Banque du Canada
Au sujet de la Banque
Foire aux questions
Administration de la Banque
- Conseil d'administration
- 1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
3. Que verse-t-on à titre d'honoraires aux administrateurs?
- Gouverneur et premier sous-gouverneur
- 4. Quel est le rôle du gouverneur?
5. Comment nomme-t-on le gouverneur?
6. Qui peut être nommé gouverneur?
7. Le gouvernement peut-il congédier le gouverneur de la Banque?
8. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
9. Quels sont les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur et comment sont-ils déterminés?
1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
Le Conseil d'administration a pour rôle de veiller à ce que la Banque du Canada soit gérée de façon compétente.
Il est chargé de revoir les politiques générales de la Banque dans le cadre des responsabilités autres que celles reliées à la politique monétaire et d'approuver les objectifs internes, les plans et le budget annuel de la Banque.
Le Conseil d'administration est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur, de douze administrateurs externes et du sous-ministre des Finances (ce dernier n'a pas droit de vote).
La politique monétaire n'est ni formulée ni mise en oeuvre par les administrateurs externes. Dans ce domaine, la tâche des administrateurs consiste à informer la Banque des conditions économiques qui existent dans leur région respective.
Les administrateurs sont également chargés de nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
Le ministre des Finances nomme, pour une durée de trois ans, les administrateurs aux postes vacants, avec l'approbation du gouverneur en conseil (Cabinet).
3. Que verse-t-on à titre d'honoraires aux administrateurs?
Chaque administrateur reçoit :
- une provision annuelle se situant entre 7 300 $ et 8 600 $;
- une indemnité quotidienne se situant entre 565 $ et 665 $ pour chaque jour au cours duquel il ou elle assiste à une réunion du Conseil d'administration ou de tout comité de celui-ci et pour chaque jour additionnel au cours duquel il ou elle se déplace pour cette réunion.
Chaque administrateur qui est aussi membre du Comité de direction reçoit en plus une provision annuelle se situant entre 2 600 $ et 3 500 $.
Chaque administrateur reçoit en plus une indemnité quotidienne se situant entre 565 $ et 665 $ pour chaque jour au cours duquel il ou elle participe, à la demande du Conseil, à une activité spéciale pour la Banque qui n'est pas liée aux services exigés normalement d'un administrateur de l'institution.
4. Quel est le rôle du gouverneur?
Le gouverneur de la Banque du Canada est le premier dirigeant de la Banque et, à ce titre, il assure la direction de l'institution et a pleine autorité sur ses activités. Il préside aussi le Conseil d'administration.
5. Comment nomme-t-on le gouverneur?
Le gouverneur, tout comme le premier sous-gouverneur, est nommé par les administrateurs indépendants avec l'approbation du gouverneur en conseil (le ministre des Finances et le Cabinet fédéral) pour une durée de sept ans.
6. Qui peut être nommé gouverneur?
Le gouverneur de la banque centrale d'un pays doit avoir une connaissance approfondie du fonctionnement de l'économie et des marchés financiers et posséder une solide expérience de la finance internationale.
Il doit remplir certaines conditions d'admissibilité inscrites dans la Loi sur la Banque du Canada, notamment celle d'être citoyen canadien.
7. Le gouvernement peut-il congédier le gouverneur de la Banque?
Le gouverneur est nommé pour une période de sept ans.
En cas de désaccord profond concernant la conduite de la politique monétaire, le ministre des Finances peut, avec l'autorisation du Cabinet, communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la politique à suivre. Un telle directive n'a jamais été donnée.
8. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
Un mandat de sept ans permet au titulaire du poste de gouverneur d'adopter la perspective à moyen et long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace. Cette disposition est en vigueur depuis 1934, année où la Loi sur la Banque du Canada a été adoptée.
9. Quels sont les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur et comment sont-ils déterminés?
L'échelle salariale du gouverneur va de 357 700 $ à 420 800 $, et celle du premier sous-gouverneur, de 250 400 $ à 294 600 $. Les administrateurs déterminent les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur à l'intérieur d'échelles préétablies, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil (Cabinet).
Les échelles salariales sont fixées par un groupe consultatif de la fonction publique, comprenant des membres du secteur privé, lequel recommande l'échelle de rémunération des hauts fonctionnaires et des dirigeants des sociétés d'État. Entre autres, il considère les exigences requises pour le poste et compare celui-ci à des postes similaires du secteur privé.