Liens de la barre de menu commune
Différends, examens et appels
Dans cette section
Traitement équitable et engagement envers vos droits sont les principaux moteurs de nos relations avec vous.
Bien que la majorité des cas que nous traitons soient simples, il arrive parfois qu'une personne ou une organisation ne soit pas d'accord avec une cotisation que nous avons établie ou une décision que nous avons rendue.
Dans un tel cas, nous tenons à régler le différend le plus vite et le plus simplement possible.
Certains différends proviennent d'un manque d'information ou de communication. C'est pourquoi nous vous disons : « parlez-nous! »
Par exemple :
Si vous éprouvez un problème à un aéroport ou à un poste frontalier, parlez avec l'agent des services frontaliers ou le surintendant des douanes sur place. Après l'incident, vous pouvez communiquer avec l'un de nos bureaux.
Si, après nous avoir parlé, vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez droit à un examen officiel.
Le processus d'examen diffère selon la nature du différend ou du litige.
Savoir ce que vous devez faire dans des situations particulières :
