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Octobre 2007 :
Publication des données recueillies sur les émissions de GES des installations pour 2006 dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES.
Mars 2007 : La norme de l’Alberta concernant la déclaration a été modifiée en mars 2007.
La norme modifiée (en mars 2007) du gouvernement de l’Alberta concernant la déclaration des gaz spécifiés est publiée à l’adresse
http://www3.gov.ab.ca/env/air/EMR/sgreporting.html
. En Alberta, les déclarants sont tenus d’utiliser la demande de déclaration électronique des données qui se trouve sur le site Web declarationges.gc.ca de Statistique Canada pour déclarer les émissions de gaz spécifiés (de gaz à effet de serre).
Mars 2007 :
Publication d'un avis dans la Gazette du Canada concernant les émissions de GES en 2007.
L'avis explique l'exigence qu'ont les installations qui excèdent le seuil de 100 kt d'équivalent CO
2
de déclarer leurs émissions de GES pour 2007 au plus tard le 1
er
juin 2008.
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