Bienvenue dans le site Web prévu pour la déclaration des gaz à effet de serre (GES).

Le suivi exact des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un volet important de l'évaluation du rendement général du Canada sur le plan de l'environnement. En donnant une idée plus précise des sources et des quantités d'émissions de GES au Canada, le programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre contribuera à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques et des stratégies concernant la consommation d'énergie et les changements climatiques.

Le gouvernement fédéral continue de travailler de pair avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point, pour les émissions de GES, un système national de déclaration à guichet unique, harmonisé et efficace qui soutient trois objectifs complémentaires :

• fournir aux Canadiens des renseignements sur les émissions de GES;
• accroître le niveau de détail de l'inventaire canadien des GES;
• respecter les prescriptions des provinces et des territoires concernant la déclaration des émissions de GES et de renseignements connexes.

Ce site Web contient de l’information sur les modalités d’enregistrement et de déclaration, les exigences techniques, et les liens vers d’autres sites connexes. Les renseignements présentés seront régulièrement mis à jour, au fil de la mise en œuvre des diverses phases.

Statistique Canada a été choisi pour recueillir les renseignements; il le fera sous le régime de la Loi sur la statistique, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et de la Climate Change and Emissions Management Act (Alberta). On trouve dans le présent site Web des renseignements plus détaillés sur les instruments juridiques.