Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de publicité
Les présents principes généraux renferment des recommandations relatives à l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire canadien 2007(c.-à-d. Bien manger avec le Guide alimentaire canadien, Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs et le site Web du Guide alimentaire canadien) en matière d'étiquetage nutritionnel et de publicité. Ils ont pour but d'encourager la transmission de messages uniformes sur la saine alimentation qui ne sèment aucune confusion chez les consommateurs et peuvent aider ceux-ci à faire des choix éclairés favorisant une saine alimentation.
On retrouve des informations sur les lignes directrices et les règlements en matière d'étiquetage sur le site Web de  l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Principes généraux :
- Lorsqu'on fait référence à Bien manger avec le Guide alimentaire canadien ou les énoncés de ce guide, le terme Bien manger avec le Guide alimentaire canadien ou Guide alimentaire canadien devrait être utilisé.
- Les allégations nutritionnelles et les allégations santé doivent respecter les règlements en vigueur. On peut utiliser les énoncés entourant la nutrition ou la relation entre l'alimentation et certaines maladies qu'on retrouve dans les ressources du Guide alimentaire canadien 2007 à la condition de se conformer à la Loi sur les Aliments et drogues et aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues (RDA) relatives à ces allégations.
- Lorsqu'on utilise des informations du Guide alimentaire canadien 2007 relatives à la quantité d'aliments (c.-à-d. Nombre de portions du Guide alimentaire recommandé chaque jour ou À quoi correspond une portion du Guide alimentaire?), il faut également tenir compte des informations relatives à la qualité des aliments (c.-à-d. Tirez le maximum de vos portions du Guide alimentaire).
- Lorsqu'on utilise des énoncés du Guide alimentaire canadien 2007, il faut respecter l'essence des autres recommandations du Guide alimentaire canadien (c.-à-d. les principes à la base d'une saine alimentation communiqués tout au long du Guide alimentaire canadien). Ces énoncés doivent être formulés exactement de la même façon que dans le Guide alimentaire canadien.
- On peut reproduire le tableau « Nombre de portions du Guide alimentaire recommandé chaque jour » uniquement en fonction de certains groupes d'âge, sans le reproduire au complet. Il faut toutefois fournir la définition d'une portion du Guide alimentaire.
- Lorsqu'on fait référence à des énoncés du Guide alimentaire canadien 2007 sur les étiquettes ou dans la publicité entourant des aliments normalement exemptés de l'obligation d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu de B.01.401 (2) du RAD, ces aliments cessent par le fait même d'être exemptés. Un tableau de la valeur nutritive doit alors être affiché sur l'étiquette en vertu de B.01.401 (3) (e) du RAD. Par exemple, lorsqu'on retrouve sur un sac de carottes l'énoncé suivant : « Le Guide alimentaire canadien recommande de consommer au moins un légume vert foncé et un légume orangé chaque jour », un tableau de la valeur nutritive doit être affiché sur le sac.
- On peut reproduire intégralement (sans aucune modification) Bien manger avec le Guide alimentaire canadien sans autorisation préalable. On peut reproduire aussi intégralement (sans aucune modification) les pages couvertures de Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien: Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs sans autorisation préalable. Nous demandons seulement : que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits; que Santé Canada soit identifié comme la source; et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec Santé Canada ou avec son aval.
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