Services

Il importe de souligner que les résumés des demandes reflètent le libellé utilisé par les requérants et que les documents fournis ne soutiennent ou ne confirment pas nécessairement les situations et faits présentés par le requérant et condensés aux fins du résumé. Précisons aussi que les documents n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été créés.

Pour obtenir une photocopie à une demande en particulier, communiquez avec le Service de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes traitées en 2007, en 2006, et en 2005 (format pdf)
Prière de noter que la liste la plus récentes des demandes traitées est mise à jour trimestriellement.

Nota : Les documents fournis en réponse à une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doivent être conservés pendant deux ans et qu’il se peut donc que ceux associés à des demandes datant d’avant 2005 ne se trouvent plus dans nos dossiers.

Rapports annuels

Info Source

Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux des sociétés d'État telles que la Banque du Canada. Il s'agit d'un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.