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Résultats du concours ouvert de subventions de fonctionnement de mars 2007

(2007-07-18) Le 29 juin 2007, les résultats du concours ouvert de mars 2007 du Programme de subventions de fonctionnement ont été annoncés. J'aimerais attirer l'attention sur trois aspects essentiels des résultats de ce concours : 1) l'attribution de 498 nouvelles subventions; 2) l'attribution d'environ 70 à 75 subventions d'un an qui sera annoncée sous peu, en plus des subventions accordées dans le cadre des annonces de priorités des instituts et d'autres possibilités de financement réalisées en partenariat; et 3) le pourcentage des coupures appliquées aux subventions accordées lors du concours ouvert de septembre 2006 sera réduit pour passer de 26,1 % à 18 %.

Les résultats du concours de mars 2007 diffèrent radicalement de ceux du concours de septembre 2006. Lors du concours de septembre 2006, seulement 331 subventions ont été accordées - le nombre le plus bas dans l'histoire des IRSC - en raison d'une situation financière extrêmement difficile. Afin d'expliquer pourquoi le niveau de succès a si spectaculairement changé et ce que cela signifie pour les concours de financement futurs, j'aimerais fournir certains renseignements de base sur le budget des IRSC et les décisions récentes au sujet de l'affectation des nouvelles ressources.

Impact de l'augmentation du budget

Dans le budget 2007, les IRSC ont eu la chance de voir leur budget de base augmenter de 37 millions de dollars pour l'exercice financier 2007-2008, en plus de recevoir des fonds supplémentaires pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

Les IRSC ont décidé d'investir 85 % de cette augmentation, soit 31,5 millions de dollars, pour appuyer des projets additionnels dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement. Les IRSC sont très conscients de la nécessité d'assurer la vigueur et la stabilité du concours de subventions ouvert et veillent à ce que les investissements dans le concours actuel laissent suffisamment de fonds pour qu'un niveau de financement raisonnable reste possible au cours des prochaines années.

Le budget 2007 a été déposé trop tard pour qu'il soit possible de revenir sur le concours de septembre 2006 et financer un plus grand nombre de subventions nouvelles. Toutefois, il a été possible de réduire de 8 % les coupures qui avaient été appliquées aux projets financés dans le cadre du concours de septembre 2006 du Programme de subventions de fonctionnement; ces coupures sont passées de 26,1 % à 1 8 % . Cette réduction ramène la valeur moyenne des subventions à ce qu'elle était avant et permet une augmentation raisonnable pour l'inflation.

Le récent niveau de succès, une anomalie

Comme il a été indiqué cidessus, des fonds nouveaux ont permis aux IRSC d'accorder plus de subventions. Le grand nombre de subventions accordées au concours de mars 2007 aide à compenser le faible nombre de subventions accordées au concours de septembre 2006 et porte le total combiné pour les deux concours à 829 nouvelles subventions accordées. Ce nombre se compare aux nombres des années précédentes : les IRSC ayant l'habitude d'accorder entre 800 et 950 nouvelles subventions chaque année, ou de 400 à 475 par concours.

Il est intéressant de constater qu'environ 50 % des nouvelles subventions accordées en mars 2007 font suite à des demandes non financées en septembre 2006 qui ont été présentées à nouveau. Sans les contraintes financières qui existaient à ce moment, nombre de ces projets auraient été financés au concours de septembre 2006.

Subventions d'un an

Les IRSC sont résolus à assurer une solide base pour l'excellence en recherche. Une des récentes décisions des IRSC concernant l'affectation des fonds nouveaux du budget 2007 a été de réserver environ 6,7 millions de dollars provenant de l'augmentation budgétaire au Programme de subventions de fonctionnement afin de financer des subventions d'un an jusqu'à concurrence de 100 000 $. Ces subventions seront accordées à des candidats non financés qui se sont classés juste audessous du seuil pour l'obtention des 498 subventions intégrales.

Les IRSC ont opté pour des subventions d'un an au lieu de subventions intégrales additionnelles pour équilibrer leurs engagements futurs, de manière à ne pas trop réduire les fonds à investir dans de nouvelles subventions au cours des années à venir. Ces subventions additionnelles d'un an seront annoncées prochainement.

L'équilibre entre les subventions intégrales et les subventions d'un an a été déterminé avec soin pour garantir que les investissements faits dans le cadre du concours actuel laissent suffisamment de fonds pour assurer un niveau de financement stable à l'avenir.

Concours à venir

Dorénavant, nous espérons continuer d'être en mesure d'accorder entre 800 et 900 nouvelles subventions de fonctionnement par année, soit de 400 à 450 par concours. S'ajoutent à ce nombre les subventions accordées par suite des annonces de priorités des instituts et d'autres programmes de financement qui accordent des subventions dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement, ainsi que d'autres subventions d'un an que les IRSC accordent comme moyen de gérer leurs investissements pluriannuels.

Il importe de noter que si nous sommes en mesure de décider du montant total à investir dans le Programme de subventions de fonctionnement et du nombre de nouvelles subventions accordées chaque année, nous ne sommes pas maîtres du nombre de demandes que nous recevons et par conséquent du taux de succès global.

Pierre Chartrand, Ph.D.
Vice-président, Portefeuille de la recherche


Mise à jour : 2007-07-18
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