Sûreté et sécurité

Assurer l’observation au moyen de contrôles à la frontière

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à offrir une frontière plus intelligente, plus sécuritaire et plus efficiente. Afin d’y parvenir, l’ASFC compte sur la technologie, l’échange de renseignements, l’analyse du risque et les données biométriques.

L’ASFC fait preuve de vigilance lorsqu’elle applique la législation dont elle est responsable. Afin d’assurer la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes, l’ASFC contrôle, examine, retient et renvoie les personnes ou les marchandises qui contreviennent aux lois pertinentes.

Sécurité du commerce

Avec des échanges commerciaux quotidiens d’une valeur de 2 milliards de dollars, avec les États-Unis, garantir la libre circulation des marchandises est indispensable pour assurer la prospérité économique du Canada. Il est également indispensable de protéger la frontière contre les risques potentiels à notre santé, sécurité et économie.

Programmes d’information préalable et d’échange de renseignements

• Initiative relative à la sécurité des conteneurs (mode maritime)
  Conçue pour protéger le commerce maritime mondial.
• Information préalable sur les expéditions commerciales (modes maritime et aérien)
  Obtenir des bons renseignements au bon moment afin de détecter les risques possibles dans le fret maritime et aérien arrivant au Canada.
• Manifeste électronique (routier et ferroviaire)
  Obtention des bons renseignements au bon moment afin de détecter les risques possibles dans le fret routier et ferroviaire arrivant au Canada.

Technologie

• Équipement de détection des radiations
  L’utilisation de technologies de pointe réduit le risque d’entrée en contrebande de matières dangereuses et illicites au Canada.
• Équipement à rayons gamma
  Utilisation de la technologie à rayons gamma pour détecter les produits de contrebande, les armes et d’autres marchandises dangereuses dans les conteneurs maritimes, les wagons de chemin de fer ou les camions.
• Autre technologie
  Utilisation de technologies de pointe pour détecter les produits de contrebande et les marchandises dangereuses.

Règlements et exigences en matière d’importation

• Marchandises prohibées ou réglementées
  Produits qui ne sont pas autorisés au Canada ou qui ont besoin d’une licence.
• Emballages en bois
  Mise en œuvre de normes internationales régissant les emballages en bois.
• Droits anti-dumping et compensateurs
  Protection des producteurs canadiens contre la concurrence étrangère inéquitable sur le marché canadien.
• Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
  Pénalité au civil imposée aux entreprises qui ne respectent pas les règlements.

Programmes, initiatives et partenariats

• Sécurité du commerce dans le mode maritime
  À l’aide de diverses activités, l’ASFC s’efforce de favoriser les partenariats afin que le Canada reste un pays sécuritaire.
• Partenaires en protection
  Ce programme s’assure le concours des partenaires de l’industrie pour qu’ils partagent les responsabilités de la sécurisation de la chaîne logistique.

Gestion de l’accès au Canada

Le gouvernement a la mission importante de protéger la sécurité de tous les Canadiens. Au pays comme à l’étranger, l’ASFC trouve constamment de nouvelles façons d’accroître la sécurité à nos frontières tout en facilitant la circulation des voyageurs légitimes qui entrent au Canada ou en sortent.

• Gestion du renseignement et du risque
• Information préalable
• Vérification de sécurité, technologie et admissibilité
• Arrestations et détentions
• Infractions relatives à l’immigration
• Certificats de sécurité

Gestion du renseignement et du risque

En travaillant d’une façon plus intelligente et en mettant en place une frontière plus sécuritaire, l’ASFC aide le Canada à accroître sa sécurité et sa prospérité. L’ASFC a pour but d’obtenir les bons renseignements au bon moment afin de savoir quand, où et comment cibler ses activités en matière d’exécution de la loi.

• Centre national d’évaluation du risque
  Opération du renseignement ininterrompue qui permet de recueillir, d’analyser et de partager l’information afin de détecter et d’empêcher l’entrée des personnes et des marchandises à risque élevé au pays.
• Réseau du renseignement de l’immigration
  Réseau de spécialistes du renseignement du Canada et de l’étranger qui planifient, recueillent, analysent et diffusent l’information relative aux menaces que courent les programmes de l’immigration, des visiteurs, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
• Agents d’intégrité des mouvements migratoires
  Des agents d’intégrité des mouvements migratoires sont en poste dans le monde entier et travaillent activement avec des partenaires internationaux pour mettre fin à l’introduction de clandestins et au trafic de personnes.

Information préalable

• Information préalable sur les voyageurs/dossier passager (IPV/DP)
  Aide l’ASFC à identifier les terroristes connus et d’autres criminels avant qu’ils n’atteignent nos frontières.

Vérification de la sécurité, technologie et admissibilité

• Admissibilité
  Explique pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer au Canada ou y rester.
• Détection de la contrebande
  L’ASFC utilise diverses technologies et a recours à plusieurs initiatives pour détecter la contrebande et les marchandises prohibées ou réglementées.
• Vérification de la sécurité
  L’ASFC contrôle les immigrants, les réfugiés et les visiteurs afin d’empêcher les personnes interdites de séjour d’entrer au Canada ou d’y rester.
• Programme canadien sur les crimes de guerre
  Permet de s’assurer que les criminels de guerre et les personnes responsables de crimes contre l’humanité ne sont pas autorisés à entrer au Canada ou à y rester.
• Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
  Exige que les personnes fassent une déclaration lorsqu’elles entrent au Canada ou en partent avec 10 000 $ ou plus.
• Nos enfants disparus
  Les agents de l’ASFC restent vigilants pour repérer les enfants enlevés ou disparus dans tous les emplacements de service.

Arrestations et détentions

• Arrestations et détentions
  Cela permet aux agents de l’ASFC de protéger la sécurité des Canadiens en les autorisant à arrêter et détenir les non‑Canadiens qui :
• ne se présentera pas aux procédures d'immigration, par exemple à un contrôle ou une enquête, ou encore pour un renvoi du Canada; ou
• constitue une menace pour le public en raison d'un passé criminel, violent, et
• s'ils ne sont pas convaincus de l'identité d'un étranger.

Infractions relatives à l’immigration

L’ASFC enquête sur les infractions relatives à l’immigration et procède au renvoi des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de rester au Canada. La capacité de procéder au renvoi des personnes est essentielle pour l’intégrité du système d’immigration et pour ceux qui entrent dans ce pays légalement.

• Interrogations de l’immigration
  Il y a interrogation chaque fois qu’il y a une possibilité d’infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Enquêtes
  Lorsqu’il y a allégation d’une infraction complexe à la LIPR, une enquête est effectuée par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) afin de déterminer si la personne est admissible et peut entrer ou rester au Canada ou si elle est interdite de territoire et doit quitter le Canada.
• Examen des risques avant renvoi
  Avant qu’une personne ne soit renvoyée du Canada en vertu d’une mesure de renvoi, cette personne peut demander au ministre de Citoyenneté et Immigration de procéder à un examen des risques avant renvoi (ERAR) qui permet de déterminer si la personne pourrait courir un risque (c.‑à‑d. torture, punition cruelle et inhabituelle) si elle était renvoyée à son pays de nationalité.
• Renvois
  L’ASFC s’est engagée à exécuter les mesures de renvoi à l’encontre des personnes interdites de territoire au Canada. Nos priorités sont les suivantes :
• les grands criminels et ceux qui présentent des menaces à la sécurité nationale;
• ceux qui se livrent à des actes criminels;
• les demandeurs d’asile déboutés;
• les autres personnes qui ne respectent pas la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Appel d’une mesure de renvoi
  Énonce qui peut et ne peut pas interjeter appel d’une mesure de renvoi.

Certificats de sécurité

Le certificat de sécurité, une mesure exceptionnelle qui s’applique seulement aux non‑Canadiens, est un des outils les plus efficaces dont dispose l’ASFC pour protéger les Canadiens contre ceux qui présentent un risque à la sécurité nationale ou à la sécurité des Canadiens. Il donne à l’ASFC les motifs législatifs pour procéder au renvoi de ces personnes du pays.

• Certificats de sécurité
  Renseignements sur les effets et le processus relatifs aux certificats de sécurité.

Travailler ensemble

Le Canada joue un rôle proactif dans l’établissement et le maintien de solides relations de travail avec d’autres gouvernements, organismes et collectivités afin de favoriser un dialogue ouvert pour l’échange de renseignements et la gestion du risque.

Au sein de la collectivité

• Surveillance de la frontière
  Signalement des activités transfrontalières suspectes.
  
• Partenaires en protection
  Conçu pour obtenir la coopération de l’industrie privée afin d’améliorer la sécurité à la frontière, de lutter contre le crime organisé et le terrorisme, de mieux faire connaître les questions relatives à l’observation des règlements douaniers et d’aider à détecter et à empêcher la contrebande.

Initiatives nationales

• Équipes intégrées de la sécurité nationale (GRC)
  Un groupe intégré et interministériel de lutte contre le terrorisme qui vise à aider à assurer la détection précoce et la prévention de toute menace potentielle à la sécurité nationale.
• Groupe de travail sur l'immigration (GRC)
  Un partenariat interministériel visant à repérer et à arrêter les fugitifs à risque élevé.

Initiatives conjointes du Canada et des États‑Unis

• Équipes intégrées de la police des frontières
  Une initiative du Canada et des États‑Unis qui combine le renseignement et l’expertise en matière d’exécution de la loi de divers organismes.
• Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États‑Unis  
  Cette entente était un résultat attendu clé en vertu du Plan d’action de la Déclaration sur la frontière intelligente du Canada et des États-Unis.

Initiative internationale

• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
  Cette initiative trilatérale a été officialisée entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique et fournit le cadre permettant de faire en sorte que l’Amérique du Nord soit un lieu sûr pour les affaires.

Ressources supplémentaires

• Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  En tant que tribunal administratif indépendant, la CISR prend des décisions sur les questions relatives à l’immigration et les réfugiés.
• Canada sécuritaire
  Source intégrée d’information et de services sur la sécurité publique au Canada.