Rapports au Parlement
La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige de
l’Agence qu’elle produise un plan d’entreprise tous les cinq ans.
Les rapports sur les plans et les priorités (Partie III) sont des plans de dépenses
établis par chaque ministère et organisme (à l’exception des sociétés
d’État) désigné aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances
publiques. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au
nom des ministres responsables.
Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la responsabilisation basée
sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement
et les engagements à l’endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport
sur les plans et les priorités.
Commençant avec l’année fiscale 2004-2005, l’Agence fera
état de son rendement exclusivement dans le Rapport ministériel sur
le rendement qui comprend tous les renseignements publiés antérieurement dans
les rapports annuels de l’ACIA.
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