• Table des matières
• Gouvernement en direct
• Récompenses pour Gouvernement en direct
• Ministères et organismes participants
• Résumé
• Mission accomplie!
• Chapitre 1 - Rendre les services plus accessibles
• Chapitre 2 -Offrir des services améliorés et mieux adaptés
• Chapitre 3 - Instaurer la confiance
• La voie à suivre
• Module 1 - Leadership mondial du Canada en matière de gouvernement électronique
• Module 2 - Travailler avec d’autres administrations
• Module 3 - Site du Canada, passerelles et regroupements
• Module 4 - Mettre à profit le potentiel de la Voie de communication protégée
• Module 5 - Leadership et gestion
• Module 6 - Avancement des travaux relatifs aux politiques
• Annexe A - Financement central de l’initiative du Gouvernement en direct
• Annexe B - En direct, les 130 services les plus couramment utilisés!
• Annexe C - Références bibliographiques

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Gouvernement en direct 2006

Module 4 - Mettre à profit le potentiel de la Voie de communication protégée

La Voie de communication protégée offre à la population et aux entreprises canadiennes un accès rapide, privé et protégé aux services en direct du gouvernement. Élément clé de l'initiative du Gouvernement en direct, cette infrastructure commune protégée permet aux citoyens canadiens d'utiliser le guichet unique du Gouvernement en direct pour effectuer des transactions en direct de façon efficace, sécuritaire et conforme aux normes fédérales en matière de protection de la vie privée.

Aperçu

La Voie de communication protégée profite à tous les utilisateurs, car elle facilite l'accès aux services en direct grâce à la réduction du délai d'exécution et à la multiplication des services offerts, ce qui permet au gouvernement et aux entreprises d'être plus efficaces.

Description de l'illustration

La Voie de communication protégée offre aux citoyens, aux entreprises et aux partenaires de confiance différentes options en matière d'accès électronique protégé et axé sur les clients.

La Voie de communication protégée offre un degré d'assurance élevé que seules les parties participant à la transaction peuvent avoir accès à son contenu, qu'elles sont bien celles qu'elles prétendent être, que le contenu de la transaction n'est pas modifié et que les parties ne peuvent pas nier ou désavouer leur participation.

Le gouvernement du Canada a créé la Voie de communication protégée en partenariat avec un consortium d'importantes entreprises de gestion de l'information et de technologie de l'information canadiennes dirigé par Bell et comptant CGI, IBM, Entrust, Cisco, Microsoft et Postes Canada parmi ses sous-traitants. Le coût total s'est chiffré à 476 M$.

Utilisation des services offerts par la Voie de communication protégée

Aujourd'hui, tous les ministères et organismes ont recours à certains services de la Voie de communication protégée. La composante de réseautage prend actuellement en charge le trafic Internet entre tous les ministères et organismes fédéraux. Le succès de la Voie de communication protégée est un facteur clé de la popularité grandissante des services en direct du gouvernement du Canada.

epass

L'Agence du revenu du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada indiquent un accroissement constant de l'utilisation de leurs services en direct, qui ont recours aux laissez-passer électroniques, ou epass, de la Voie de communication protégée comme outils d'enregistrement et d'authentification.

Par exemple, le service Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada permet aux citoyens canadiens d'effectuer un certain nombre de transactions, comme accéder aux renseignements sur les prestations et l'impôt sur le revenu des particuliers, gérer leur situation fiscale, faire des changements à leur adresse ou numéro de téléphone ou alors contester officiellement l'évaluation ou la décision touchant leur déclaration.

Le service Relevé d'emploi sur le Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada permet aux entreprises canadiennes de présenter les relevés d'emploi par voie électronique plutôt que de remplir à la main le formulaire papier traditionnel avant de le soumettre.

Le nombre de laissez-passer électroniques délivrés à des citoyens canadiens a atteint près d'un million, ce qui prouve que les citoyens ont confiance que leurs transactions en direct sont sécurisées grâce à la Voie de communication protégée. Plus de 21 000 entreprises ont été authentifiées et, en octobre 2005, plus de 1,2 million de transactions relatives aux relevés d'emploi avaient été traitées au moyen de la Voie de communication protégée.

Parmi les autres programmes ministériels qui ont recours aux services d'authentification de la Voie de communication protégée, on compte Passeport en direct de Passeport Canada, l'outil de présentation de demandes en direct de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que le programme de Recrutement en direct du ministère de la Défense nationale. D'ici avril 2006, dix autres applications Web s'ajouteront, ce qui portera le total à 45 programmes.

Paiements en direct

Le nombre de citoyens et d'entreprises qui paient pour les biens et les services obtenus au moyen du bouton d'achat du receveur général (service de paiement électronique) continue de s'accroître. En octobre 2005, plus de 465 000 transactions avaient été effectuées par l'entremise de neuf vitrines.

Renseignements sur l'état civil

Le projet pilote du Système national d'acheminement des données, qui utilise le Service sécurisé d'acheminement de messages de la Voie de communication protégée, a été lancé au cours de l'exercice 2004-2005. Au départ, le projet, qui vise à offrir un environnement de messagerie protégé B à tous les ministères fédéraux, a été parrainé par Passeport Canada. Le service a été utilisé pour la première fois dans le cadre de l'initiative relative aux événements de la vie, qui vise à transmettre de façon sécuritaire les renseignements sur l'état civil (par exemple, les naissances, les décès, les changements de nom) des provinces et des territoires. Les autres participants au projet comprennent les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, Statistique Canada (ministère responsable) et l'Agence du revenu du Canada.Le projet pilote du Système national d'acheminement des données, qui utilise le Service sécurisé d'acheminement de messages de la Voie de communication protégée, a été lancé au cours de l'exercice 2004-2005. Au départ, le projet, qui vise à offrir un environnement de messagerie protégé B à tous les ministères fédéraux, a été parrainé par Passeport Canada. Le service a été utilisé pour la première fois dans le cadre de l'initiative relative aux événements de la vie, qui vise à transmettre de façon sécuritaire les renseignements sur l'état civil (par exemple, les naissances, les décès, les changements de nom) des provinces et des territoires. Les autres participants au projet comprennent les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, Statistique Canada (ministère responsable) et l'Agence du revenu du Canada.

Mobilisation des clients

Pour accélérer son adoption par les ministères et les organismes fédéraux, la Voie de communication protégée a amélioré sa capacité de mobiliser les clients par divers moyens. Elle a officialisé et intégré un processus de production de rapports réguliers sur la mobilisation des clients et les activités de mise en œuvre, a élargi ses efforts de rayonnement au moyen d'enquêtes et de prise de contact avec les ministères et les organismes et a embauché deux gestionnaires principaux des relations avec la clientèle afin d'optimiser la communication avec les clients stratégiques, en particulier Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada.

La Voie de communication protégée élabore des stratégies de prestation des services intergouvernementaux en mettant à profit ses services. Le gouvernement du Canada discute actuellement avec les provinces et les municipalités en vue d'étendre le cadre de sécurité et la collaboration à ces groupes afin que les citoyens utilisent une même méthode coordonnée, protégée et économique pour traiter avec tous les ordres de gouvernement du Canada.

Reconnaissance de l'excellence

La Voie de communication protégée demeure un chef de file mondial. Elle constitue une infrastructure modèle et a fait l'objet d'éloge dans des études internationales, des programmes de prix et des évaluations indépendantes. Par exemple, dans l'étude sur la maturité du gouvernement en direct qu'elle a menée en 2005⁽²⁸⁾, Accenture a classé le Canada au premier rang pour la cinquième année consécutive et a clairement fait un lien entre ces résultats et l'accent mis par le Canada sur l'infrastructure et la Voie de communication protégée.

Prix de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale

La Voie de communication protégée et certaines des initiatives importantes entreprises en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Statistique Canada ont récolté les premières positions à l'occasion des semaines GTEC de 2004 et de 2005.

Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir

Le 1^er novembre 2005, le Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir a décerné à la Voie de communication protégée une médaille d'argent dans la catégorie du service à la clientèle. La Voie de communication protégée a été choisie parmi 200 candidats et 63 finalistes. Le Concours a été fondé pour encourager l'application stratégique de la technologie de l'information, de façon à accroître la productivité du Canada. Le Concours, qui en est maintenant à sa treizième année d'existence, est le principal programme de prix dans le domaine de la technologie de l'information et de l'innovation au Canada.

Évaluations indépendantes

Dans son examen indépendant de la Voie de communication protégée, GartnerGroup a examiné différents aspects tels que la stratégie d'affaires, l'orientation technique, les coûts globaux et la gouvernance. GartnerGroup a donné son approbation sur tous les plans.

Récemment, Forrester Consulting s'est livré à un exercice d'analyse comparative indépendant afin de comparer les coûts des services de la Voie de communication protégée offerts par le fournisseur aux coûts moyens du secteur. Les résultats ont démontré que, lorsque la Voie de communication protégée fonctionne à pleine capacité, le coût de ses services est conforme à la norme du secteur et, dans certains cas, légèrement inférieur à la moyenne. Le défi que doit relever la Voie de communication protégée consiste à continuer de promouvoir l'adoption des services d'infrastructure par les ministères et les organismes afin de fonctionner à pleine capacité.

Régime de gouvernance de la Voie de communication protégée

La Voie de communication protégée dispose d'un régime de gouvernance et de contrôle solide qui comprend l'application de pratiques exemplaires en matière de surveillance du programme et de la prestation. Cette méthode permet de faire en sorte que les décisions stratégiques restent conformes à l'orientation générale adoptée par le gouvernement du Canada, que les décisions soient communiquées aux échelons inférieurs et mises en application de façon efficace, et que les résultats et les enjeux importants soient systématiquement transmis à la haute direction sans délai. Elle permet également une gestion rigoureuse des contrats et une surveillance étroite des fournisseurs.

Le Conseil de gestion de la Voie de communication protégée est responsable de la gouvernance des nouveaux investissements et de la résolution des questions opérationnelles horizontales. Il est coprésidé par la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor et par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et compte parmi ses membres des intervenants clés d'autres ministères et organismes.

L'avenir de la Voie de communication protégée

Le programme de services partagés en matière de technologie de l'information de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait partie de l'initiative globale du gouvernement qui vise une prestation plus efficace et coordonnée des services de l'infrastructure de technologie de l'information. Il repose sur le principe selon lequel l'adoption d'une approche pangouvernementale et coordonnée de la gestion des services de technologie de l'information peut donner de meilleurs résultats, plus rapidement et à moindre coût pour les clients et les contribuables.

Au cours des prochaines années, le gouvernement tentera d'augmenter la proportion de services partagés en matière de technologie de l'information dans trois domaines :

• services d'infrastructure de technologie de l'information;
• modes de prestation externes utilisés par les ministères et les organismes afin d'offrir leurs services à la population canadienne;
• habilitation des gouvernements et des organismes provinciaux et municipaux à tirer profit de l'infrastructure de sécurité et de la capacité de la Voie de communication protégée afin de progresser vers une prestation intégrée des services gouvernementaux à l'intention des citoyens et des entreprises.

L'analyse de rentabilisation initiale de la Voie de communication protégée a favorisé la concrétisation de la vision du Canada, qui consistait à être le gouvernement le plus branché à ses citoyens à l'échelle de la planète. Cette orientation a été entérinée grâce à l'initiative du Gouvernement en direct, qui a établi une approche à trois niveaux :

Description de l'illustration

Les deux premières étapes sont terminées et ont été majoritairement financées par l'initiative du Gouvernement en direct. Le résultat: une infrastructure protégée de niveau mondial en mesure de répondre aux besoins en matière de prestation de services des programmes actuels du gouvernement et de prendre en charge les futures initiatives de transformation opérationnelle.

L'analyse de rentabilisation prévisionnelle de la Voie de communication protégée est fondée sur le passage à un modèle de recouvrement des coûts par les ministères et les organismes clients ainsi que par les autres gouvernements. Selon ce modèle, les avantages en matière de transformation des programmes contrebalanceront les activités continues des services. On propose donc que la Voie de communication protégée soit reconnue comme faisant partie intégrante de l'infrastructure commune du gouvernement du Canada et en tant que service pangouvernemental pouvant être utilisé par tous les ministères et organismes qui en ont besoin pour soutenir leurs applications en direct. Cette mesure permettra de s'assurer que le gouvernement du Canada peut mettre pleinement à profit son investissement dans l'infrastructure commune en maximisant l'utilisation et en réduisant les chevauchements. Mais plus important encore, elle favorisera l'offre d'une expérience homogène aux citoyens et aux entreprises qui utilisent les services en direct.