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Le Bureau de la concurrence publie une étude sur l’évaluation a posteriori de fusions

Ottawa, le 4 octobre 2007 – Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui une étude sur l’évaluation a posteriori de fusions qu’il avait commandée l’année dernière à CRA International, un cabinet d’experts-conseils dans les domaines de l’économie et des finances.

Conformément à l’objectif prioritaire que s’est fixé le Bureau d’améliorer la gestion du rendement et la transparence, les auteurs de l’étude se sont penchés sur la question de savoir si le Bureau avait utilisé un cadre analytique approprié et pris des décisions raisonnables au cours de l’examen de certaines fusions en déterminant, en particulier, si les marchés en cause sont sensiblement moins concurrentiels aujourd’hui qu’ils ne l’étaient avant la fusion.

CRA a constaté qu’en général le Bureau, dans ses analyses, a évalué avec justesse les conditions du marché et a effectué une prévision raisonnable des résultats (compte tenu de l’information dont il disposait alors). Toutefois, les auteurs du rapport cernent certains aspects où le Bureau pourrait apporter de légères améliorations. À cet égard, mentionnons un recours accru à l’analyse quantitative et un examen plus critique avant d’accepter des arguments concernant les « pouvoirs compensatoires » des acheteurs.

Trois examens de fusion ont été retenus dans le cadre de cette étude : l’acquisition des actifs de WIC Broadcasting en 2000 par Corus Media; la fusion en 2003 de plusieurs sociétés charbonnières dans l’Ouest canadien, opération appelée alors la transaction « Fording »; et une coentreprise créée en 1998 par 506062 New Brunswick Ltd. (Carmeuse) et Lafarge S.A., deux fournisseurs de matériaux de construction.

CRA devait étudier des fusions qui ont soulevé des problèmes de concurrence mais pour lesquelles le Bureau a conclu qu’il n’y avait pas lieu de contester devant le Tribunal de la concurrence. En outre, pour qu’une fusion soit retenue aux fins de l’étude, il fallait que suffisamment de temps se soit écoulé depuis la transaction pour que le marché ait eu le temps de s’adapter à la fusion et que le délai de trois ans pendant lequel le commissaire pouvait contester la fusion auprès du Tribunal de la concurrence soit passé.

Les principales questions qui ont été examinées sont notamment les suivantes :

• Les effets concurrentiels prévus par le Bureau au moment de ses conclusions se sont-ils matérialisés après la fusion?
• Le marché est-il plus ou moins concurrentiel et pour quelles raisons?
• Certains facteurs pertinents ont-ils été omis lors du premier examen?
• Les conclusions du Bureau, à l’époque, se sont-elles avérées correctes?
• Le Bureau a-t-il employé les bonnes techniques dans l’application de son cadre analytique?

Comme il est indiqué dans le rapport, CRA a consulté plusieurs acteurs de l’industrie et a examiné d’autres sources d’information pertinentes dans le cadre de l’étude.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Évaluation a posteriori de l'examen de trois fusions par le Bureau de la concurrence

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