Agence des services frontaliers du Canada
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Guides et brochures


Numéro Titre Modifié Format
97-252 Le Programme de report des droits - Le Monde à votre portée 2003-02-11 HTML | PDF
BSF5000 Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur - Comment déterminer la valeur en douane 2006-05-12 HTML | PDF
BSF5009 Aperçu du Programme des services de congrès du Canada 2006-03-31 HTML | PDF
BSF5012 Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2006-08-23 HTML | PDF
BSF5013 Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) 2007-02-01 HTML | PDF
BSF5017 CANPASS Air - Passer la frontière en un clin d'oeil 2006-10-04 HTML | PDF
BSF5021 STDCC - Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant 2006-10-18 HTML | PDF
BSF5023 Guide pour les transporteurs 2007-01-29 PDF
BSF5034 Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales 2006-12-12 HTML | PDF
BSF5044 Importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada 2007-03-27 HTML | PDF
BSF5048 L'importation d'un véhicule au Canada 2007-02-26 HTML | PDF
BSF5051 Service d'information sur la frontière (SIF) 2007-05-18 HTML | PDF
BSF5052 Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? 2007-06-22 HTML | PDF
BSF5056 Je déclare 2007-09-05 HTML | PDF
C-124 Guide de douanier tripartite sur l'ALÉNA 2007-07-20 PDF
CB007 Partenaires en protection 2006-02-08 HTML | PDF
RC4006 Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA 2006-10-05 HTML | PDF
RC4041 Guide sur l'importation des marchandises commerciales 2004-08-31 HTML | PDF
RC4051 L'importation de marchandises non commerciales par la poste 2006-11-09 HTML | PDF
RC4074 CANPASS - Bateaux privés 2005-07-22 HTML | PDF
RC4075 CANPASS - Aéronefs privés 2006-12-29 HTML | PDF
RC4105 Vous revenez vivre au Canada 2006-11-24 HTML | PDF
RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide pratique à l'intention des exportateurs 2006-06-27 HTML | PDF
RC4119 CANPASS - Aéronefs d'entreprise 2006-02-21 HTML | PDF
RC4130 SERVE - Programme de sensibilisation industrielle 2002-08-30 HTML | PDF
RC4144 L'exportation de marchandises du Canada - Documentation requise des exportateurs 2006-10-19 HTML | PDF
RC4151 S'établir au Canada - Renseignements sur l'importation de biens pour les personnes qui désirent s'établir au Canada 2006-11-24 HTML | PDF
RC4161 Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers 2006-11-24 HTML | PDF
RC4209 NEXUS: Renseignements et demande de participation 2007-01-17 HTML | PDF
RC4215 NEXUS - Guide du participant 2007-02-14 HTML | PDF
RC4220 Vous entrez au Canada pour étudier ou travailler 2005-10-12 HTML | PDF
RC4225 Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial 2003-04-04 HTML | PDF
RC4226 L'Agence des services frontaliers du Canada - Des services qui répondent à vos besoins 2005-08-03 HTML | PDF
RC4229 Importation de marchandises commerciales au Canada - Comment remplir le formulaire B3 lorsque vous importez des marchandises commerciales 2006-10-04 HTML | PDF
RC4230 Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial – Guide du participant 2001-05-16 PDF
RC4236 Guide pour la détermination du traitement tarifaire applicable aux textiles, aux articles textiles et aux vêtements aux termes de l'ALENA 2001-05-14 PDF
RC4299 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) - Processus de traitement des demandes de participation des transporteurs 2004-12-31 PDF
RC4316 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)- Processus d'inscription des importateurs pour les importations au Canada 2003-07-30 HTML | PDF
RC4317 Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Renseignements et formulaire de demande de participation 2005-07-22 PDF
RC4319 Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Guide du participant 2006-06-23 PDF
RC4322 Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés 2003-03-24 HTML | PDF
RC4341 Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance 2004-12-31 HTML | PDF
RC4346 Guide pour les membres du programme CANPASS Air 2005-06-03 PDF