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Le Réseau canadien de la santé (RCS) s'engage à protéger les renseignements personnels de ses visiteurs. Cet avis vise à expliquer à
quel moment et de quelle façon les renseignements personnels peuvent être utilisés.
Le RCS souscrit aux lois en vigueur régissant la vie privée sur Internet. Cela signifie que le RCS, étant financé par le fédéral, doit
souscrire à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. De plus, en raison de sa relation avec le
secteur privé, il doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le RCS
respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l'utilisation appropriée des témoins (cookies). (Pour de
plus amples renseignements au sujet des témoins, consultez le site suivant :
www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/5/cookie-temoin/cookie-temoin_f.asp.)
Le RCS n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité des sites web auxquels il est lié.
Quels sont les renseignements que recueille le RCS et quelle utilisation en fait-il?
Le RCS ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels particuliers, comme le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse
électronique. Il obtiendrait ce genre de renseignements s'ils sont fournis par l'entremise d'un courriel ou d'un abonnement. Le RCS ne
divulgue, ne donne ou ne vend aucun renseignement personnel relatif aux visiteurs de son site web. Le RCS à l'Agence de santé publique du
Canada et les organismes affiliés n'utilisent que la quantité minimale de renseignements personnels en vue de répondre aux demandes ou
d'assurer la sécurité du système. Aucun renseignement n'est utilisé pour des profils individuels ou n'est divulgué à qui que ce soit sans
avoir obtenu au préalable le consentement.
Le RCS utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de
télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de
l'ordinateur qui est entré en communication avec le site web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. On n'essaie pas
d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent le site, à moins qu'une manœuvre visant à endommager le site n'ait
été décelée.
Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission
d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.
Les témoins
Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à l'insu des visiteurs sur leur unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites qu'ils font à un site.
Les témoins volatiles font partie du système de gestion du contenu web du RCS et résident sur le navigateur web. Ils ne
contiennent aucune date d'expiration, car ils expirent dès que le visiteur ferme son navigateur web. Ils conservent l'information
uniquement durant la « session » (ou « séance ») au cours de laquelle le visiteur utilise son navigateur. Le RCS peut utiliser ces témoins
pour recueillir de l'information telle la popularité de certaines parties d'un site, la durée de visite de certaines sections du site,
ainsi que le nom du navigateur des visiteurs.
Les témoins persistants possèdent une date d'expiration et résident dans le disque dur du visiteur; le navigateur du visiteur les lit à chaque visite du site Web qui les a transmis. Le site Web qui a transmis le témoin est en mesure de prolonger la date d'expiration initiale à l'insu du visiteur. Ils demeurent en place jusqu'à l'atteinte de la date d'expiration ou jusqu'à ce que le visiteur en supprime le fichier. Le RCS utilise ce type de témoins à l'occasion pour observer la façon dont les visiteurs utilisent le site ou pour déterminer les sites visités précédemment. Un avis particulier de confidentialité apparaît alors sur la page.
Dîners santé à emporter - Avis particulier de confidentialité
La visite guidée « Dîners santé à emporter » utilise des témoins persistants pour recueillir de l'information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site et ainsi déterminer les pages et activités les plus populaires. Ces témoins viennent à expiration au bout d'un mois. Ils ne peuvent être utilisés que par le personnel du gouvernement fédéral et par les personnes autorisées à fournir de l'aide concernant l'analyse de l'utilisation du site Web. Veuillez noter que l'information recueillie par l'entremise des témoins persistants ne sera liée d'aucune façon aux renseignements personnels que vous fournirez pour utiliser les composantes interactives du site (p. ex. votre engagement à améliorer votre santé, les cartes virtuelles, etc.). Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité de l'information recueillie. Tous les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour de plus amples renseignements concernant des questions relatives à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer
avec le :
Réseau canadien de la santé
Agence de santé publique du Canada
Courriel : chn-info-rcs@phac-aspc.gc.ca
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