À compter du 1^er septembre 2007, EACL sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information concernant l’information liée à :

(a) son administration générale;

(b) son exploitation de toute installation nucléaire visée par la définition de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires établie en vertu de l’article 8 de ladite Loi.

Nous vous offrons ce formulaire comme service en ligne. Vous pouvez le télécharger en format texte enrichi (RTF) et en format de document portable (PDF). Des directives plus détaillées seront également offertes dans le formulaire.

Si vous choisisez le format RTF, vous pouvez remplir le formulaire à l’écran et l’imprimer afin de le transmettre par la poste.

Si vous choisissez le format PDF, vous devez imprimer le formulaire et remplir les champs à la main pour le transmettre par la poste.

1. Pour faire parvenir une demande d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information. Décrivez les renseignements que vous cherchez et fournissez tout détail nécessaire afin d’aider EACL à les trouver. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le groupe Communications de l’entreprise à EACL (voir ci-dessous).
     
2. Faites parvenir la demande d’accès au bureau d’EACL indiqué ci-dessous. Joignez un mandat ou un chèque de 5,00 $. Note : Les chèques et les mandats sont payables au nom d’Énergie atomique du Canada limitée.

Formulaires d’accès aux renseignements :

• Format RTF
• Format PDF

EACL sera également assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels à compter du 1^er septembre 2007.

Pour nous joindre – Accès à l’information et protection des renseignements personnels :

Communications de l’entreprise
Énergie atomique du Canada limitée
2251, rue Speakman
Mississauga (Ontario) L5K 1B2