Formulaires et publications ajoutés récemment

Octobre 2007

2007-10-25

• CN07-031
  Preuve d'exportation des États-Unis exigée pour les véhicules motorisés importés

2007-10-24

• D10-14-52
  Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'arme à feu

2007-10-19

• CN07-030
  Sommaire du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban

2007-10-12

• CN07-029
  Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
• D2-6-7
  Marchandises des individus retenues à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnées à la couronne - utilisation du formulaire K24, reçu global pour éléments non monétaires

Septembre 2007

2007-09-11

• CN07-028
  Information préalable sur les expéditions commerciales - Mises à jour au sujet des sanctions administratives pécuniaires pour les modes maritime et aérien

2007-09-10

• D2-6-5
  Documentation d'articles d'exportés temporairement

2007-09-06

• D10-14-51
  Politique de classement tarifaire : Numéro tarifaire 9948.00.00