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Tous les formulaires, classés par numéro de formulaire
AFAF
- A6 Déclaration générale
- A6A Cargaison/Manifeste de la cargaison
- A8A(B) Document de contrôle du fret
- A8B Manifeste de transit - Canada - États-Unis
- A10 Résumé de contrôle du fret
- A23 Rapport de bagages retardés
- A48 Correction de MDM
- A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
- A50 Feuille de continuation -Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
- AG1 Déclaration générale (Sortie/Entrée)
- B2 Douanes Canada - Demande de rajustement
- B2G Demande informelle de rajustement des douanes
- B3-3 Douanes Canada - formule de codage
- B3B Douanes du Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret
- B4 Document de déclaration en détail des effets personnels
- B4A Document de déclaration en détail des effets personnels(liste des marchandises importées)
- B6D Déclaration de livraison de provisions de bord
- B13A Déclaration d'exportation
- B116 Document de déclaration en détail de boutique hors taxes, de Douanes Canada
- B117 Boutique hors taxes - Sommaire mensuel des ventes
- B226 Demande de réexamen de l'origine des marchandises importées du territoire d'un partenaire commercial
- B227 Demande de décision anticipée ou d'appel d'une décision anticipée
- B228 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode du coût net
- B228-S Tratado de libre comercio de América del norte (TLCAN) cuestionario de verificación del origen - Valor de contenido regional Método de costo neto
- B229 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode de la valeur transactionnelle
- B229-S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario de verificacón del origen Valor de contenido regional - Método de valor de transacción
- B230 Accord de libre-échange nord-Américain Questionnaire sur la détermination de l'origine (produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
- B230S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen bienes obtenidos en el territorio de una o más de las partes
- B231 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Changement de classification tarifaire
- B231-S Tratado de libre comercio de américa del norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen - Cambio de Arancel
- B232 Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine
- B234 Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
- B235 Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement produits sur le territorie de l'une ou de plusieurs des parties, et uniquement à p
- B235S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario para la verificación de origen - Bienes produciodos entramente en el territorio de una o más de las partes a partir exclusivamente
- B236 Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALENA
- B238 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA
- B238-S Cuestionario sobre verificación de origen del tratado de libre comercio de américa del norte (TLC)
- B239 Canada-Israël - Accord de libre-échange - Certificat d'origine
- B240 Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine
- B240S Acverdo de Libre Comercio Canada-Chili - Certificado de Origin
- B246 CERTIFICAT D'ORIGINE - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- B246S CERTIFICADO DE ORIGEN - Tratado de Libre Comercio Canada - Costa Rica
- B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC
- B247-S Cuestionario sobre verificacion de origen del Tratado de Libre Comercio entre Canada y Chili
- B255 Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés
- BSF136 Avis préalable à l'arrivée d'un navire de croisière
- BSF148 Demande de crédit
- BSF153 Demande d'accès aux renseignements IPV/DP
- BSF156 Interception à l'aéroport
- BSF158 Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7
- BSF163 Protocole d'entente
- BSF164 Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
- BSF352 Accord de libre-échanger Nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
- BSF386 CANPASS - Permis de passage à la frontière dans les région éloignéees (PFRE)
- BSF658 Demande de participation NEXUS
- C6 Permission pour des fins spéciales
- C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
- CBSA115 Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service
- CBSA130 Résumé des actilvités relatives aux drawbacks
- CE311 Traduction de la carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada
- CI1 Facture des douanes canadiennes
- CI1-1 Facture des douanes canadiennes - Feuille supplémentaire
- D120 Caution en douane
- E1 Déclaration de provisions de bord
- E15 Certificat de destruction/Exportation
- E24 Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles
- E29B Permis d'admission temporaire
- E95 Feuille d'information - Analyse des plaintes
- E311 ASFC Carte de déclaration
- E353 À l'attention de tout le personnel de cabine d'aéronef
- E369 Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
- E369-1 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)
- E370 Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions
- E400 Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de Douane
- E400B Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes
- E400C Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes
- E401 Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes
- E570 Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
- E571 Pénalités de comptabilisation en retard - Demande de renonciation, d'annulation ou de prolongation
- E613 Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
- E625 Déclaration des équipages de train
- E639 Entente de représentation
- E645 Demande de participation au programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
- E646 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation pour les importateurs - Partie 1
- E647 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des transporteurs - Partie 1
- E648 Sommaire des recettes pour le PAD
- E655 Programme d'Autocotisation des Douanes - Demande de Participation de l'Importateur - Partie II
- E656 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation du transporteur - Partie II
- E667 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Générale
- E668 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
- E669 Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI)
- E672 CANPASS Demande de Participation
- E673 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) Programme expres pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
- E677 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier
- E679 Canpass - Aéronefs d'entreprise
- E686 Demande de participer au processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) du G7 – Déclaration d'intention à participer
- K11 Certificat de marchandises endommagées
- K25 Demande de compulsation, de reproduction et d'authentification de documents
- K32 Demande de drawback
- K32-1 Demande de drawback
- K32A Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert
- K32B Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation
- K32D Déclaration de la valeur canadienne ajoutée
- K33B Certificat d'achat et d'usage
- K36A Certificat de déclaration d'approvisionnements de navire et de sortie
- K36B Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane ou des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord d'aéronefs commerciaux qui s'envolent vers l'étranger
- K90 Demande d'exonération des droits
- K90R Demande de remise des droits de douane conformément au décret du conseil
- L24 Demande d'agrément pour l'exploitation d'une boutique hors taxes à l'aéroport
- L53 Demande d'agrément de courtier en douane
- L55 Demande d'examen des courtiers en douane
- L56 Avis de demande d'agrément de courtier en douane
- L60 Questionnaire à l'intention des courtiers en douane
- L61 Avis de demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes
- Y14 Déclaration des effets de l'équipage
- Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - Section de l'alcool et du tabac
