Le Programme d'autocotisation des douanes

Document d'information - Juillet 2004

Le « Programme d'autocotisation des douanes » (PAD) a été lancé en décembre 2001. Cette initiative restructure de façon fondamentale les processus du secteur commercial des douanes en établissant un partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des négociants préapprouvés.

Le PAD aide l'ASFC à mieux comprendre ses clients du secteur commercial et élimine un grand nombre des obstacles habituels à l'importation, ce qui se traduit par un traitement accéléré des expéditions à faible risque en provenance des États-Unis.

Les importateurs autorisés à participer au PAD bénéficient des avantages suivants :

• un processus de déclaration en détail et de paiement simplifié pour toutes les marchandises importées;
• un processus de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles lorsqu'un transporteur approuvé et un chauffeur inscrit au « Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial » (PICSC) sont concernés.

Le PAD signifie également que les entreprises seront plus à même de mettre à profit leurs propres systèmes administratifs. En effet, le processus de déclaration en détail et de paiement simplifié donne aux importateurs la possibilité d'utiliser leurs propres systèmes et processus administratifs pour générer des données commerciales et la déclaration des revenus. D'autre part, le processus simplifié de dédouanement permet de dédouaner les marchandises admissibles après que l'identité de l'importateur approuvé, du transporteur approuvé et du chauffeur inscrit a été validée.

Comment le PAD fonctionne-t-il?

Afin de profiter des avantages du PAD, les demandeurs doivent se soumettre à un processus d'approbation préalable en trois parties :

• Partie I : Les demandeurs font l'objet d'une évaluation des risques. Cela vise à vérifier qu'ils ont de bons antécédents en matière d'observation;
• Partie II : Les demandeurs doivent démontrer que leurs processus administratifs ainsi que leurs livres comptables possèdent les pistes de vérification, liens et contrôles requis pour répondre aux exigences du PAD.

En outre, les chauffeurs du secteur commercial devront s'inscrire au PICSC, qui comprend un processus de sélection préalable rigoureux. Une fois approuvé, le chauffeur recevra une carte d'identification avec photo comportant un code à barres qu'il devra présenter à son arrivée aux douanes.

Grâce au PAD, l'ASFC peut désormais saisir et analyser les données relatives au passage à la douane des importateurs et des transporteurs approuvés, ainsi que des chauffeurs inscrits. Cette caractéristique du programme est importante, vu qu'il s'agit d'un outil efficace pour gérer les risques à la frontière.

Les expéditions dédouanées au moyen du PAD, comme toutes les autres expéditions, pourront faire l'objet d'examens.

Les transporteurs et les importateurs PAD continueront d'être assujettis à des postvérifications. Les gestionnaires de l'observation de l'ASFC surveilleront les résultats de ces activités ainsi que les dossiers d'observation des participants.

Le PAD permet à l'ASFC d'axer ses efforts sur les expéditions et les chauffeurs dont le risque est élevé ou inconnu.

Ainsi, les douanes sont davantage en mesure de protéger les Canadiens sur le plan de la santé et de la sécurité et de faciliter la circulation des expéditions admissibles.

Dans le cadre du « Plan d'action des douanes 2000-2004 », le gouvernement du Canada investit 18,4 millions de dollars dans la conception et la mise en oeuvre nationale du PAD.

Pour en savoir plus sur le PAD, on peut visiter le site Web à : www.asfc.gc.ca/import/csa/menu-f.html

Le programme EXPRES est fondé sur le programme PAD. EXPRES est un programme binational entre le Canada et les États-Unis, traitant les expéditions à faible risque à notre frontière commune. Pour en savoir plus sur le programme EXPRES, on peut visiter le site Web à : www.asfc.gc.ca/import/fast/menu-f.html