Publications
Vue d'ensemble
Rapports annuels
Rapport annuel, 2006-2007
Rapport annuel, 2005-2006
Rapport annuel, 2004-2005
Rapport annuel, 2003-2004
Rapport annuel, 2002-2003
Rapport annuel, 2001-2002
Rapport annuel, 2000-2001
Rapport annuel, 1999-2000
Rapport annuel, 1998-1999
Rapport annuel, 1997-1998
Rapport annuel, 1996-1997
Rapport annuel, 1995-1996
Conduite judiciaire
2004, « La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature » (PDF)
1998, « Principes de déontologie judiciaire » (PDF)
1998, Politique-type sur l’égalité au sein du tribunal (PDF)
Pouvoirs et règlements
2006, Procédures opérationnelles
2003, Procédure de plainte (procédures internes) Cliquer ici pour une description générale du processus de plaintes
2003, Règlement administratif sur les enquêtes (PDF)
Technologie
2006, Sécurité des renseignements judiciaires (PDF 280 KB) (également disponible dans une version Word).
2006, La protection en dix points des renseignements judiciares informatisés (PDF 41 KB) (également disponible dans une version Word).
2006, Modèle de politique sur l’accès aux archives judiciaires au Canada (également disponible dans une version PDF).
2005, L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé (également disponible dans une version PDF).2004, Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires (PDF, 393KB)
2004, Protocole type pour les comités de la technologie des tribunaux (PDF, 77 KB)
2003, Ordinateurs : Modèle de règles d'utilisation acceptable pour le personnel judiciaire (PDF, 92KB)
2003, La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires et la protection de la vie privée (PDF, 273 KB)
2002, Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements (PDF 116KB)
2002, Surveillance des ordinateurs et du courrier électronique en milieu de travail au Canada (PDF 150KB)
2002, Lignes de conduite sur la surveillance informatique
1999, Une norme de référence neutre pour la jurisprudence
Général
2006, Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat (PDF)
2006, Du bon déroulement des appels (PDF)
2006, Modèles d’administration des tribunaux judiciaires (PDF)
2002, La voie à suivre (PDF), Rapport final du Comité spécial sur les orientations futures au Conseil canadien de la magistrature
1999, Une norme de référence neutre pour la jurisprudence
1999, Le role de la magistrature en matière d’information publique
1995, « Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada » Un rapport preparé par Martin L. Friedland pour le Conseil, couvert souple, 401 pages, 29 95 $. Disponible auprès de Communications Canada, Ottawa, (Ontario) K1A 0S9; téléphone (613) 941-5995 ou 1-800-635-7943; internet: http://publications.gc.ca
1991, « Un Tribunal de première instance unique : Limites et perspectives » par Carl Baar, (couvert souple, 127 pages. Disponible sans frais au bureau du Conseil)
1991, « Propos sur la conduite des juges » (couvert rigide, 129 pages, 35 00 $. Disponible auprès des Editions Yvon Blais Inc., C.P. 180, Cowansville (Québec) J2K 3H6, (téléphone (514)263-1086; télécopieur (514)263-9256).