevées électroniques, les secteurs maritime et aérien de l’IPEC, le fret ferroviaire, et le PAD)
• Feuille maîtresse des exceptions [ PDF 27 Ko ]  [ RTF 11 Ko ]
  La présente feuille maîtresse des exceptions doit être utilisée par les importateurs et les courtiers lorsqu'une demande de mainlevée sur papier est présentée le 15 octobre 2007 et après cette date, tel que spécifié dans les Avis de douanes 07-008 et 07-029.

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur la personne-ressource
Si vous avez des questions concernant des transactions EDI commerciales, veuillez communiquer avec l’Unité du commerce électronique :

Unité du commerce électronique
Agence des services frontaliers du Canada
250, chemin Tremblay, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Téléphone :
888-957-7224 pour les appels en provenance du Canada et des États-Unis
613-946-0762 pour les appels d'outre-mer, entre 8 h et 17 h, heure normale de l'est
613-946-0763 pour les appels d'outre-mer, entre 17 h et 8 h, heure normale de l'est