Hyperliens à partir et menant au contenu Web d'Environnement Canada

• Hyperliens à partir d'un contenu Web d'Environnement Canada
• Hyperliens menant à un contenu Web d'Environnement Canada

Critères d'évaluation pour établir des hyperliens à partir d'un contenu Web d'Environnement Canada

Avant d'ajouter un hyperlien externe sur une contenu Web d'Environnement Canada, le site doit être évalué en fonction des critères suivants :

1. Le contenu du site reflète les buts et objectifs d'Environnement Canada et sont conformes à son mandat ou à ceux de ses homologues fédéraux.
2. La création d'un hyperlien ne confère pas d'avantages concurrentiels injustes par l »approbation en ligne des intérêts d'une tierce partie. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme d'approbation ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent.
3. Le site n'est pas jugé inadéquat quant à son contenu ou à ses associations.
4. Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection des renseignements personnels, etc.
5. Le contenu du site est actuel et précis.
6. Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « Précédent » du navigateur.
7. Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
   • adresse électronique
   • adresse postale
   • numéro de telephone
   • ATS/ATM
8. De plus, le site respecte les exigences additionnelles de sous-site établies par le propriétaire de l'information.

Critères d'évaluation pour l'insertion d'hyperliens menant à un contenu Web d'Environnement Canada

De façon générale, Environnement Canada encourage l'établissement d'hyperliens à son matériel publié sur Internet à partir de sites externes. Ainsi, tout site peut établir un hyperlien à de l'information ou des outils d'Environnement Canada sans obtenir une permission préalable dans la mesure où :

• Seuls des hyperliens textuels sont utilisés.
• Les symboles officiels du GdC et la signature d'Environnement Canada dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) ne servent pas d'outil de navigation.
• Les symboles officiels du GdC et la signature d'Environnement Canada dans le cadre du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils servent à désigner une contribution du gouvernement ou une participation à un accord de collaboration.
• La création d'un hyperlien ne désoriente pas l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information en raison de pratiques comme le cadrage.
• Le lien respecte l'avis de droit d'auteur d'Environnement Canada.
• Le lien ne suggère pas un partenariat ou un accord avec Environnement Canada, à moins qu'une telle entente ait été officiellement négociée.