Le projet C-7

• Un mémoire pour le Comité permanent de la défense nationale au sujet du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale : Une crise sur la voie de la confiance

Rapports annuels

• Rapport Annuel 2006
• Rapport Annuel 2005
• Rapport Annuel 2004
• Rapport Annuel 2003
• Rapport Annuel 2002
• Rapport Annuel 2001
• Rapport Annuel 2000
• Rapport Annuel 1999

Rapport ministériel sur le rendement

• Période se terminant le 31 mars 2005
• Période se terminant le 31 mars 2004
• Période se terminant le 31 mars 2003
• Période se terminant le 31 mars 2002

Rapport sur les plans et les priorités

• Budget des dépenses 2005-2006
• Budget des dépenses 2004-2005
• Budget des dépenses 2003-2004

Rapports spéciaux

• Normes internationales en matière de surveillance de la police
• Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : Obtenir des résultats pour les Canadiens (Octobre 2005)

Enquêtes et audiences d'intérêt public

• Rapport final du Président - MPCC-2004-028-MPCC-2004-034 (30 Novembre 2005)
• Rapport final de la Présidente - Dossier M. Hamm / T. Hamm Matter (14 juillet 2004)
• Rapport final de la Présidente - Dossier Battista/Wight (12 décembre 2002)
• Rapport final de la Présidente - Dossier Samson/Stopford (17 janvier 2001)

Sommaires des révisions

• CPPM-001-Révision
• CPPM-002-Révision
• CPPM-003-Révision
• CPPM-004-Révision
• CPPM-005-Révision
• CPPM-006-Révision
• CPPM-007-Révision
• CPPM-008-Révision
• CPPM-009-Révision
• CPPM-010-Révision
• CPPM-011-Révision
• CPPM-012-Révision
• CPPM-013-Révision
• CPPM-014-Révision
• CPPM-015-Révision
• CPPM-016-Révision
• CPPM-017-Révision
• CPPM-018-Révision
• CPPM-019-Révision

Sommaires des enquêtes d'ingérence

• CPPM-001-Ingérence
• CPPM-002-Ingérence
• CPPM-003-Ingérence
• CPPM-004-Ingérence

Sommaires - pouvoir de surveillance

• Observation - Lettre n^o 1
• Observation - Lettre n^o 2

Autres

• Comité de vérification interne
• Dépliant général (Juillet 2005)
• Dépliant - Plaintes pour ingérence (Février 2006)
• Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » - un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière présenté à la Conférence annuelle de la ACSCMO tenue à Halifax, N.-É., le 12 octobre 2007. (Fiche annexe: la norme de preuve applicable lors d’audiences en matière de surveillance de la police – lois et jurisprudence) PDF*

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