Rapports du Ministère

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Antiterrorisme
• Application de la loi
• Divulgation proactive
• Planification
• Rendement
• Vérifications internes

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Rapport annuel

• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2006-2007 (Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2006-2007 en format PDF, 1877 ko)
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2005-2006 (Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2005-2006 en format PDF, 1877 ko)
• Rapport annuel sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels 2003-2004

Antiterrorisme

Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat

• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2007
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2006
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2005
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2004
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2003
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2002

Application de la loi

Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC

• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2005-2006
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2004-2005
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2003-2004

Rapport annuel sur la surveillance électronique

• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2005
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2004

La Banque nationale de données génétiques du Canada – Rapport annuel – Sommaire exécutif

• Rapport annuel de la Banque nationale de données génétiques du Canada 2003-2004

Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel

• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2005-2006
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2003-2004

Divulgation proactive

• Frais de voyage et d'accueil
• Contrats de plus de 10 000 $
• Reclassifications de postes
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Planification

Rapport sur les plans et les priorités

• Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
• Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
• Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
• Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005

Stratégie de développement durable

• Stratégie de développement durable – Rapport 2007-2009

Rendement

Rapport ministériel sur le rendement

• Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
• Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
• Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005
• Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004

Gouvernement en direct

• Gouvernement en direct – Rapport annuel 2004-2005

Vérifications internes

• Services de police des Autochtones
• Prévention du crime