Sûreté et sécurité

Assurer l’observation au moyen de contrôles à la frontière

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à offrir une frontière plus intelligente, plus sécuritaire et plus efficiente. Afin d’y parvenir, l’ASFC compte sur la technologie, l’échange de renseignements, l’analyse du risque et les données biométriques.

L’ASFC fait preuve de vigilance lorsqu’elle applique la législation dont elle est responsable. Afin d’assurer la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes, l’ASFC contrôle, examine, retient et renvoie les personnes ou les marchandises qui contreviennent aux lois pertinentes.

Sécurité du commerce

Avec des échanges commerciaux quotidiens d’une valeur de 2 milliards de dollars, avec les États-Unis, garantir la libre circulation des marchandises est indispensable pour assurer la prospérité économique du Canada. Il est également indispensable de protéger la frontière contre les risques potentiels à notre santé, sécurité et économie.

Programmes d’information préalable et d’échange de renseignements

• Initiative relative à la sécurité des conteneurs (mode maritime)
  Conçue pour protéger le commerce maritime mondial.
• Information préalable sur les expéditions commerciales (modes maritime et aérien)
  Obtenir des bons renseignements au bon moment afin de détecter les risques possibles dans le fret maritime et aérien arrivant au Canada.
• Manifeste électronique (routier et ferroviaire)
  Obtention des bons renseignements au bon moment afin de détecter les risques possibles dans le fret routier et ferroviaire arrivant au Canada.

Technologie

• Équipement de détection des radiations
  L’utilisation de technologies de pointe réduit le risque d’entrée en contrebande de matières dangereuses et illicites au Canada.
• Équipement à rayons gamma
  Utilisation de la technologie à rayons gamma pour détecter les produits de contrebande, les armes et d’autres marchandises dangereuses dans les conteneurs maritimes, les wagons de chemin de fer ou les camions.
• Autre technologie
  Utilisation de technologies de pointe pour détecter les produits de contrebande et les marchandises dangereuses.

Règlements et exigences en matière d’importation

• Marchandises prohibées ou réglementées
  Produits qui ne sont pas autorisés au Canada ou qui ont besoin d’une licence.
• Emballages en bois
  Mise en œuvre de normes internationales régissant les emballages en bois.
• Droits anti-dumping et compensateurs
  Protection des producteurs canadiens contre la concurrence étrangère inéquitable sur le marché canadien.
• Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
  Pénalité au civil imposée aux entreprises qui ne respectent pas les règlements.

Programmes, initiatives et partenariats

• Sécurité du commerce dans le mode maritime
  À l’aide de diverses activités, l’ASFC s’efforce de favoriser les partenariats afin que le Canada reste un pays sécuritaire.
• Partenaires en protection
  Ce programme s’assure le concours des partenaires de l’industrie pour qu’ils partagent les responsabilités de la sécurisation de la chaîne logistique.

Gestion de l’accès au Canada

Le gouvernement a la mission importante de protéger la sécurité de tous les Canadiens. Au pays comme à l’étranger, l’ASFC trouve constamment de nouvelles façons d’accroître la sécurité à nos frontières tout en facilitant la circulation des voyageurs légitimes qui entrent au Canada ou en sortent.

• Gestion du renseignement et du risque
• Information préalable
• Vérification de sécurité, technologie et admissibilité
• Arrestations et détentions
• Infractions relatives à l’immigration
• Certificats de sécurité

Gestion du renseignement et du risque

En travaillant d’une façon plus intelligente et en mettant en place une frontière plus sécuritaire, l’ASFC aide le Canada à accroître sa sécurité et sa prospérité. L’ASFC a pour but d’obtenir les bons renseignements au bon moment afin de savoir quand, où et comment cibler ses activités en matière d’exécution de la loi.

• Centre national d’évaluation du risque
  Opération du renseignement ininterrompue qui permet de recueillir, d’analyser et de partager l’information afin de détecter et d’empêcher l’entrée des personnes et des marchandises à risque élevé au pays.
• Réseau du renseignement de l’immigration
  Réseau de spécialistes du renseignement du Canada et de l’étranger qui planifient, recueillent, analysent et diffusent l’information relative aux menaces que courent les programmes de l’immigration, des visiteurs, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
• Agents d’intégrité des mouvements migratoires
  Des agents d’intégrité des mouvements migratoires sont en poste dans le monde entier et travaillent activement avec des partenaires internationaux pour mettre fin à l’introduction de clandestins et au trafic de personnes.

Information préalable

• Information préalable sur les voyageurs/dossier passager (IPV/DP)
  Aide l’ASFC à identifier les terroristes connus et d’autres criminels avant qu’ils n’atteignent nos frontières.

Vérification de la sécurité, technologie et admissibilité

• Admissibilité
  Explique pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer au Canada ou y rester.
• Détection de la contrebande
  L’ASFC utilise diverses technologies et a recours à plusieurs initiatives pour détecter la contrebande et les marchandises prohibées ou réglementées.
• Vérification de la sécurité
  L’ASFC contrôle les immigrants, les réfugiés et les visiteurs afin d’empêcher les personnes interdites de séjour d’entrer au Canada ou d’y rester.
• Programme canadien sur les crimes de guerre
  Permet de s’assurer que les criminels de guerre et les personnes responsables de crimes contre l’humanité ne sont pas autorisés à entrer au Canada ou à y