Changements aux comptoirs de services et de paiement de l'Agence du revenu du Canada

Révisé le 6 juillet 2007

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de changer ses services aux contribuables à ses comptoirs de renseignements et de paiements. Les questions et réponses suivantes fournissent des renseignements au sujet de ces changements.

1. Quels sont les changements qui touchent les services aux comptoirs de l'ARC?
2. Pourquoi l'ARC apporte-t-elle des changements à ses services?
3. Quand ces changements auront-ils lieu?
4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur les services offerts dans mon
5. Comment puis-je prendre rendez-vous?
6. Comment puis-je effectuer mon paiement?
7. Comment puis-je obtenir une copie d'un document?
8. Comment les contribuables ayant des besoins particuliers peuvent-ils obtenir de l'aide et des renseignements?
9. Quelles transactions puis-je faire en ligne?
10. Quelles transactions les entreprises peuvent-elles faire en ligne?
11. Comment puis-je remettre de la correspondance à l'ARC?
12. Quel est le volume des paiements en espèces traités par l'ARC?

---

1. Quels sont les changements qui touchent les services aux comptoirs de l'ARC?
Au cours de la dernière année, les comptoirs de renseignements existants ont été restructurés pour offrir aux contribuables des kiosques libre-service avec accès à Internet, des présentoirs de formulaires et un accès direct aux centres d'appels de l'ARC. Des préposés au service aident les contribuables à utiliser les options du libre-service et les informent des renseignements et des modes de paiement dont ils disposent. Le service sur rendez-vous est offert aux contribuables qui désirent discuter de leur situation fiscale avec un préposé aux renseignements de l'ARC, ce qui élimine les périodes d'attente et permet d'être servi par le meilleur préposé disponible pour répondre aux besoins précis des contribuables. Le 3 octobre 2006, l'ARC a fermé ses comptoirs postaux publics. Tous les bureaux fiscaux ont des boîtes de dépôt sécuritaires pour le courrier livré en personne.

À compter du 13 août 2007, l'ARC mettra en oeuvre la Politique de paiements sans argent comptant à tous ses comptoirs de paiement. L'ARC continuera d'accepter d'autres formes de paiement, comme les chèques, les mandats (postaux ou bancaires) ou les cartes de débit, mais ils cesseront d'accepter les paiements en espèces.

2. Pourquoi l'ARC apporte-t-elle des changements à ses services?
Au cours des 10 dernières années, l'ARC a investi dans des modes de prestation de services plus abordables et plus accessibles, tels que le réseau téléphonique sans frais et Internet. Nous sommes désormais en mesure d'offrir nos services par des moyens novateurs et efficaces auxquels peuvent facilement accéder tous les contribuables, pas seulement ceux qui habitent près de nos bureaux. En améliorant sa prestation de services, l'ARC peut offrir un niveau de service plus élevé à l'échelle du pays tout en réduisant ses coûts.

La Politique de paiements sans argent comptant améliorera l'efficacité des méthodes de paiement en orientant les Canadiens vers les services bancaires électroniques existants, lesquels ont démontré leur efficacité et leur fiabilité. Elle permettra également d'améliorer la sécurité et de réduire les risques pour les employés et le public dans les bureaux de l'ARC.

L'ARC cherche continuellement des moyens plus efficaces d'assurer la prestation de ses services. Nous avons considéré, entre autres, de cesser d'accepter les paiements dans les bureaux locaux. Toutefois, même si la prestation des services de paiement aux comptoirs sera restructurée, nous avons modifié notre approche en fonction des commentaires de la population canadienne. Nous continuerons donc à offrir aux contribuables la possibilité d'effectuer des paiements en personne avec une carte de débit, des mandats (postaux ou bancaires) ou des chèques.

3. Quand ces changements auront-ils lieu?
En janvier 2006, nous avons entrepris de doter tous les bureaux de kiosques libre-service et de téléphones donnant un accès direct à nos centres d'appels. Depuis janvier 2007, tous les bureaux offrent le service sur rendez-vous.

À compter du 13 août 2007, l'ARC mettra en oeuvre la Politique de paiements sans argent comptant à l'échelle nationale. L'ARC acceptera les paiements effectués en personne dans les bureaux locaux, que ce soit par chèque, mandat ou carte de débit, mais elle n'acceptera plus les paiements en espèces dans l'ensemble de ses comptoirs de paiement.

4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur les services offerts dans mon bureau local des services fiscaux?
Consultez la page Contactez-nous dans notre site Web pour connaître les services offerts à votre bureau local des services fiscaux.

5. Comment puis-je prendre rendez-vous?
Le service sur rendez-vous est offert pour mieux répondre à vos besoins. Vous pouvez prendre rendez-vous, de votre bureau ou résidence, en téléphonant au service de demandes de renseignements 1-800 approprié. Le préposé fixera un rendez-vous, si nécessaire, à une date qui vous convient.

6. Comment puis-je effectuer mon paiement?
Il y a plusieurs façons de faire un paiement à l'ARC. Vous pouvez le faire en personne à une institution financière, utiliser les services bancaires téléphoniques ou électroniques, payer au moyen du prélèvement automatique, l'envoyer par la poste, ou payer par chèque, mandat (postal ou bancaire) ou carte de débit à l'un des bureaux locaux de l'ARC.

7. Comment puis-je obtenir une copie d'un document?
Si vous avez besoin d'une copie d'un document figurant dans votre dossier, vous pouvez l'obtenir plus rapidement et facilement de l'une des façons suivantes :

• Visualisez les renseignements de votre déclaration fiscale à l'aide du service Mon dossier pour les particuliers, offert dans notre site Web, à www.arc.gc.ca/mondossier. Pour accéder à Mon dossier, vous devez obtenir un epass du gouvernement du Canada. L'enregistrement pour un epass peut se faire en trois étapes simples dans notre site Web. Nous vous enverrons par la poste un code d'activation, dans les cinq jours ouvrables, qui vous permettra d'achever le processus d'enregistrement.
• Communiquez avec notre service de demandes de renseignements téléphoniques et demandez que les renseignements vous soient envoyés par la poste. Composez le 1-800-959-7383 pour le service en français, ou le 1-800-959-8281 pour le service en anglais.

8. Comment les contribuables ayant des besoins particuliers peuvent-ils obtenir de l'aide et des renseignements?
Les contribuables qui ont des besoins particuliers peuvent prendre rendez-vous. Cette façon de procéder nous aide à bien répondre aux besoins particuliers au cours du rendez-vous. De plus, nous élargissons et ciblons nos activités de sensibilisation de manière à répondre aux besoins des contribuables. Nous collaborerons avec des ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les associations communautaires afin de régler cette question.

9. Quelles transactions puis-je faire en ligne?
En plus de la transmission électronique de votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET ou d'IMPÔTEL, vous avez accès au service Mon dossier pour les particuliers. À l'aide de Mon dossier, vous pouvez consulter vos renseignements personnels concernant l'impôt et les prestations par l'entremise d'un portail Web sécurisé. Grâce à Mon dossier, vous pouvez accéder à des renseignements concernant :

• votre remboursement d'impôt;
• votre dépôt direct;
• vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), le Régime d'accession à la propriété et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
• vos déclarations et montants reportés;
• le crédit d'impôt pour personnes handicapées;
• le solde de votre compte et état de compte;
• vos acomptes provisionnels;
• le solde de votre compte et votre état de compte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• le solde de votre compte et votre état de compte de la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
• le solde de votre compte et votre état de compte du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• votre entente de paiements préautorisés;
• votre représentant autorisé;
• vos adresses et numéros de téléphone.

Mon dossier vous permet aussi d'effectuer en ligne de nombreuses transactions pour gérer votre dossier personnel d'impôt et de prestations, comme :

• modifier votre déclaration;
• changer votre adresse ou vos numéros de téléphone;
• prendre des dispositions pour le dépôt direct;
• établir une entente de paiements préautorisés;
• autoriser votre représentant;
• déposer un avis de différend officiel.

Pour accéder à Mon dossier, vous avez besoin d'un epass du gouvernement du Canada. L'enregistrement pour un epass peut se faire en trois étapes simples dans notre site Web. Nous vous enverrons par la poste un code d'activation, dans les cinq jours ouvrables, qui vous permettra d'achever le processus d'enregistrement. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/mondossier.

10. Quelles transactions les entreprises peuvent-elles faire en ligne?
L'ARC offre plusieurs services pratiques en ligne pour les entreprises, tels que :

• Inscription des entreprises
• Paiements électroniques
• Transmission par Internet des déclarations des sociétés
• Déclaration et versement de la TPS/TVH
• Registre de la TPS/TVH
• Transmission électronique de déclarations de renseignements
• Retenues sur la paie
• Demandes en ligne
• Formulaires et publications

L'ARC a récemment élargi sa gamme de services électroniques pour les entreprises. Elle offre maintenant aux propriétaires d'entreprise un accès pratique et sûr aux données de leur compte d'entreprise grâce à un nouveau service en ligne appelé Mon dossier d'entreprise.

À l'aide de Mon dossier d'entreprise, vous pouvez :

• déposer un avis de différend officiel;
• produire une déclaration de revenus des sociétés;
• visualiser l'état d'une déclaration de revenus des sociétés;
• visualiser les adresses d'entreprise;
• visualiser le solde d'un compte en ce qui concerne l'impôt des sociétés, les droits et taxes d'accise, la taxe d'accise sur les primes d'assurance et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
• visualiser les renseignements sur les transactions et les avenants en ce qui concerne les droits et taxes d'accise, la taxe d'accise sur les primes d'assurance et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
• demander une décision relative au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi.

Vous pouvez aussi faire des demandes en ligne concernant les comptes d'impôt sur le revenu des sociétés et les comptes des autres prélèvements, notamment :

• les transactions financières à effectuer dans un compte de l'ARC, comme l'examen des intérêts, le transfert d'un crédit et la recherche de remboursements et de paiements;
• les articles de communication déjà transmis par l'ARC, comme des pièces de versement, des copies d'avis et de relevés et des états personnalisés;
• les changements d'instructions pour les envois postaux.

Pour accéder à Mon dossier d'entreprise, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise et d'un epass du gouvernement du Canada. Pour vous enregistrer pour obtenir un epass, visitez le www.arc.gc.ca/mondossierentreprise. Une fois que vous aurez terminé le processus d'enregistrement, un code de sécurité de l'ARC vous sera envoyé par la poste dans les cinq jours ouvrables. Ce code est nécessaire afin d'activer le service Mon dossier d'entreprise.

Si vous avez déjà un epass du gouvernement du Canada, vous pouvez accéder à Mon dossier d'entreprise.

11. Comment puis-je remettre de la correspondance à l'ARC?
L'ARC offre plusieurs options aux personnes qui désirent lui faire parvenir de la correspondance. L'ARC a toujours des boîtes de dépôt sécuritaires dans ses bureaux des services fiscaux ou près de ceux-ci. Le courrier et les déclarations de revenus sont retirés quotidiennement de ces boîtes et sont acheminés au secteur approprié pour traitement.

L'ARC encourage les contribuables à utiliser les services de transmission électronique des déclarations, soit IMPÔTNET ou IMPÔTEL, qui fournissent automatiquement un numéro de confirmation. Certains bureaux des services fiscaux offrent aussi des appareils pour paiements automatiques qui produisent un accusé de réception sur lequel sont imprimés la date et le numéro de compte du contribuable. Ces guichets acceptent également les enveloppes de déclaration de revenus et fournissent un accusé de réception portant la date. Enfin, les contribuables peuvent faire parvenir leurs renseignements par la poste, par courrier recommandé ou par un service de messagerie.

12. Quel est le volume des paiements en espèces traités par l'ARC?
À l'heure actuelle, seulement sept pour cent de tous les paiements sont fait aux comptoirs de l'ARC, et seulement 0,3 pour cent sont effectués en espèces.