Centre des petites et moyennes entreprises

Le bulletin-éclair des PME offre de l'information et des liens concernant de nouveaux programmes, services et exigences s'adressant aux importateurs et aux exportateurs.

Mises à jour de l'ASFC

D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises
Ce mémorandum a été remanié afin d’inclure les avis des douanes connexes, les mises à jour apportées à la législation et à la réglementation régissant l’importation temporaire et l’exportation de marchandises et confirmer que les marchandises importées temporairement aux fins de réparation ne sont pas admissibles en vertu du numéro tarifaire 9993. Il précise également les exigences documentaires visant les marchandises donnant droit à un allègement de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée en vertu du numéro tarifaire 9993.

CN07-008, Mesures visant à accroître l’utilisation de l’échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
Cet avis informe toutes les parties qui prennent part à l’importation d’expéditions commerciales au Canada des modifications apportées au processus de dédouanement des importations.

CN07-005, Protocole d’entente (PE) sur la déclaration d’exportation des transporteurs et des fournisseurs de services et annexes révisées
Cet avis, en date du 14 février 2007, informe la collectivité des exportateurs que les annexes A et B du PE ont été révisées et qu’elles remplacent l’information fournie dans des ententes précédentes et dans le Mémorandum D20-1-1.

D10-14-43, Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
Ce mémorandum explique la politique de l’ASFC concernant le classement tarifaire des filtres et de leurs parties de la position tarifaire 84.21 et des organes filtrants du Tarif des douanes.

D10-14-46, Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride »
Ce mémorandum explique la politique de l’ASFC concernant le classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride » en vertu de la position tarifaire 87.03 du Tarif des douanes.

BSF5021, STDCC – Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant
Information sur un système libre-service qui vous permet de remplir vos formulaires de déclaration B3 à partir d’un poste de travail informatisé dans des bureaux de l’ASFC désignés.

Table des matières et liste de contrôle de la série D
Ce document dresse la liste de tous les mémorandums D de l’ASFC. Il présente de l’information sur les dernières mises à jour, ainsi que les sujets des mémorandums.

BSF5048, Importation d’un véhicule au Canada
Cette publication énumère les exigences à respecter quand vous importez un véhicule au Canada.

Centre des petites et moyennes entreprises
Le site du Centre des petites et moyennes entreprises de l’ASFC a été mis à jour et remanié afin de mieux répondre à vos besoins.

Conversion monétaire par téléphone
Le Service d’information sur la frontière (SIF) vous renseigne gratuitement sur les taux de change des 60 derniers jours.

Petits conseils

Organisation mondiale du commerce – Base de données du Système harmonisé et notes explicatives
Moyennant des frais, vous pouvez vous abonner aux notes explicatives et à la base de données des marchandises du Système harmonisé en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois relatives aux importations et aux exportations et sur les exigences à la frontière, veuillez consulter le Centre des PME de l'ASFC ou appeler le Service d'information sur la frontière.

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