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Transports Canada - Sécurité routière
   
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Préparé par :
Robert E. Mann, PhD
Bruna Brands, PhD
Scott Macdonald, PhD
Gina Stoduto, MEd

 

TP 14179 F
mai 2003

 

Préparé pour:
Sécurité routière et réglementation automobile, Transports Canada


Comment obtenir le rapport intégral


SOMMAIRE EXÉCUTIF

Les collisions demeurent une cause importante de décès et de blessures au Canada. Les soucis à propos du rôle du cannabis comme facteur causal de collisions remontent à nombre d'années, bien qu’on en sache beaucoup moins au sujet de son effet sur les collisions qu’au sujet de celui de l’alcool. Parmi les raisons de cet état de choses, on retrouve la difficulté beaucoup plus grande de mesurer la présence et la quantité de cannabinoïdes que celles de l’alcool. Il existe cependant aujourd’hui un renouveau d’intérêt pour cette question, stimulé en partie par les changements législatifs proposés par le gouvernement du Canada pour décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis. Le but de ce document est de fournir une synthèse de la recherche et des connaissances qui existent sur l'impact potentiel du cannabis sur la sécurité routière au Canada. Six éléments significatifs à ce sujet sont pris en considération : 1) recherche sur les effets de cannabis sur les aptitudes nécessaires à une conduite sûre; 2) recherche sur la prédominance de l’usage du cannabis au Canada; 3) recherche sur la prédominance de la conduite après usage du cannabis au Canada; 4) études épidémiologiques de l’impact du cannabis sur les risques de collision; 5) méthodes d’évaluation de la présence du cannabis chez les conducteurs; 6) initiatives juridiques prises dans d'autres juridictions pour aborder la question du cannabis et de la conduite. 

Il existe une quantité substantielle de recherche évaluant les effets du cannabis sur la performance de l’être humain et plusieurs examens sérieux de cette littérature ont été publiés. La preuve est très claire qu'une dose modérée ou plus élevée de cannabis altère la performance du conducteur et plusieurs des aptitudes nécessaires à une conduite sûre. Certains auteurs ont rapporté qu'on observe le degré le plus marqué d'affaiblissement dans les tâches qui demandent attention, suivi et aptitudes psychomotrices. Comme dans le cas de l’alcool et d'autres drogues psychotropes, on peut observer la tolérance à certains des effets du cannabis chez les usagers chevronnés. Les effets de l’usage du cannabis en combinaison avec l'alcool, qui semble se produire fréquemment parmi les usagers de cannabis, semblent être soit cumulatifs, auquel cas les effets sont essentiellement équivalents à l’addition des effets individuels des deux drogues, soit multiplicateurs, auquel cas les effets des drogues pris ensemble sont supérieurs à l’addition des effets de chacune d’entre elles. 

Après l’alcool, le cannabis est la drogue psychotrope la plus largement répandue au Canada. L'usage du cannabis était relativement rare jusqu’aux années 60 et a augmenté de façon substantielle par la suite. Au Canada, seul un nombre restreint d’études nationales ont examiné l'usage du cannabis. Lors d’une étude de 1994 portant sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus, environ le tiers des personnes qui ont répondu ont déclaré avoir fait usage de cannabis à un moment donné de leur vie, tandis que 7,3% déclaraient avoir fait usage de cannabis au cours de l’année précédente. Les taux d’usage actuels étaient les plus élevés en Colombie-Britannique et les plus faibles en Ontario. Les données historiques ontariennes indiquent que l'usage du cannabis est en augmentation parmi les étudiants de niveau secondaire depuis 1991 et atteint aujourd’hui des niveaux que l’on n’avait pas connus depuis la fin des années 70. Parmi les adultes, les tendances sont beaucoup moins claires, bien que la proportion d'usagers soit ces dernières années supérieure à celle observée au début des années 90. 

L'information sur l’usage du cannabis et la conduite est malheureusement rare, mais quelques données existent. Parmi la population des conducteurs en général, la proportion qui déclare avoir au cours de l’année précédente conduit après avoir usé de cannabis est faible, avec des estimés récents allant de 1,5% à 1,9%. Il est cependant clair qu’il existe parmi la population des conducteurs des sous-groupes chez qui la conduite après usage du cannabis est beaucoup plus courante. Les usagers de cannabis et les conducteurs plus jeunes vont beaucoup plus souvent déclarer avoir conduit après usage du cannabis, et une étude récente des étudiants secondaires d'Ontario a déterminé que 19,3% des conducteurs parmi eux ont déclaré avoir au cours de l’année précédente conduit dans l’heure suivant l’usage de cannabis. 

De nombreuses études internationales ont examiné la prédominance des cannabinoïdes chez les conducteurs blessés ou tués dans des collisions de véhicules à moteur. Ces études indiquent que les cannabinoïdes sont, après l’alcool, les drogues les plus couramment détectées chez ces personnes. Les observations canadiennes correspondent à cette observation; deux études récentes ont trouvé des cannabinoïdes chez 13,9% et 19,5% d'échantillons de conducteurs blessés grièvement et mortellement, respectivement. Pour diverses raisons méthodologiques, il est beaucoup plus difficile d’évaluer le rôle que joue le cannabis dans le risque de collision; il est, par exemple, très difficile d'obtenir des échantillons-témoins appropriés de personnes qui n’ont pas prit part à une collision. Dans l’étude la plus solide sur le plan méthodologique publiée à ce jour, des chercheurs du Québec ont constaté que le cannabis est associé à la multiplication par deux du risque de prendre part à une collision mortelle. Cependant, d’autres études donnent des résultats plus variables. D'autres paradigmes de recherche peuvent également fournir des données importantes à ce sujet. Par exemple, des études récentes auprès de personnes qui recherchent traitement pour toxicomanie ont constaté que les personnes qui déclarent avoir un problème de cannabis ont un historique de collisions plus fréquentes que la moyenne au cours des quelques années précédant le début du traitement. 

Quand le cannabis pénètre le corps, le THC et les autres cannabinoïdes sont largement distribués dans tous les tissus. Les cannabinoïdes s'accumulent dans les tissus gras et sont lentement distribués à d’autres parties du corps. Des métabolites peuvent être présents dans l'urine jusqu'à 12 jours après une dose unique de THC et durant un mois ou deux après usage soutenu. Pour cette raison parmi d’autres, la recherche a fréquemment observé une corrélation faible entre les concentrations de la drogue dans le plasma ou l’urine et ses effets pharmacologiques. Des études plus récentes ont cependant été en mesure de lier avec plus de précision les concentrations dans le plasma aux effets pharmacologiques. Plusieurs méthodes ont été proposées ou employées pour évaluer la présence de cannabinoïdes chez les conducteurs, y compris les tests d’haleine, de sang, d’urine, de salive et de sueur et l’examen du comportement. Les analyses de sang sont certes l’« étalon-or », mais elles sont très envahissantes et suscitent des préoccupations logistiques et juridiques. Les analyses d'urine peuvent ne pas différencier entre l'usage très récent du cannabis et celui qui s'est produit des jours ou même des semaines plus tôt. Les tests de salive et de sueur et les examens du comportement sont des méthodes prometteuses qui sont utilisées ou évaluées dans beaucoup de juridictions. 

Le Code criminel canadien permet à la police de porter accusation de capacité de conduite affaiblie (article 253a) si elle estime que la capacité d’une personne de faire fonctionner un véhicule est affaiblie par « l’alcool ou une drogue ». La Colombie-Britannique et quelques autres provinces ont commencé ou envisagent de commencer à former des policiers en tant qu'experts en identification des drogues. L'approche juridique actuelle du Canada en matière de cannabis et de conduite est semblable à celle de beaucoup d’autres juridictions. Cependant, dans diverses juridictions, de la législation est prévue ou a été présentée pour créer des infractions spécifiques de conduite sous l'influence du cannabis et d'autres drogues (par exemple en Allemagne, en Belgique, dans les États de New York et du Nevada et en Nouvelle-Galles du Sud). 


Comment obtenir le rapport intégral :

Vous pouvez télécharger « Effets du cannabis sur la conduite : une analyse de l'état actuel des connaissances centrée sur les données canadiennes » 


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