UN ARRANGEMENT ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PROFITE AUX PRODUCTEURS
ET AUX TRANSFORMATEURS DE POMMES DE TERRE
OTTAWA, le 1er novembre 2007 - L’honorable Gerry Ritz, ministre de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du
blé, et l’honorable David Emerson, ministre du Commerce international, ont salué
aujourd’hui la conclusion d’un arrangement qui facilitera le commerce bilatéral
de la pomme de terre devant être re-emballée ou transformée entre le Canada et les
États-Unis.
« Le gouvernement du Canada déploie beaucoup d’efforts pour les agriculteurs
canadiens et le secteur canadien de la pomme de terre », a déclaré le ministre Ritz. «
La conclusion de l’arrangement technique sur le commerce de la pomme de terre
constitue un autre exemple qui nous montre comment, en travaillant en collaboration
étroite et en consultation avec des producteurs, des transformateurs et des importateurs
de pommes de terre des deux pays, on peut arriver à des solutions profitables pour tous.
»
« Le Canada et les États-Unis sont depuis longtemps engagés dans un partenariat qui
leur permet de résoudre les problèmes de façon concertée », a ajouté le ministre
Emerson. « Le présent gouvernement se réjouit d’avoir signé un arrangement qui
améliorera l’accès au marché pour les producteurs et les transformateurs des deux
côtés de la frontière. »
Le Canada représente de loin le plus important marché d’exportation de pommes de
terre des États-Unis, et vice versa. En 2006, les exportations de pommes de terre devant
être re-emballée ou transformée canadiennes ont été évaluées à plus de 123
millions de dollars.
L’arrangement technique sur le commerce de la pomme de terre entre en vigueur le
1er novembre 2007. Elle sera progressivement mise en œuvre au cours des trois
prochaines années et se concentrera sur les quatre éléments clés suivants.
Reconnaissance mutuelle des normes canadiennes et américaines et des
procédures de certification liées aux normes de qualité des pommes de terre importées.
Apport de modifications au processus administratif du Canada pour la
délivrance des exemptions ministérielles. Les exemptions ministérielles sont émises
pour remédier à une pénurie dans l’offre canadienne de pommes de terre. Elles
permettent aux importateurs canadiens de déroger aux exigences réglementaires relatives
aux catégories, à l’emballage et à l’étiquetage lorsqu’il a été
démontré que le Canada fait face à une pénurie de pommes de terre et, ainsi,
d’acheter des emballages en vrac de pommes de terre d’autres provinces ou des
États-Unis. Actuellement, les exemptions ministérielles sont délivrées à la demande
au cas par cas. Durant les deux premières années de l’arrangement, des données
historiques pourraient être considérées dans l’évaluation des pénuries de pommes
de terre aux fins de la délivrance des exemptions ministérielles. Au cours de la
troisième année de l’arrangement, la passation de marchés entre les importateurs
canadiens et les exportateurs américains pourrait être prise en considération dans
cette évaluation.
Élimination progressive du financement américain destiné à la
vérification au cas par cas des pommes de terre canadiennes aux passages frontaliers du
nord-est des États-Unis.
Lancement d’une procédure de réglementation américaine
pour proposer que leurs exigences en matière d’importation permettent
l’importation de pommes de terre canadiennes dans une plus grande variété de
tailles ou de couleurs.
En plus de faciliter le commerce de la pomme de terre entre le Canada et les
États-Unis, l’arrangement offrira des possibilités de réduire les divers coûts
associés à la surveillance de la conformité pour l’industrie. Elle reconnaît que
les normes de qualité canadiennes et américaines sont raisonnablement comparables.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et le département de
l’Agriculture des États-Unis conserveront le droit d’élaborer des systèmes
d’assurance de la qualité, d’établir des exigences phytosanitaires et de mener
des inspections pour des raisons de santé et de sécurité.
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Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :
Todd MacKay
Directeur des communications
Cabinet du ministre Ritz
613-759-1024
Relations avec les médias
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-228-6682
Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-7972
1-866-345-7972
François Jubinville
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-992-7332
Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires
étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca
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