Programme canadien sur les crimes de guerre

La politique du gouvernement du Canada est sans équivoque : le Canada n'est pas et ne sera pas un refuge pour les personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou d'autres activités répréhensibles, quels que soient le lieu et la date de leur perpétration.

Dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre, les criminels de guerre et les personnes responsables de crimes contre l'humanité sont absolument indésirables au Canada, que ces crimes aient été commis durant la Deuxième Guerre mondiale ou plus récemment.

• Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
• Aperçu des activités, des mandats et de la structure
  • Rôle de l'ASFC
• Historique du Programme sur les crimes de guerre

Partenaires du Programme

L'ASFC travaille en partenariat avec :

• Justice Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Rapports annuels

Les rapports annuels résument les activités du programme au cours d'un exercice particulier.

• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003
• 2001-2002
• 2000-2001
• 1999-2000
• 1998-1999
• Juillet 1998