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Déclarer votre expédition
Toutes les marchandises importées au Canada doivent être déclarées. Les exceptions sont énumérées dans le Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.
Qui est responsable?
Dans la majorité des cas, le transporteur déclare votre expédition à l’ASFC lorsqu’elle arrive au point d’entrée de la frontière internationale.
Comment déclarer votre expédition
Différentes options sont offertes, selon la façon dont les marchandises commerciales sont importées au Canada.
Modes maritime et aérien
En vertu du projet relatif à Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), les transporteurs maritimes et aériens doivent transmettre électroniquement à l’ASFC les données relatives au fret aérien ou maritime, 24 heures avant le chargement du fret dans un port étranger, y compris aux États-Unis.
Le projet relatif à l’IPEC permet à l’ASFC d’identifier clairement les menaces envers la santé et la sécurité des Canadiens avant l’arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.
Mode terrestre (ferroviaire et routier)
Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada, soit sur un document de contrôle du fret approuvé (DCF) ou, dans le cas des expéditions ferroviaires, transmettre électroniquement les renseignements relatifs au fret au moyen d’un système d’échange de données informatisé (EDI), avant l’arrivée du fret à la frontière canadienne.
Vous n’avez pas besoin d’un DCF dans les situations suivantes :
- Vous utilisez d’autres options de service comme un système EDI ou la mainlevée à la ligne d’inspection primaire;
- Vous transportez vous-même l’expédition et vous en obtenez la mainlevée en prenant la responsabilité des marchandises et du paiement de tous les droits au bureau de l’ASFC où les marchandises arrivent.
Nota :
L’ASFC entame la troisième phase du projet relatif à l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), aussi connu sous le nom de Manifeste électronique. Le Manifeste électronique exigera que le transporteur principal et les intervenants secondaires (tels le transitaire et l’importateur) fournissent des données sur le fret et l’admissibilité à l’ASFC au moyen de l’EDI avant l’arrivée du fret.
À compter du 15 octobre 2007, l’ASFC n’acceptera plus les versions papier des demandes de mainlevée selon les options de service de la mainlevée contre documentation minimale (MDM) ou du Systèmes d’examen avant l’arrivée (SEA). Il y aura, cependant, des exceptions.
Si vous n’êtes pas prêt à utiliser un système EDI d’ici le 15 octobre 2007, vous devrez transmettre un formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, de type C ou D, dûment rempli.
