Agence des services frontaliers du Canada
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Divulgation proactive
Tous les formulaires, classés par numéro de formulaire
AFAF
A6 Déclaration générale
A6A Cargaison/Manifeste de la cargaison
A8A(B) Document de contrôle du fret
A8B Manifeste de transit - Canada - États-Unis
A10 Résumé de contrôle du fret
A23 Rapport de bagages retardés
A48 Correction de MDM
A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
A50 Feuille de continuation -Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
AG1 Déclaration générale (Sortie/Entrée)
B2 Douanes Canada - Demande de rajustement
B2G Demande informelle de rajustement des douanes
B3-3 Douanes Canada - formule de codage
B3B Douanes du Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret
B4 Document de déclaration en détail des effets personnels
B4A Document de déclaration en détail des effets personnels(liste des marchandises importées)
B6D Déclaration de livraison de provisions de bord
B13A Déclaration d'exportation
B116 Document de déclaration en détail de boutique hors taxes, de Douanes Canada
B117 Boutique hors taxes - Sommaire mensuel des ventes
B226 Demande de réexamen de l'origine des marchandises importées du territoire d'un partenaire commercial
B227 Demande de décision anticipée ou d'appel d'une décision anticipée
B228 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode du coût net
B228-S Tratado de libre comercio de América del norte (TLCAN) cuestionario de verificación del origen - Valor de contenido regional Método de costo neto
B229 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode de la valeur transactionnelle
B229-S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario de verificacón del origen Valor de contenido regional - Método de valor de transacción
B230 Accord de libre-échange nord-Américain Questionnaire sur la détermination de l'origine (produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
B230S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen bienes obtenidos en el territorio de una o más de las partes
B231 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Changement de classification tarifaire
B231-S Tratado de libre comercio de américa del norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen - Cambio de Arancel
B232 Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine
B234 Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
B235 Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement produits sur le territorie de l'une ou de plusieurs des parties, et uniquement à p
B235S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario para la verificación de origen - Bienes produciodos entramente en el territorio de una o más de las partes a partir exclusivamente
B236 Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALENA
B238 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA
B238-S Cuestionario sobre verificación de origen del tratado de libre comercio de américa del norte (TLC)
B239 Canada-Israël - Accord de libre-échange - Certificat d'origine
B240 Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine
B240S Acverdo de Libre Comercio Canada-Chili - Certificado de Origin
B246 CERTIFICAT D'ORIGINE - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
B246S CERTIFICADO DE ORIGEN - Tratado de Libre Comercio Canada - Costa Rica
B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC
B247-S Cuestionario sobre verificacion de origen del Tratado de Libre Comercio entre Canada y Chili
B255 Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés
BSF136 Avis préalable à l'arrivée d'un navire de croisière
BSF148 Demande de crédit
BSF153 Demande d'accès aux renseignements IPV/DP
BSF156 Interception à l'aéroport
BSF158 Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7
BSF163 Protocole d'entente
BSF164 Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
BSF352 Accord de libre-échanger Nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
BSF386 CANPASS - Permis de passage à la frontière dans les région éloignéees (PFRE)
BSF658 Demande de participation NEXUS
C6 Permission pour des fins spéciales
C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
CBSA115 Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service
CBSA130 Résumé des actilvités relatives aux drawbacks
CE311 Traduction de la carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada
CI1 Facture des douanes canadiennes
CI1-1 Facture des douanes canadiennes - Feuille supplémentaire
D120 Caution en douane
E1 Déclaration de provisions de bord
E15 Certificat de destruction/Exportation
E24 Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles
E29B Permis d'admission temporaire
E95 Feuille d'information - Analyse des plaintes
E311 ASFC Carte de déclaration
E353 À l'attention de tout le personnel de cabine d'aéronef
E369 Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
E369-1 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)
E370 Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions
E400 Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de Douane
E400B Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes
E400C Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes
E401 Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes
E570 Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
E571 Pénalités de comptabilisation en retard - Demande de renonciation, d'annulation ou de prolongation
E613 Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
E625 Déclaration des équipages de train
E639 Entente de représentation
E645 Demande de participation au programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
E646 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation pour les importateurs - Partie 1
E647 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des transporteurs - Partie 1
E648 Sommaire des recettes pour le PAD
E655 Programme d'Autocotisation des Douanes - Demande de Participation de l'Importateur - Partie II
E656 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation du transporteur - Partie II
E667 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Générale
E668 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
E669 Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI)
E672 CANPASS Demande de Participation
E673 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) Programme expres pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
E677 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier
E679 Canpass - Aéronefs d'entreprise
E686 Demande de participer au processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) du G7 – Déclaration d'intention à participer
K11 Certificat de marchandises endommagées
K25 Demande de compulsation, de reproduction et d'authentification de documents
K32 Demande de drawback
K32-1 Demande de drawback
K32A Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert
K32B Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation
K32D Déclaration de la valeur canadienne ajoutée
K33B Certificat d'achat et d'usage
K36A Certificat de déclaration d'approvisionnements de navire et de sortie
K36B Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane ou des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord d'aéronefs commerciaux qui s'envolent vers l'étranger
K90 Demande d'exonération des droits
K90R Demande de remise des droits de douane conformément au décret du conseil
L24 Demande d'agrément pour l'exploitation d'une boutique hors taxes à l'aéroport
L53 Demande d'agrément de courtier en douane
L55 Demande d'examen des courtiers en douane
L56 Avis de demande d'agrément de courtier en douane
L60 Questionnaire à l'intention des courtiers en douane
L61 Avis de demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes
Y14 Déclaration des effets de l'équipage
Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - Section de l'alcool et du tabac