Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dossiers de programmes

Bureau du contrôleur général (BCG)

Contrôleur général
Description : Chargé de coordonner les besoins organisationnels et administratifs du Bureau du contrôleur général.
Sujets : Bureau du contrôleur général cahiers de breffage; Suivi active; Comités, conseils jurys, conférences, symposiums et réunions; Comité du cabinet; Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé sur la question administratif; Corporations, compagnies et entreprises; Participation sur le budget fédéral; Calendriers de planification bien conclus; - Gouvernement en direct (GED); Liaison - ministères et organismes, autres pays et gouvernements; Organisation; Affaires parlementaire; Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes; Examens, vérifications et évaluations; Planification stratégique (principales activités); Renseignements généraux produits par l'ancien Bureau du contrôleur général; Vérificateur général - Étude des procédures de travail de recherche sur l'analyse coûts-efficacité (TRACE); Questions parlementaires; Information générale au sujet de la politique de gestion Conférences; Réunions et symposiums.
Numéro du dossier : SCT BCG 665

Direction de la gestion des risques (avant mai 2005)
Description : Renseignements et interprétation au sujet de la politique du Conseil du Trésor en matière de gestion des risques et au sujet du Cadre de gestion intégrée du risque, notamment la compréhension du risque, sa gestion et les communications à son sujet. Régie et leadership proactif relativement à la mise en oeuvre du cadre de gestion intégrée des risques; conseils et orientation aux ministères et aux organismes au sujet de l'application d'une approche intégrée de gestion des risques; aide pour le développement et la consolidation de la capacité de gestion des risques au fédéral.
Sujets : Direction de Gestion des risques; aperçu stratégique; comités et conseils; politique de gestion des risques; gestion intégrée des risques - élaboration et mise en oeuvre du Cadre; centre d'expertise; présentations et exposés; politiques du CT et orientation; mesures, projets et marchés de la DGR; mesures et projets du SCT; ministères et organismes; formation de la gestion des risques; associations, organisations et entreprises; conférences, colloques, ateliers et symposiums; autres pays; provinces et territoires; gestion des risques - indemnisation/restauration, souscription des risques.
Numéro du dossier : SCT BCG 670

Secteur du renforcement de la capacité et développement de la collectivité (SRCDC)
Description : Fournit des orientations stratégiques et coordonne les principales initiatives pour assurer la mise en valeur de la collectivité de la fonction de contrôleur et de ses capacités. Ce qui comprend la NGC, les comités consultatifs sur l'apprentissage et les initiatives de formation et de perfectionnement. La Division élargit ses services de sorte à s'étendre jusqu'aux collectivités fonctionnelles et à intégrer celles-ci par le biais d'activités de recrutement, de la mobilité, de points de contact et d'activités d'apprentissage.
Sujets : Secteur du renforcement de la capacité et développement de la collectivité (STCDC) - Développement communautaire - consultation et aide; Classification, organisation, recrutement; Comités; Cours-ressourcement; Programme de congé d'étude et de remplacement coopératif Initiatives communautaires; recrutement pour les postes FI-03/04, normes pour les PE/FI, intégrité des programmes;; agents financiers/vérificateurs internes - planification des ressources humaines, recrutement et perfectionnement (RPAF-RPVI), dotation - classification et salaires, cycle d'activités, marketing et promotion, protocole d'entente, protocoles et procédures, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement; Collectivité des vérificateurs internes; Planification des ressources humaines pour les agents de vérification interne; Comités consultatifs d'apprentissage; liaison - universités;; Aide et consultations; Programmes d'affectations - service de courtage; Agent financier/vérificateurs interne, planification des ressources humaines, recrutement et développement dotation; Financement des cours; programme de congé d'études et de remplacement coopératif, et ressources; Officier du service de vérification interne de planification des ressources humaines; Liaison-universités; Point de service pour le programme d'affectation; Agents financiers - organisation, formation - préparation de nouvelle formation en administration financière; Conférences, réunions et colloques; Études spéciales; Équipe de perfectionnement professionnel et conférences et réunions connexes, portefeuille selon le ministère, portefeuille selon les régions; Projets - recrutement universitaire des PE, sélection et recrutement, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier : SCT BCG 005

Secteur de la vérification interne (SVI)
Description : Par l'intermédiaire d'un processus consultatif avec les ministères, le Centre dirige et seconde la mise en oeuvre permanente de la nouvelle Politique du Conseil du Trésor (CT) sur la vérification interne (VI), qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2001, en prodiguant aux administrateurs généraux, aux chefs de la vérification interne et aux praticiens du domaine des conseils sur la mise en oeuvre de la politique sur l'élaboration par les ministères de politiques de vérification interne et de plans de vérification annuels et sur l'application des normes professionnelles; en exécutant une fonction de surveillance active pour fournir au bon moment au Conseil du Trésor des renseignements sur des enjeux cruciaux comme le risque, le contrôle et d'autres problèmes associés aux pratiques de gestion dans les ministères : en élaborant des stratégies de ressources humaines pour la collectivité de la vérification interne afin d'aider les ministères à mettre en oeuvre la politique; en dressant des cadres pour guider l'évaluation continue de l'efficacité de la politique; en fournissant de l'aide aux ministères pour qu'ils exécutent leur fonction de vérification interne respective et en assurant le leadership pour appuyer et promouvoir la fonction de vérification interne.
Sujets : Secteur de la vérification interne - suivi active; vérification relativement aux questions d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; rapports de vérification, vérification des opérations aux ministères - sommaires et analyses et liaison avec les ministères - visites et conseils; analyses de rentabilisation; certification de fonds de retraite; Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable; comités et réunions; comités des comptes publics (CCP); plan de communications; développement de la collectivité - classification, profil de compétences, profil démographique, stratégie d'apprentissage et liaison avec les ministères et les organismes et les établissements d'enseignement (collèges, universités); réseau de la collectivité de la fonction de contrôleur; cadre d'évaluation; subventions et contributions; DVI/BCG manuel de vérification interne; liaison - entreprises, sociétés et firmes, pays étrangers, provinces et territoire, sociétés, instituts et organisations; Bureau du vérificateur général; Vérification annuelle du bureau du vérificateur général; Interprétation des politiques - exposé-sondage, guides, bulletins d'interprétation, études; recrutement; Projets de recherche; Cadres de vérification en fonction du risque; plan de stratégique; équipe de portefeuille du SCT - liaison et rapports. Politique sur les paiements de transfert et guide à l'intention des praticiens en matière de politique site Web Vérification sur place (VP)-gouvernance, recrutement.
Numéro du dossier : SCT BCG 020

Division de l'acceptation et autorisation des systèmes financiers (DAASF)
Description : La DASSF a comme mandat de soutenir et d'aider la collectivité des systèmes de la fonction de contrôleur à réaliser ses objectifs et ses plans, et à atteindre des objectifs pan gouvernementaux particuliers concernant les systèmes de la fonction de contrôleur, en facilitant les progrès, en surmontant les obstacles au succès et en déterminant et en favorisant les occasions de réduire les coûts et d'améliorer la productivité; et en influençant les stratégies, plans et orientations de la collectivité. Le rôle de la Direction est de s'assurer que la Direction générale de la fonction de contrôleur répond aux besoins et aux attentes des ministères et organismes, ainsi que de ses différents partenaires, comme la Direction des ressources humaines et la Direction du dirigeant principal de l'information, dans le cadre de l'évolution des systèmes administratifs partagés au sein du gouvernement du Canada.
Sujets : Division de l'acceptation et autorisation des systèmes financiers (DAASF)-regroupements-SAGMB, SFMC (système financier ministériel commun), freebalance, GX, SIFM (système intégré des finances et du matériel), Peoplesoft, GAFPA (groupe d'action des finances et du matériel), SGS (système de gestion des salaires); Comités-internes du SCT, interministériels; Projets horizontal fournisseur de services logiciels, numéro commun d'entreprise, chaîne d'approvisionnement électronique, actualisation de la politique du gouvernement sur les voyages, subventions et contributions, règlements interministérielles, canal protégé; programme du Système intégré des finances et du matériel (SIFM; Voyage partagé; Place du marché du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier : SCT BCG 025

Direction des politiques de gestion financière et de comptabilité (avant 2005)
Description : La Direction fournit le cadre de politique et des conseils nécessaires à l'appui de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur à l'échelle du gouvernement du Canada, dans les domaines des politiques relatives à la gestion financière, de la Stratégie d'information financière (SIF), des politiques et des normes sur la comptabilité gouvernementale, de la gestion et de la perception des comptes débiteurs, de l'imposition de frais d'utilisation externe.
Sujets : Diversification des modes de prestation des services; Services bancaires; Gestion de la trésorerie; Sécurité de l'émission des chèques et perte des banques; Fonction de contrôleur; Cartes de crédit professionnelles; Sociétés d'État - lois, législation et règlements; Comptes bancaires ministériels; Demandes de renseignement des ministères; Guide d'administration financière à l'intention des ministères et des organismes du gouvernement du Canada; Amélioration des méthodes et contrôles de gestion; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); Révisions de la convention collective, Organismes de services spéciaux (OSS); Système normalisé de paiements et politiques en paiements matière d'intérêts; Manuel du Conseil du Trésor sur la gestion financière; Offre à commandes principale et nationale; ARP; Politique sur la gestion des créances - comité consultatif, consultations ministérielles, analyse financière, communication de renseignements, autorisations législatives, chapitre de la politique; Guide de travail; rapports et études. Bureau de projet du secteur bénévole.
Numéro du dossier : SCT BCG 585

Stratégie d'information financière (SIF) (avant avril 2002)
Description : La SIF est une importante entreprise à long terme englobant une série d'initiatives mises en oeuvre de façon graduelle afin de traiter la gestion et la présentation de l'information financière ministérielle. La SIF permettra de mettre en oeuvre un nouveau modèle de comptabilisation au gouvernement.
Sujets : Information générale sur la stratégie d'information financière; Associations et organisations; Conférences, comités, conseils, réunions, symposiums; Ministères, organismes agences et sociétés d'État; Rapports et plans; Formation et perfectionnement; exigences fonctionnelles; Rapports; systèmes; Conseillers; Projets BCG/SIF et CDS/SIF.
Numéro du dossier : SCT BCG 040

Bureau de l'harmonisation de la transformation (BHT)
Description : La raison d'être du BHT est d'assurer la direction de la démarche intégrée retenue en matière de transformation de la prestation des services internes et externes à l'échelle du GC. Plau précisément, le Bureau s'acquittera des tâches suivantes : soutenir la gouvernance exercée par le GC pendant la mise en oeuvre de la transformation; assurer l'harmonisation des plans et priorités des initiatives; surveiller la capacité globale du GC d'assurer une transformation efficace; surveiller et élaborer des stratégies d'atténuation des risques, des répercussions négatives et du contrecoup sur la fonction publique, la prestation des services et le cadre financier; en matière de politiques, de modèles opérationnels, de lignes directrices et d'orientation, donner les conseils qui pourront se révéler nécessaire pour concrétiser la transformation par le groupe qui en assure le leadership.
Sujets : Bureau de l'harmonisation de la transformation - Généralités, Cadre de responsabilisation, Notes de synthèse, Plan opérationnel, Comités, financement, Organisme, Rapport d'étape, Initiative-service administratifs ministériels partagés (SAMP); Initiative-services partagés de technologie de l'information (SPTI, TI); Initiative-acquisitions; Initiative-biens immobiliers.
Numéro du dossier : SCT BHT 001

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués
Description : Information générale au sujet de l'orientation stratégique du Secrétariat.
Sujets : Bureau du secrétaire et des secrétaires délégués - général; comités; conférences, réunions, séminaires et colloques; organisation; Direction du dirigeant principal de l'information; Bureau du contrôleur général; Direction des Services ministériels; Secteur économique; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Services juridiques; Projet d'examen des politiques et des rapports; Secteur social et culturel; Communications stratégiques et affaires ministérielles; Examen des dépenses et de la gestion (EDG) - biotechnologie; EDG relatif à la gestion des immobilisations culturelles du ministère du Patrimoine canadien, collecte de données et document de travail, rapport final, soumission, précis, et documents pertinents, réunions et sommaires d'entrevues, exposés et documentation à l'appui, réponses aux questionnaires et analyses, ressources et références; EDG relatif à l'infrastructure et à la prestation de services communs; EDG relatif au ministère de Pêches et Océans Canada, documents de planification, information ministérielle et d'entreprise, mandats, présentations et information de base, cadre de responsabilisation de gestion, présentations finales, présentations et précis au CT; EDG relatif au ministère de la Justice, recouvrement des coûts en matière de services juridiques, service fédéral des poursuites, subventions et contributions, gestion des risques sur le plan juridique, cadres de gestion, mandat, planification et rapport, élaboration des politiques et législation; EDG relatif à la sécurité publique et à l'antiterroriste; Travaux publics et Services gouvernementaux, opérations sur les services communs et appui à l'entreprise, rémunération, programmes et services, structure organisationnelle, capacité de gestion, mandat, biens réels, receveur général, acquisitions, télécommunication et informatique; EDG relatif à Statistique Canada, mandat, rapport final, résumé, présentation au Conseil du Trésor, programmes de dépenses de Statistique Canada, capacité de gestion, prestation de services : interrelations avec les clients clés, recensement de la population, pertinence aux Canadiens, documentation à l'appui; Comité d'examen des dépenses (CED) - coordination du CED; examens des ministères et - agences, examens des opérations gouvernementales (EOG) - gestion des immobilisation, gouvernance de l'institution fédérale, rémunération de la fonction publique et comparabilité, services administratifs et ministériels, utilisation et gestion de la technologie de l'information, prestation de services à l'infrastructure, gouvernance des services juridiques; gouvernance du CED; politiques et programmes horizontaux du CED; services professionnels et particuliers du CED, données, analyse des options et recommandations - valeur, analyse des options et recommandations - croissance.
Numéro du dossier : SCT SEC 002

Communications stratégiques et Affaires ministérielles (CSAM)

Bureau de secrétaire adjoint
Description : Responsable du soutien et des conseils généraux au chapitre des communications pour l'ensemble du SCT et du repositionnement du SCT pour lui permettre d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion.
Sujets : Bureau du secrétaire adjoint-général; Illustrations et négatifs, demandes de vérificateur général, livres et publications comités projet normalisation des sites internets (NSI), communications, conférences réunions, séminaires, projet du gouvernement en direct (GD), organisation, politique du Conseil du Trésor, direction du dirigeant principal de l'information, direction des services ministériels, secteur économique, secteur des stratégies et gestion des dépenses et rapports, politiques et analyse des dépenses, opération des dépenses et rapports, politiques et analyse des dépenses, secteur des opérations gouvernementales, bureau de la gestion des ressources humaines, services d'information, bureau national des infrastructures, secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice, direction des services juridiques, bureau du contrôleur général, direction générale langues officielles, secteur des services et innovations, secteur social et culturel.
Numéro du dossier : SCT CSAM 600

Centre des présentations et des documents du Cabinet
Description : Les présentations au Conseil du Trésor sont des documents confidentiels du Conseil privé qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Sujets : Présentations et documents du Cabinet.
Numéro du dossier : SCT CSAM 015

Communications ministérielles
Description : Responsable d'offrir des conseils et des services en matière de communication ministérielle. Responsables des initiatives du Gouvernement en direct pour le SCT. Gèrent l'information et les portails du site WEB du SCT. Gèrent les demandes de renseignements du public, dont la ligne téléphonique ministérielle, le service d'ATS et la correspondance électronique envoyée au site Web ministériel. Offrent du soutien pour les communications stratégiques internes. Agissent à titre d'édition du SCT et coordonnent les droits d'auteur de la Couronne. Gère les activités de publicité du SCT et le programme ministériel de foires et d'expositions.
Sujets : Communications ministérielles; Publicité; Internet - publication.
Numéro du dossier : SCT CSAM 006

Communications stratégiques
Description : Ce service élabore, met en oeuvre et appuie les communications externes et les activités de relations publiques. Il dispense des conseils en matière de communications stratégiques au président, au secrétaire, aux cadres supérieurs et à d'autres fonctionnaires du ministère. Les principales fonctions du service comprennent les conseils et la planification en matière de communications stratégiques, la recherche sur l'opinion publique, les conseils en matière d'édition, l'élaboration de produits de communications à diffusion interne et externe, la rédaction de discours pour la présidente et le secrétaire, des services de révision en langue française, et les consultations avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux sur les mesures pan gouvernementales.
Sujets : Communications stratégiques - documents d'information, biographies, planification d'activités, plan de communication, message génériques, analyses des médias, coupures de presse, communiqués de presses, info capsules, présentations, messages du Président, procédures, questions/réponses, notes d'allocution et allocutions.
Numéro du dossier : SCT CSAM 030

Conseils fédéraux et relations externes
Description : La Division fait office de secrétariat national pour les treize Conseils fédéraux régionaux et facilite la liaison entre les Conseils, les ministères et les organismes concernées en ce qui a trait aux activités et aux initiatives des Conseils. Elle soutient et coordonne les relations intergouvernementales du secrétariat en organisant ses activités fédérales, provinciales et territoriales. Elle constitue une fenêtre sur la réforme du secteur public et de l'innovation en gérant les ententes bilatérales internationales, les visites internationales, les affiliations et les réseaux en vue d'appuyer les priorités en matière de politiques. La Division perfectionne et diffuse les connaissances d'ordre international relatives aux pratiques exemplaires et aux innovations touchant la gestion publique. Elle assure l'uniformité et la cohérence des activités internationales du SCT et gère les relations et les partenariats externes de celui-ce en vue de fournir un soutien intégré aux orientations ministérielles. Enfin, elle effectue la liaison avec les partenaires externes du SCT en ce qui a trait à des questions touchant la gestion publique et l'administration publique.
Sujets : Conseils fédéraux et relations externes (CFRE)-générale; documents d'information et présentations; participation des représentants du SCT aux Conseils fédéraux régionaux (CFR); réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux; rapport annuel des Conseils fédéraux régionaux; financement des Conseils fédéraux régionaux; mandat, rôle et gouvernance des Conseils fédéraux régionaux; réunions des directeurs généraux des Conseils fédéraux régionaux; questions relatives aux ressources humaines; visites dans les régions; renforcement de la présence fédérale dans les régions; Initiative relative à la présence fédérale dans les régions; relations fédérales - provinciales - territoriales; affaires intergouvernementales; Alberta; Colombie-Britannique; Manitoba; Territoires du Nord-ouest; Nouvelle-Écosse; Nouveau-Brunswick; Terre-Neuve; Nunavut; Ontario; Île-du-Prince-Édouard; Québec; Saskatchewan; Yukon; ententes bilatérales-général, Royaume-Uni, France; travaux de recherche dirigés; réforme internationale des services publics; gestion publique canadienne; bulletin Perspective internationales et présentations; institutions internationales-générales; Organisation de coopération et de développent économiques; Commonwealth association for public administration and management; Institut international des Sciences administratives; innovations internationales en matière de gestion publique; relations internationales; liaison-autres ministères-général; partenariats en matière de coopération internationale; délégations en visite et échanges-général; congrès.
Numéro du dossier : SCT CSAM 069

Correspondance ministérielle
Description : Ce service gère la correspondance du président, du secrétaire et du secrétaire délégué. Établissement et administration des procédures ministérielles et des systèmes de gestion de la correspondance ministérielle.
Sujets : Le groupe de la correspondance - gère la correspondance et les courriels du ministère correspondance, listes, lettres du président, procédures et documents connexes, lettres du secrétaire. Lettres numérisées du président et du secrétaire.
Numéro du dossier : SCT CSAM 025

Politique de communication et Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)
Description : Le centre d'élaboration des politiques du Conseil du Trésor supervise la mise en oeuvre pan gouvernementale du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada. Conseille et appuie le président et le secrétaire du Conseil du Trésor dans leurs responsabilités à cet égard. Établit les indicateurs de rendement et offre des outils et des méthodes en matière de communications au gouvernement afin de mesurer le rendement et de renforcer la gestion fondée sur les résultats. Offre des conseils sur les pratiques exemplaires des communications gouvernementales. Fixe les normes de l'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada dans les applications de l'image de marque (ou de l'identité visuelle. Veille à la protection juridique des symboles et marques de commerce officiel du gouvernement du Canada.
Sujets : Politique de communication et Programme de coordination de l'image de marque; cadre de mesure du rendement; Communications (com)édition, droit d'auteur; Programme de coordination de l'image de marque-application et mise en oeuvre-organisations, ministères et agences, identité visuelle-mot.
Numéro du dossier : SCT CSAM 040

Médias et relations parlementaires
Description : Renseignements provenant de coupures de presse et de résumés des émissions, mise à jour et maintien du Centre des nouvelles du SCT; transcriptions, analyses des médias et sondages d'opinion publique, sur diverses questions intéressant directement le portefeuille du Conseil du Trésor; conseils sur les enjeux liés aux relations avec les médias, élaboration et mise en oeuvre de produits et activités à court terme pour les communications et les relations avec les médias; base de données sur les demandes des médias.
Sujets : médias et relations parlementaires : Gestion des enjeux (GE)-vérificateur général, commission Gomery-commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires; Communications interministérielles; Relations avec les médias; - Affaires parlementaires et du cabinet, administration, notes de breffage, Affaires du cabinet-comités, fiches parlementaires; Comités parlementaires - Chambre des communes, Sénat.
Numéro du dossier : SCT CSAM 035

Unité de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Description : Renseignements sur l'administration de la législation sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sujets : Demandes d'accès à l'information, consultations, demandes informelles, plaintes de ministères, consultation interne, demandes de divulgation de renseignements personnels, consultations, informel, corrections. Politiques et procédures régissant l'accès à l'information et la diffusion de l'information, et l'application des exonérations; enquêtes menées par le Commissaire à l'information et le Commissaire à la protection des renseignements personnels au sujet des plaintes déposées; statistiques et rapports sur les activités, dossiers de la banque de renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; mise à jour d'Info Source et liaison avec les autres ministères de l'État; accès à l'information et protection des renseignements personnels - questions générales et dossiers des demandes.
Numéro du dossier : SCT CSAM 005

Direction des programmes
Description : (anciens dossiers de la défunte Direction des programmes) Renseignements généraux sur l'analyse et les recommandations fournies au Conseil du Trésor afin de l'aider à prendre ses décisions au sujet des plans d'activités des ministères, du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses.
Sujets : Organismes et ministères; Mémoires présentés par des organismes de l'extérieur, Bureau de projets relatifs au climat; Groupe de gestion sur l'apprentissage et les connaissances de l'entreprise; plans d'activités, Mise à jour annuel des niveaux de référence (MJANR) et Budget principal des dépenses; système de gestion des politiques et des dépenses touchant le Secteur économique, le Secteur de la politique étrangère et de la politique de défense, le Secteur des opérations gouvernementales, le Secteur social et culturel; Budgets supplémentaires des dépenses; questions parlementaires; années-personnes; plans d'immobilisation et analyse des projets.
Numéro du dossier : SCT DDP 275

Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)

Division de l'architecture intégrée et des normes (auparavant la Division de l'architecture, des normes et de l'ingénierie)
Description : Renseignements sur la Division de l'architecture intégrée et des normes. (DAIN) qui joue un rôle de chef de file, au gouvernement du Canada, au chapitre de la conception architecturale des programmes, des politiques et des services du GC, au moyen d'une collection cohérente de politiques, de normes, de lignes directrices, de cadres, de modèles de référence et de services de soutien, afin que les objectifs en matière d'interopérabilité des programmes et des services et d'infrastructure commune soient atteints.
Sujets : Division de l'architecture intégrée et des normes et de l'ingénierie - général, plans d'activités, DDPI repérage; Comités et réunions; communications; financement; gouvernance; politiques; forums - international, national; liaison-gouvernement en direct (GED), gérance; recherche; matériel spécial (ad hoc); gestion des programmes - général, Comité d'examen de l'architecture, Équipe d'architecture principal, cadre de l'architecture du gouvernement du Canada, normes de cadre de travail du gouvernement du Canada, procédés d'examen architectural, procédure de vérification des normes, évaluation de la menace et des risques, évaluation de l'architecture et des normes, contrôle de l'architecture et des normes; établissement de modèle d'entreprise; établissement de modèle de système; NCTTI; normes de sécurité de la TI; architecture - accessibilité, authentification, activités, information, communications informatiques, opérations, sécurité, services; projets pilotes en architecture; critères d'architecture de la Normalisation des sites Internet; logiciels ouverts; COMPASS; modèle de référence des services gouvernementaux; système de traitement de la messagerie protégée; programme d'architecture fédérée; équipe du domaine des applications; équipe du domaine des répertoires; équipe du domaine des formulaires électroniques; équipe du domaine de la messagerie; équipe du domaine de réseaux; équipe du domaine de la sécurité; Programme d'engagement à une transformation des services (PFTO)-général, planification, approvisionnement, évaluation des service, mise en service/ changement/mise hors service des services, historique; Prestation des services (PDS)-général, évaluation des problèmes opérationnels, décision découlant de l'analyse de rentabilisation sur la transformation vision démonstration de l'orientation stratégique du projet, formulation de stratégies, modèle d'entreprise du GC, planification de la mise en oeuvre de la transformation; Prestation de services d'approvisionnement - général, gestion de cas des services, environnement des services, configuration des services, évaluation des services, planification des services.
Numéro du dossier : SCT DPI 002

Division de la planification stratégique et coordination
Description : Renseignements sur la Division de la planification stratégiques et coordination (DPSC), qui coordonne et soutient le travail des comités interministériels de la DDPI. La DPSC générale coordonne la contribution de la direction générale aux exercices ministériels de planification stratégiques et les plans opérationnels de la DDPI ainsi que les événements et fournit des services de liaison à l'appui du dirigeant principal de l'information et du dirigeant principal adjoint de l'information. La DPSC soutient également l'utilisation des langues officielles à l'ensemble du gouvernement dans la gestion de l'information et de la technologie.
Sujets : planification stratégique et opérationnelle - généralités; comités - généralités, Comité consultatif sur la gestion de l'information; Conseil d'examen de l'architecture; Conseil du DDP; Comité sur la prestation de services électroniques; Groupe conseil sur Gouvernement en direct, ressources humaines, responsable de la TI pour les petits ministères et organismes; Comité sur la gestion de l'information et les politiques; Conseil des dirigeants principaux de l'information de la fonction publique; Conseil de la prestation des services du secteur public; Conseil sur le service et la gestion de GI-TI; Comité sur la transformation des services; Sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information; Conférences, réunions, symposiums - généralités, conférence des responsables de la TI; Conférence du Lac Carling; rapports et plans stratégiques.
Numéro du dossier : SCT DPI 175

Division de la politique de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Description : Renseignements sur la Division de la politique sur l'information, la protection des renseignements personnels et la sécurité (DPIPRPS), qui administre les politiques sur l'information et la protection des renseignements personnels au nom du président du Conseil du Trésor, assurant l'application normalisée des politiques et fournissant des conseils et des interprétations continues aux organismes. La DPIPRPS est également responsable de fournir aux ministères et aux agences des services d'interprétation et de soutien des normes pour la Normalisation des sites Internet et s'occupe de la mise à jour annuelle des publications Info Source.
Sujets : Division de la politique de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité (DPID)-générale; DPIS-comités; communication - interne, externe; gestion des bases de données; plans et priorités; projets - révision de l'ensemble des politiques du SCT; Site WEB-général, accès à l'information et protection des renseignements personnels, normalisation des sites WEB, divulgation proactif, politique sur la sécurité; accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP); lois et législation-USA Patriote; Cas de la cour fédérale; réforme de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; réforme administrative sur l'accès à l'information (2000-2002) - général, réponse du gouvernement; Accès à l'information et protection des renseignements personnels AIPRP - rapports annuels et statistiques institutionnels, Réforme législative - Loi sur l'accès à l'information 67.2, lois sur la protection des renseignements personnels; législative de 2004-corporations de la couronne; conseils et directives-externe, interne; comités sur l'AIPRP - général, Comité des SMA sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels, Comité des coordonnateurs principaux de l'AIPRP (CCPA); développement communautaire de l'AIPRP - général, conférence annuelle, prix, réunions de la communauté, renouvellement des ressources humaines, formation et développement; calendrier et avis, institution spécifique, déjeuner conférence, ateliers; AIPRP - plaintes; AIPRP - coopération et liaison-internationale, institution fédérale et les ministères au gouvernement; AIPRP - systèmes électroniques de gestion - général, système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI); AIPRP - publications Info Source - général, soumissions des chapitres institutionnels, sources de renseignements fédéraux, sources de renseignements sur les employés fédéraux, répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements, bulletin sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; dossiers de programme; AIPRP - fichier de renseignements personnels (FRP); AIPRP - élaboration des politiques - Loi sur l'accès à l'information; normalisation des sites internets (nsi)-internet, intranet/extranet, gestion de l'information, protection des renseignements personnels, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (efvp, divulgation proactif; AIPRP - projets - révision de la publication Info Source-consultations, comité d'examen interministériel, numéro d'assurance sociale et comparaison des donnés; Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)-bulletins, contrats, évaluation, institutions, impression, production et distribution, provinces et autres pays, rapports, accès-questions et législation, registre, confidentialité-indexe, questions et législation; Sécurité-général, planification de la reprise des activités, mise en oeuvre, autre pays, sélection du personnel-direction de la politique du personnel général, politique-général, compréhension; sécurité - lois et législation - général, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)-modification de la section 29, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur les renseignements sur la sécurité, sécurité - avis et directives - externe, interne; sécurité - comités - général, Association fédérale des responsables de la sécurité, Comité directeur sur la politique gouvernementale en matière de sécurité, Comité des normes sur la technologie de l'information; Comité consultatif sur la sécurité matérielle (CCSM); sécurité-développement communautaire-général, conférence annuelle, agent de sécurité du ministère (ASM), semaine de la sensibilisation la sécurité; sécurité - coopération et liaison internationale-organisation du traité de l'atlantique Nord (OTAN); sécurité - protection des programmes et des données-général, infrastructure à clé publique de gouvernement du Canada (ICP), voie de communication protégée : sécurité-contrôle et évaluation-général, sécurité ministérielle visite des bureaux, vérifications institutionnelles, audit de sécurité et auto-évaluation les études de l’impact de la politique de la sécurité; sécurité - développement des politiques et normes - général, politique gouvernementale en matière de sécurité (PGS) (1994), (2002); sécurité recherche et développement, incident de sécurité, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier : SCT DPI 030

Division des stratégies de gestion de l'information (auparavant la Division de la gestion de l'information)
Description : Renseignements sur la Division des stratégies de gestion de l'information (DSGI), y compris la gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada, la politique sur la gestion de l'information gouvernementale (GIG) et normes connexes, lignes directrices, principes, pratiques exemplaires connexes, gouvernance et structures de responsabilisation. La DSGI dirige le développement du programme de GI du gouvernement du Canada afin d'assurer l'interopérabilité de l'information en matière de conception de programmes et de services, et maintient un inventaire d'initiatives en matière de GI pour le compte du GC.
Sujets : stratégies de gestion de l'information et services de planification (DSGI), contacts avec la collectivité de la GI et service des communications, mise en oeuvre de la politique de GIG et services de soutien à la conformité, service de métadonnées, service de conception opérationnelle stratégique du programme de GI, cadre de gestion des service d'information, politique en matière d'information - gestion de l'information au sein de l'administration fédérale, gestion des dossiers.
Numéro du dossier : SCT DPI 005

Division des stratégies des opérations et des services (Auparavant le Secteur des politiques et de la Transformation des services et la Division de la transformation des services)
Description : Renseignements sur la Division des stratégies des opérations et des services qui est chargée, au sein du gouvernement du Canada, d'établir le cadre stratégique s'appliquant aux services externes et internes, et à leur prestation, de définir l'orientation connexe dans l'ensemble du gouvernement et de coordonner les activités de transformation des services externes ainsi que les recherches et les analyses axées sur les citoyens.
Sujets : contrats PST, administration de la division, cadre et stratégie, gouvernance, liaison, ministères et organismes non principaux, gestion des programmes/projets, matériel du GED avant le transfert à TPSGC, recherche et analyse, communication, surveillance de l'environnement et recherche, stratégie en matière de services, prestation de services-généralités, amélioration généralités, facilitation; transformation des services, politique en matière de services.
Numéro du dossier : SCT DPI 063

Programme de modernisation des services internes (PMSI); (faisait partie auparavant de la Division de la régie de la GI-TI)
Description : Renseignements sur le Programme de modernisation des services internes (PMSI) qui fournit des directives stratégiques en vue de rationaliser et de normaliser les processus opérationnels, les pratiques, les systèmes et les services, afin d'améliorer la prestation des services internes au sein du gouvernement.
Sujets : Services partagés; systèmes partagés (SP)-généralités, Comités directeur des systèmes administratifs (CDSA), liaisons, politique sur les systèmes partagés, domaine des systèmes partagés de la fonction de contrôleur, domaine des systèmes partagés des ressources humaines, domaine des systèmes partagés de gestion de l'information, stratégie des systèmes partagés; examen horizontal, Programme de modernisation des services internes (PMSI), services partagés de TI, services administratifs ministériels partagés.
Numéro du dossier : SCT DPI 077

Stratégies en matière de technologie (ST) : (faisait partie auparavant de la Division de la régie de la GI-TI)
Description : Renseignements sur la Division des stratégies du gouvernement du Canada en matière de technologie, qui est responsable de la politique du gouvernement du Canada sur la gestion des TI et des stratégies d'application connexes; directives, lignes directrices et outils. La Division mesure le rendement dans l'ensemble du gouvernement, à l'égard des services et des dépenses en matière de TI au sein du GC, et prépare des rapports à ce sujet.
Sujets : Infrastructure Technology Infrastructure Library (ITIL), aperçu des grands investissements en matière de SSI, stratégie de bureautique, possibilités stratégiques de gestion; architecture des applications, architecture de la technologie des TI.
Numéro du dossier : SCT DPI 424

Loi sur l'accès à l'information et Loi de la protection des renseignements personnels (politiques)
Description : Renseignements sur l'élaboration de la politique concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et activités menées par les institutions gouvernementales pour s'acquitter des exigences de ces textes législatifs.
Sujets : réforme administrative de l'accès à l'information; lois, questions et législation concernant l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; rapports annuels et statistiques des institutions; questions concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; conseils et orientation; Comité des SMA - protection vie privée; Comité des coordonnateurs supérieurs de l'AIPRP; groupe consultatif sur la formation (GCF); bulletins; communications internes et externes; Développement de la collectivité - conférence annuelle, prix, réunions de la collectivité, renouvellement des RH, formation et perfectionnement; plaintes; coopération et liaison; gestion de bases de données; systèmes de gestion électronique; publications d'Info Source; banque de renseignements personnels; plans et priorités; Projets; examen des publications d'Info Source; élaboration de politiques sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels; numéro d'assurance sociale (NAS) et jumelage de données; site Web.
Numéro du dossier : SCT DPI 145

Secteur des politiques et de la transformation des services
Description : Renseignements sur les trois principaux domaines d'activités du Secteur des politiques et de la transformation des services : la gestion de l'information, les politiques (protection des renseignements personnels, sécurité, information, communication proactive), et la transformation des services.
Sujets : Contrats sur la T.V.P., administration de la division, cadre et stratégie, gouvernance, ministères/organismes de liaison centraux, international, ministères/organismes non centraux, gestion d'information, gestion de programme/ projet, documents de GED avant le déménagement à TPSGC.
Numéro du dossier : SCT DPI 999

Initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP)
Description : L'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) a été établie pour examiner la faisabilité d'adopter une approche favorable au partage des services pour l'exercice des fonctions générales et administratives internes-y compris la gestion des ressources humaines, des finances et du matériel, ainsi que les systèmes et les services d'information à l'appui de ces activités-au sein de divers ministères et organismes fédéraux.
Sujets : Initiatives des services administratifs ministériels partagés-comités et groupes de travail, organisation, plans et programmes, projets, rapports, recherche; finances-comités et groupes de travail, organisation, plans et programmes, projets, rapports, recherche; ressources humaines-comités et recherche; intégration comités et groupes de travail, organisation, plans et programmes, projets, rapports, recherche; information services et technologies-comités et groupes de travail, organisation, plans et programmes, projets, rapports, recherche; gestion du matériel-comités et groupes de travail, organisation, plans et programmes, projets, rapports, recherche.
Numéro du dossier : SCT ISAMP 001

Relations de travail & opérations de rémunération (RTOR)

Accréditation
Description : Renseignements concernant les demandes d'accréditation et la procédure d'accréditation; information concernant l'exclusion de certains employés des unités de négociation en raison de leurs fonctions et responsabilités les obligeant à représenter les intérêts de l'employeur.
Sujets : Accréditation; création d'unités de négociation; exclusions pour fonctions confidentielles et de gestion - rapports et statistiques; désignations pour des motifs de sécurité - article 79 Entente sur les services essentiels.
Numéro du dossier : SCT RTOR 445

Administration de la paye
Description : Renseignements généraux concernant le régime de rémunération en usage dans la fonction publique fédérale et chez d'autres employeurs.
Sujets : Rémunération; coordination administrative - associations, comités, interruptions du travail (grèves), surveillance - rapports et statistiques, Section de la coordination et de l'administration de la paye (SCAP), système de rémunération - élaboration, projets, fonctionnement et tenue à jour, groupes de travail et groupes d'étude - groupe de travail chargé de l'étude de la rémunération (1976), formation et perfectionnement, transfert des responsabilités (1977) - mise en oeuvre; interprétation des politiques, indemnités - codes de rémunération, indemnités et tâches supplémentaires, retenues à la source - codes de retenue à la source, guides et manuels, règlements et méthodes, traitements et rémunération.
Numéro du dossier : SCT RTOR 390

Administration de la paye concernant les retenues à la source
Description : Renseignements sur les privilèges de retenue à la source des cotisations syndicales ou des cotisations à des associations dans le cas des employés faisant partie d'une unité de négociation représentée par un agent négociateur accrédité. Il s'agit également de renseignements d'ordre général concernant les retenues à la source.
Sujets : Retenues à la source : retenues des cotisations syndicales à la source - Alliance de la fonction publique du Canada.
Numéro du dossier : SCT RTOR 485

Arbitrage
Description : Renseignements sur le traitement des griefs déposés par les employés à l'étape de l'arbitrage.
Sujets : Arbitrage; cas particuliers - section 92 - ancien système; renvoi à l'arbitre en chef en vertu des articles 98 et 99; demandes d'examen en vertu de l'article 27; agent de sécurité en vertu de la partie II (préalablement partie IV) du Code canadien du travail; applications de l'article 18 de la Loi sur la Cour fédérale.
Numéro du dossier : SCT RTOR 440

Conditions de travail et avantages sociaux
Description : Renseignements généraux sur les diverses conditions de travail et ainsi que les divers avantages offerts aux fonctionnaires fédéraux.
Sujets : Conditions de travail et avantages sociaux; Code canadien du travail; continuité d'emploi; souplesse de l'effectif, horaires de travail - régimes de travail souples - semaine de travail comprimée, programmes ministériels, évaluation, horaires de travail souples; heures supplémentaires; congés non payés; congés payés - jours fériés, congés spéciaux, congés annuels; Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique; indemnité de cessation d'emploi; sondages; transfert des responsabilités du secteur fédéral au secteur privé ou à une administration provinciale; télétravail (travail à domicile.
Numéro du dossier : SCT RTOR 385

Conflits de travail et grèves
Description : Renseignements sur les conditions d'emploi touchant les employés dont la convention collective est venue à expiration; le dossier comprend également des renseignements sur les mouvements de grève et la réaction de l'employeur à ces mouvements.
Sujets : Conflits de travail et grèves; actes licites; actes illicites - poursuites judiciaires.
Numéro du dossier : SCT RTOR 465

Discipline
Description : Renseignements sur le défaut des employés de se conformer aux normes de conduite établies et la réaction de la direction face au comportement délictueux des employés.
Sujets : Information générale concernant les mesures disciplinaires, renvois.
Numéro du dossier : SCT RTOR 460

Organismes distincts
Description : Renseignements sur les organismes distincts énumérés à l'annexe 1, partie II de la Loi sur la gestion des finances publique modifiée de temps à autre.
Sujets : Organismes distincts : - Bureau du surintendant des institutions financières du Canada; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Placements Épargne Canada; Agence de la consommation en matière financière du Canada; Bureau du vérificateur général du Canada; Bureau de l'Enquêteur correctionnel, Canada; personnel des - fonds non publics, Centre de la sécurité des télécommunications, Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité; Commission de la capitale nationale; Office national du film, Conseil national de recherches du Canada, Commission des relations de travail dans la fonction publique, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des douanes et du revenu du Canada, autres organismes gouvernementaux, sociétés d'État, Instituts de recherche en santé du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Office national de l'énergie (ONE), Commission canadienne des affaires polaires; Pétrole et gaz des Indiens Canada; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Administration du pipe-line du nord; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; (CRSNG), Agence Parcs Canada et Opérations des enquêtes statistiques (OES).
Numéro du dossier : SCT RTOR 500

Gestion des ressources humaines
Description : Renseignements généraux sur la politique du personnel.
Sujets : Renseignements généraux sur la gestion des ressources humaines; Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (comité Fryer); secrétariat du Conseil de perfectionnement des ressources humaines; planification des activités et opérationnelles; gestion des bureaux; secrétariat du Comité national conjoint de transition dans la carrière; services ministériels-ministères et organismes.
Numéro du dossier : SCT RTOR 275

Gestion du risque-ressources humain
Description : Renseignements concernant les plaintes de la Commission canadienne des droits de la personne.
Sujets : Renseignements généraux concernant la gestion du risque; Loi canadienne sur les droits de la personne, commission, tribunal; droits de la personne-plaintes, âge, couleur, condamnation d'une offense pour laquelle un pardon à été accorder, invalidité, statut familiale, situation de famille, origine, ethnique, religion, sexe, orientation sexuelle, différents motifs, potentiel; conférences; gestion du risque légal; gestion du risque-comité, communications, rapports.
Numéro du dossier : SCT RTOR 003

Griefs
Description : Renseignements sur les plaintes formulées par écrit et présentées conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique par un employé en son nom propre ou au nom d'un ou de plusieurs autres employés des ministères et organismes fédéraux.
Sujets : Griefs - ministères, organismes et sociétés d'État.
Numéro du dossier : SCT RTOR 470

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Description : Renseignements concernant la Loi, les modifications apportées à cette loi, et renseignements généraux connexes.
Sujets : Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; examen - étude Finkelman.
Numéro du dossier : SCT RTOR 490

Négociations collectives
Description : Renseignements sur les ententes conclues par écrit en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, d'une part, et un agent négociateur, d'autre part, ainsi que les modifications apportées à ces ententes et contenant des dispositions relatives aux conditions d'emploi et à des questions connexes.
Sujets : Négociations; procédures de tierce partie; catégories et groupes - jusqu'à 1986, groupe des opérations postales en 1987; tables de négociations en 1997, 1999, 2000, 2002, 2003, 2004, 2005; conventions collectives; indemnités de vie chère; convention cadre; négociations collectives à l'extérieur de la fonction publique; analyse de la rémunération; redressement de la solde; Bureau de recherches sur la rémunération - rapports et enquêtes; rapports et statistiques; études et enquêtes; syndicats.
Numéro du dossier : SCT RTOR 480

Relations de travail
Description : Renseignements généraux sur les relations de travail.
Sujets : Information générale sur les relations de travail; comités et conseils - Comité des utilisateurs chargé de l'information sur le personnel concernant les employés (CUIPE), Conseil national mixte - griefs, comités permanents; estimation de la rémunération et comparaison - éléments - à titre individuel, pratique des employeurs de l'extérieur; estimations - application, mise en oeuvre; plaintes; informatique - administration et opérations; interprétation; relations patronales-syndicales; renvoi de questions de droits ou de compétences; statistiques et enquêtes; formation et communications; renseignements sur la rémunération - rapports; demandes - Conseil du Trésor du Canada; consultation et planification - consultation ministérielle, consultation des syndicats.
Numéro du dossier : SCT RTOR 435

Liaison ministérielle et gestion stratégique
Description : Information sur un vaste éventail de politiques et de programmes concernant les ressources humaines et les relations de travail; coordination des mandats de négociation collective des organismes distincts (c.-à-d. LGFP de l'annexe V); Information sur le Conseil national mixte; Coordination des initiatives reliées à la LMFP et des politiques sur les relations de travail.
Sujets : Divers documents relatifs aux politiques et programmes des ressources humaines et des relations de travail; mandats de négociation collective des organismes distincts; Conseil national mixte.
Numéro du dossier : SCT RTOR 100

Relations de travail & opérations de rémunération
Description : Renseignements généraux sur les ressources humaines.
Sujets : Ressources humaines; sécurité du personnel; élaboration et coordination des politiques - Fonction publique 2000 - Livre blanc, groupes de travail; lois et règlements; vérifications; comités - Cabinet; communications; conférences, réunions, séminaires et colloques; décentralisation et réinstallation; liaison externe; programmes d'encouragement; pratiques novatrices de gestion - nouvelles technologies; guides; gestion du personnel - plans et programmes ministériels, évaluations; restrictions salariales du secteur public; groupes de travail; présentations au Conseil du Trésor; conception du milieu de travail; obligation de rendre compte de la gestion des ressources humaines; conseil des ressources humaines; planification; évaluations du rendement des employés; politiques et systèmes de gestion des ressources humaines - plans pluriannuels des ressources humaines (PPRH); services d'information et d'informatique - comités et conseil, rémunération, conférences, réunions et colloques, informatique, négociations, projets et études, Fonction publique 2000; groupe de la gestion du personnel - comités.
Numéro du dossier : SCT RTOR 165

Santé et sécurité au travail
Description : Renseignements sur l'élaboration, l'établissement, la publication et la mise en application des politiques, des normes, et des procédures de santé et de sécurité au travail, ainsi que l'évaluation, la tenue à jour et le déroulement des programmes d'aide aux employés et des programmes de santé et au travail de la fonction publique, gestion des cas et des demandes d'indemnisation.
Sujets : Santé et sécurité au travail; campagnes; partie II du Code canadien du travail; comités; conférences, réunions et séminaires; ministère ayant une responsabilité déléguée; programmes ministériels; programme d'aide aux employés; secourisme; guides, procédures, normes; évaluations de la santé; infirmeries; enquêtes, études, sondages, vérifications; publications; rapports et statistiques; usage du tabac en milieu de travail; formation; utilisation et occupation des immeubles; protection contre l'incendie; indemnisation des accidentés du travail; Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
Numéro du dossier : SCT RTOR 355

Secrétariat du conseil national mixte
Description : Renseignements concernant le Conseil national mixte, ses actes constitutifs, ses règlements et ses procédures.
Sujets : Renseignements généraux sur le Conseil national mixte; colloque annuel de l'automne; retraite de planification annuelle; actes constitutifs et règlements; procédures du Conseil; conseil de gestion du Régime de soins dentaires; comité exécutif; comité des Directives sur le service extérieur; comité sur les voyages d'affaires du gouvernement; comité sur les postes isolés et sur les logements de l'État; comité de sécurité et santé au travail; comité des langues officielles; Régime de soins de santé de la fonction publique; comité des relations patronales-syndicales; comité du réaménagement des effectifs.
Numéro du dossier : SCT RTOR 015

Sécurité, santé et services aux employés
Description : Renseignements sur les politiques gouvernementales concernant la prestation économique de services à l'appui des programmes des ministères et organismes, notamment 1) conférences sur le contrôle du parrainage des conférences et de la participation aux conférences; 2) Directives sur le service extérieur - conditions de travail particulières prévues pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Canada; 3) postes isolés - indemnités et autres avantages destinés à faciliter le recrutement, le maintien en poste et le déploiement de personnel qualifié dans les postes isolés au Canada, documents sur les consultations au sein du Conseil national mixte ainsi que sur les griefs et les interprétations; 4) logements de l'État - renseignements sur la location aux employés de logements appartenant à l'État, sur l'établissement des avantages imposables, le cas échéant, sur les demandes spéciales, sur les consultations avec le Conseil national mixte, ainsi que sur les griefs et les interprétations; 5) réinstallation - documents sur la réinstallation des employés et les pratiques de l'employeur; 6) voyages - renseignements sur les fonctionnaires et autres personnes voyageant pour affaires officielles; documents concernant les normes de transport et de logement, les indemnités, les taux et les conditions de paiement et de remboursement.
Sujets : Sécurité, santé et services aux employés; Habillement; Services; Campagnes de charité; accueil; Cotisation; Relations de travail-négociations collectif et interprétations; taxis. 1) Congrès et centres de congrès; 2) service extérieur - comités; Comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), secrétariat du Commonwealth; directives - comités, directive sur les chefs des missions, individuels-ratures, Directives sur les réceptions officielles, missions, indices, révisions; personnel recruté sur place; militaires (excluant le règlement sur l'Indochine); affectation à une seule mission; pratiques à l'extérieur; 3) postes isolés - allocations, comités, lieux des postes isolés; 4) habitation de l'État - frais perçus; Défense nationale; 5) réinstallation - personnes nommées; déplacements collectifs; dépenses relatives à la vente et l'achat d'une résidence; indemnité de séparation familiale et voyage à la recherche d'un logement; frais accessoires; programme de réinstallation intégrée (PRI) expédition des effets; mobiliers; applications spéciales - Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada; situations spéciales; 6) Voyages - hébergement transport commercial - par avion - premier classe; véhicules conduits par des employés - véhicules personnel; dérogations à la politique; repas imprévus; comité du Conseil national mixte; situations spéciales de voyages; agences de voyages; autorisations spéciales de voyager; redevance de stationnement - demandes présentées par les ministères, organismes et sociétés d'État; griefs; enquêtes sur le stationnement dans les centres-villes. Réaménagement des effectifs-conseil nationaux mixtes (CNM), diversification des modes de prestation des services.
Numéro du dossier : SCT RTOR 085

Systèmes d'information sur les relations de travail
Description : Systèmes, leur application et leur évaluation relativement aux relations de travail.
Sujets : Information sur la rémunération - négociation collective - rapports; Système d'information pour la gestion du personnel (SIGP) - Système d'enregistrement des systèmes et des congés (SEPC), Système de rapports sur les services supplémentaires (SRSS), Système d'information des titulaires, Système de rapports sur les congés (SRC), système de rapports sur les exclusions de personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles.
Numéro du dossier : SCT RTOR 065

Secteur de la gestion des dépenses

Direction de la gestion axée sur les résultats
Description : La Direction de la gestion axée sur les résultats est une intervenante clé de la réalisation du programme d'action énoncé dans des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. La Direction est le centre de décision gouvernemental de la gestion axée sur les résultats. Elle dispense aide et conseils aux ministères et organismes sur cette question. Le Centre d'excellence en évaluation assume le rôle de chef de file relativement aux politiques, aux normes et à la mise en valeur de la collectivité.
Sujets : Information générale sur la gestion axée sur les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR); théorie et pratiques de la responsabilisation; résultats collectifs; responsabilité des résultats ministériels; accès à l'information électronique sur le rendement; réseau fédéral-provincial; amélioration des rapports au Parlement; structure de planification et de responsabilisation et tableaux des principaux engagements en matière de résultats; rapport du président, gestion axée sur les résultats (rendement du Canada); qualité de vie; indicateurs sociaux; information générale sur le Centre d'excellence en évaluation; surveillance active; analyses de rentabilisation; chapitre de la capitale nationale de la Société canadienne d'évaluation; comités - Comité de la haute direction; communications; développement de la collectivité; profil de compétences du professionnel du domaine de l'évaluation; profil démographique; plans d'évaluation ministériels; rapports d'évaluation ministériels; Comité consultatif sur le développement de la collectivité de l'évaluation; réunions de la collectivité de l'évaluation; élaboration de la politique d'évaluation; Institut de gestion financière; rapports d'évaluation; guide de pratiques exemplaires; Gouvernement en direct (GED); opérations gouvernementales; Entente cadre sur l'union sociale; contrôle des armes à feu; vérification interne, programme de stages; programme de formation et de perfectionnement des cadres intermédiaires et supérieurs; équipe de portefeuille; perfectionnement professionnel, intégrité des programmes, consultations publiques, étude sur les ressources, des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, gouvernement axé sur les résultats; cadres de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation; gestion des risques; indicateurs sociaux; projets spéciaux et stratégies connexes; normes d'évaluation; site Web; information générale sur la planification, le rendement et les rapports; vérificateur général du Canada; comités; conférences et réunions; opérations ministérielles en matière d'évaluation et de vérification; rapports ministériels sur le rendement; Ententes régionales de développement économique - Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Île du Prince Édouard, Québec, Saskatchewan; mise en valeur de la collectivité de l'évaluation; plan de vérification interne; liaison - ministères et organismes autres gouvernements, sociétés, instituts, organisations; projets - projets ministériels, opérations des secteurs; études particulières en matière d'évaluation; formation et perfectionnement professionnel. Renseignements généraux sur les stratégies de gestion des résultats; activités de communications et d'apprentissage; engagement parlementaire; rapports au Parlement; politiques et outils; équipes de portefeuille; recherche; gestion horizontale des résultats; Rendement du Canada; gestion des comités; gestion ministérielle; gestion horizontale; engagement parlementaire; rapports horizontaux; recherche dans le domaine de la gestion axée sur les résultats; planification stratégique.
Numéro du dossier : SCT SGD 055

Direction des opérations des dépenses et prévisions budgétaires
Description : Préparation des mises à jour annuelles des niveaux de référence, du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses. Examen et analyse des présentations au CT et formulation de recommandations. Coordination de l'exercice annuel de production des Comptes publics, avec TPSGC. Recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux.
Sujets : Groupe de la production des prévisions budgétaires; Section des systèmes de gestion des dépenses, analyses de rentabilisation, projet d'amélioration des activités, plan du projet, validation de principe, logiciel, fonctionnalité du système; Groupe des opérations des dépenses; affectations; mise à jour annuelle des niveaux de référence et Budget principal des dépenses; contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés; équivalents temps plein (ÉTP); subventions et contributions; mandats spéciaux du gouverneur général; mise à jour en cours d'exercice; documents de messagerie; cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (CPRR); détail des dépenses de programmes; rapports sur les plans et les priorités (RPP); Budgets supplémentaires A, B, C, D, E; crédits; crédits 5, 10 et 15 du CT; formation; libellé du crédit; fin d'exercice et budget de fonctionnement.
Numéro du dossier : SCT SGD 575

Division des stratégies de dépenses
Description : La Division des stratégies de dépenses est chargée de donner un point de vue pan gouvernemental sur les questions de gestion des dépenses en assurant la liaison au sein du Secrétariat et avec d'autres organismes centraux, notamment en remettant en question à l'interne les problèmes de gestion des dépenses; elle doit : fournir en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel; donner des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve (notamment la réserve de rémunération) et préparer régulièrement des rapports d'étape précis; et coordonner les exercices de ré-affectation du budget central.
Sujets : Division des stratégies de dépenses (DSD), généralités; gestion des dépenses; rémunération et classification; régime d'avantages sociaux pour les employés (RASE); cadre des dépenses; réductions de dépenses; budget fédéral; compressions et remaniement; gestion des pressions financières; gestion de la réserve et rapports; réserve de rémunération; conférence intergouvernementale sur le budget; dépenses au titre de l'an 2000, rééchelonnement; fonds renouvelables; dépenses législatives et quasi législatives; liaison avec les directions et les secteurs.
Numéro du dossier : SCT SGD 010

Division de la planification de la rémunération et de l'analyse des dépenses (DPRADD)
Description : La Division de la planification de la rémunération et de l'analyse des dépenses est chargée d'effectuer de la recherche et de l'analyse sur les tendances relatives aux dépenses afin de soutenir la planification des dépenses, l'allocation des ressources et la prise de décisions. Cette décision est aussi chargée de la recherche et de l'analyse visant à soutenir les négociations collectives et la planification de la rémunération au gouvernement du Canada. Recherche à l'appui de l'élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Sujets : Planification de la rémunération; équité en emploi - analyse, fonction publique et extérieure de la fonction publique; analyse des ressources humaines - compétences; information sur la gestion des ressources humaines - réseaux (Connexions RH); gestion du changement; pratiques de gestion; projets d'orientation et de perfectionnement professionnels, habilitation et délégation, normes de rendement pour la formation et le perfectionnement; comités et conseils; rémunération - éléments; mise au point de travaux de recherche; conférences, réunions et colloques; négociations; projets, études et enquêtes; Fonction publique 2000; analyse de la Norme générale de classification (NGC) - exercice 5000; liaison - consultants, demandes de données des ministères, ambassades, demandes de données de l'intérieur du Conseil du Trésor, provinces et territoires; rémunération des militaires.
Numéro du dossier : SCT SGD 115

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Description : Renseignements sur l'analyse et les recommandations fournies au Conseil du Trésor afin de l'aider à prendre des décisions sur les plans d'activités ministériels, le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses; Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels et la politique sur la sécurité-. Le secteur des Affaires internationales, de la Sécurité et de la Justice comprend les divisions suivantes : Affaires étrangères, Immigration et Défense, Justice et Sécurité Le Portefeuille sur la sécurité publique et l'antiterroriste est également inclus.
Sujets : Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice (AIJS)-organisation, comités, conférences réunions et séminaires journées de réflexion, Questions liées à l'administration et à la gestion financière; Mise en oeuvre de la loi sur la modernisation de la fonction publique; Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MAJNR); Rapports ministériels annuels; Rapport du Bureau du vérificateur général; Vérifications ministérielles; Plans d'activités et plans ministériels; Classification des comptes/ des affectations, Cadre de responsabilisation de gestion; Rapport ministériel sur le rendement (RMR); Évaluation de la gestion ministérielle (ÉGM); Évaluations; Pressions financières; Mandats du gouverneur en conseil; Ressources humaines; Questions intéressant les ministères; Organisation; Plans et programmes; Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats; architecture des activités des programmes; Ajustement des prix et de la charge de travail; intégrité des programmes; Projet sur les profils des compétences du Secteur des programmes; Aspects réglementaires; Rapport sur les plans et les priorités (RPP); Budget supplémentaires des dépenses; Formation et perfectionnement; Sécurité publique et antiterroisme (SPAT).
Numéro du dossier : SCT AISJ 001

Secteur de la revue du changement climatique et du développement durable
Description : Le secteur de la revue du changement climatique et du développement durable est responsable des programmes d'examen du changement climatique ainsi que des stratégies de développement durable.
Sujets : Secteur de l'examen sur les changements climatiques et du développement durable-Généralités, Science du changement climatique, Politique horizontale, Impacts et adaptation, International, Atténuation, Éducation et sensibilisation du public, Technologie et innovation, Développement durable-Généralités.
Numéro du dossier : SCT SRCCDD 001

Secteur des opérations gouvernementales

Division de la politique sur les investissements, la gestion de projets et des acquisitions
Description : Élaboration et interprétation des politiques et lignes directrices sur les méthodes d'acquisition applicables aux biens, aux services et aux travaux de construction.
Sujets : Renseignements généraux sur la politique d'approvisionnement et de gestion des projets; Comités, conseils, conférences, rencontres, colloques et symposiums; Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et Comité des comptes publics; experts-conseils et services professionnels/ marchés de services d'architecture et de génie; Marchés - préavis d'adjudication de contrats (PAC); marchés - retenues d'obligations et de titres; Commissions d'enquête et commissions royales, revendications territoriales globales, y compris celles de la Commission du traité de Colombie-Britannique, celle des Premières nations du Yukon et ententes en matière de gouvernement autonome; marchés de travaux de construction et de dragage; Réparations, rénovations et remise à neuf; Réclamation contractuelle et différends; indemnisation en vertu de marchés; Propriété intellectuelle; Soumissions; Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés; Projet de conformité de l'an 2000; Passation de marchés de biens - Défense nationale; Marchés de services, publicité et relations publiques, services de nettoyage, études et formation, lignes directrices aux frais d'utilisation externe, films, télévision et cinéma, anciens fonctionnaires, services de soins de santé et médicaux, marchés de services avec des particuliers, services de protection, exigences en matière de rapports (relevé des effectifs des projets) et services de transport; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles; Indemnisations dans le domaine des marchés; Liaison avec les associations à propos des marchés; Appels d'offres en vue de la passation de marchés; Réforme des approvisionnements; Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés (CCCTM); Comité consultatif de la politique d'approvisionnement, examen du processus d'acquisition - stratégie annuelle des approvisionnements canadiens; Comité d'examen des acquisitions (CEA); Comité responsable de la stratégie d'achats (CSA); services de personnel temporaire; Accords commerciaux; dépôt des soumissions; services de consultation et professionnels - marchés de services d'architecture et d'ingénierie; Répertoire central des conseillers en gestion; Marchés de services de conseillers et de consultation; Rapports.
Numéro du dossier : SCT SOG 045

Division de la politique sur les biens immobiliers et le matériel
Description : Renseignements sur les biens immobiliers que détiennent les ministères fédéraux et les sociétés d'État au Canada et dans les autres pays. Information sur les comités, lignes directrices, pratiques exemplaires, cadres, stratégies et recherches entourant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Sujets : Information générale sur la gestion des biens immobiliers; comités; Perfectionnement professionnel; projet de cours de l'Université Queen's; Systèmes partagés; Études, sondages; Évaluation et surveillance; Systèmes d'information sites contaminés, information sur la surveillance active, processus de complétude et d'exactitude, journaux d'exploitation informatiques, gardiens, système d'information géographique, lettres et formulaires, manuels, projets et demandes d'information; Répertoire des biens immobiliers fédéraux-validation de la SIF-marchés, bulletins d'information, lettres circulaires; Questions autochtones, Aliénation des biens immobiliers dans le contexte des questions autochtones, lignes directrices sur les pratiques exemplaires; Gestion de portefeuille-aperçus urbains/régionaux; Conférences, réunions, ateliers et séminaires, Initiative d'évaluation des sites fédéraux contaminés; cadres et lignes directrices; Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux; tribune nationale de cadres supérieurs sur les biens publics; systèmes d'information; réunions; rapports et statistiques; Bureau du vérificateur général; système d'information géographique; lettres et formulaires; manuels; projets; lexique des biens immobiliers; demandes d'information et mise à niveau du WEB; forums du SCT; Examen des projets d'immobilisations - projets des grandes sociétés d'État; Assignation de la garde; examen de la gestion foncière fédérale; programme de vente des terres fédérales; planification des stocks; Études de Dossiers urbains Canada (DUC); aliénations complexes; Études stratégiques; réforme de la gestion - phase I et II.
Numéro du dossier : SCT SOG 655

Direction de la gouvernance
Description : La Direction de la gouvernance est chargée principalement d'assurer, dans l'ensemble du Secrétariat, une intégration plus vaste et plus efficace d'une perspective pan gouvernementale des enjeux, notamment en ce qui concerne la gouvernance. La Direction joue un rôle fondamental dans l'élaboration d'outils de gouvernance permettant de cerner les risques importants par rapport à une saine gestion des dépenses publiques et à l'Intégrité des programmes et des activités. La Direction est la principale responsable des initiatives touchant le système de gestion des dépenses, dirigeants d'organisme, réseau des administrateurs de petits organismes, groupe d'action des finances des petits organismes (GAFPO), évaluation des risques pour les petits organismes, la mise en oeuvre de la Politique sur les différents modes de prestation des services et la Politique sur les sociétés d'État.
Sujets : Direction de la gouvernance-généralités, coordination budgétaire-recouvrement de coûts; plan d'activités; évaluations ministérielles, évaluation de la gestion ministérielle sur le rendement (SCT), intégrité des programmes première partie, deuxième partie, rapport sur les plans et les priorités, gouvernance de la diversification des mondes de prestation de services (DMPS)-communications; collectivité généralités, collectivités fédérales extérieures options-organismes, impartition, sociétés d'État, fondations, autres prestations, partenariats, société commerciale partagée de gouvernement, politiques, pratiques, ressources et activités; politique sur les sociétés d'État (PSE)questions de comptabilité/financière, politiques administratives, questions de vérification, forum sur les organismes centraux, création de nouvelles entités, établissement public, entreprises exemptées, projets mixtes et ratés, gouvernance ministérielle, processus de plan ministériel, questions ministérielles; environnement généralités, espèces en voie de disparition, évaluation de l'environnement, protection de l'environnement; Loi sur la gestion des finances publiques (LGEP)-généralités, règlements, examen de la gouvernance, lignes directrices, comités permanents de la Chambre des communes, hébergement, opinions motivées, modification de la loi, langues officielles, rapport annuel du président au Parlement, examen du mandat sur la raison d'être de la politique générale, modifications des règlements, taxation, commerce-généralités, Accord sur le commerce intérieur (ACI), les quatre pays de L'Amérique centrale, Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), secteur du nord des Amériques (ZLEA), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange (ALE)-Singapour, Organisation mondiale du commerce (OMC), règlements, conseil d'administration/gouvernance ministérielle, séance d'information, transport; Division de recouvrement de coûts-généralités, plans d'activités, comités, ministères/organismes (incluant les PE et les rapports annuels de gestion), groupes de travail des sous-ministres, élaboration de prévision, liaison par direction/secteur, présentations, frais d'utilisation.
Numéro du dossier : SCT SOG 005

Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour la collectivité des acquisitions, de la gestions du matériel et des biens immobiliers
Description : Le Bureau de gestion du programme est chargé de donner des indications stratégiques et d'exercer un leadership pour la gestion de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers au gouvernement fédéral.
Sujets : Renseignements généraux sur le programme et la collectivité; trousse d'apprentissage-cadre d'apprentissage du programme, profil de compétences de base et outil d'évaluation sur le WEB; cursus du programme-aperçu et répertoire des cours d'apprentissage continu; comités-professionnel (CCPP) et groupe de travail sur l'apprentissage continu (GTAC); volet certification - norme de compétence; étude démographique; manuel du programme; cahier d'application et de maintien des connaissances.
Numéro du dossier : SCT SOG 555

Direction des opérations et services gouvernementaux
Description : Renseignements sur les analyses et les recommandations fournies au Conseil du Trésor pour l'aider à prendre ses décisions concernant les plans d'activités ministériels, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
Sujets : Questions de gestion administrative et financière; mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Rapports annuels des ministères; rapport du vérificateur général; vérifications ministérielles; plans d'activités/ plans d'entreprise; classification des comptes/ affectations, Rapport ministériel sur le rendement (RMR); évaluation de la gestion ministérielle (EGM); évaluation; pressions financières; mandats du gouverneur général; ressources humaines; questions ministérielles; organisation; plans et programmes; structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), rajustement des prix et de la charge de travail; intégrité des programmes; projet de profils de compétences pour les secteurs des programmes; réglementaire; mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), Rapport sur les plans et les priorités (RPP), chefs de la GI/TI, questions, orientation des dirigeants d'organisme, groupe consultatif du personnel (GCP); Budget supplémentaire des dépenses; plans opérationnels pluriannuels (POP)-printemps; nouveau système de gestion des dépenses (NGSD); gestion organisationnelle; projets ministériels; accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); rajustement des prix et de la charge de travail.
Numéro du dossier : SCT SOG 001

Gestion de projet
Description : Élabore, interprète et fournit des conseils sur les politiques en matière de gestion de projet et offre des conseils stratégiques aux analystes du Secteur des programmes relativement aux présentations en vue de l'approbation préliminaire ou finale de projets.
Sujets : Information générale sur les projets; Intérêts gouvernementaux dans le secteur privé; Projets des sociétés d'État; Examen des acquisitions; Approbation de projets; Gestion de projets; Sélection des stratégies d'acquisition préférables; Grands projets de l'État - élaboration de la politique; Soutien technique des systèmes des aéronefs CF-18; matériel - véhicules blindés polyvalents; programme des frégates canadiennes de patrouille; programme du brise-glace polaire (catégorie VIII); programme de prolongation de la vie des destroyers; installation informatique de renseignement et de sécurité; projet énergétique au Kenya; char Léopard; programme des aéronefs de surveillance à long rayon d'action (cp-140); Véhicule logistique moyenne sur roues; Camions militaires opérationnels et de soutien; Programme des services mobiles par satellite, nouveaux avions de chasse (CF-18); Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), systèmes aéroportés de pré alerte et de contrôle; programme d'achat et d'utilisation d'équipement solaire; programme de modernisation des radars; satellite radar; brise-glace de type R; centres de contrôle des opérations régionales; système de télé manipulation (Canadarm) - Conseil national de recherches du Canada (CNRC); satellite de recherche et sauvetage; Programme de remplacement des armes portatives (PRAP); Réseau opérationnel stratégique de commutation automatique des messages (SAMSON); Systèmes de radar terminal et de contrôle (SRTC); Projet de révision et de modernisation de la classe Tribale, (RMCT) (TRUMP); bombardiers à eau (CL-215); installations - programme de logement des détenus; installation du réservoir Maduru Oya; Mirabel, Grand établissement postal de Montréal (GEPM); Complexe Guy-Favreau; programme de remise en état des embranchements des Prairies; Centre Rideau; terminal houiller de Ridley, terminal de charbon ou de céréales, méga structure de Saint-Jean; Grand établissement postal de Toronto (GEPT); Centre d'entraînement aérien de l'OTAN (SEAO); programme non traditionnel des GPE; leaders de projet; plan spatial à long terme; matériel de projet - Réseau panafricain de télécommunications.
Numéro du dossier : SCT SOG 076

Gestion du matériel (avant 2005)
Description : Renseignements sur les politiques et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor se rapportant à la gestion du matériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation des biens matériels. Politique et lignes directrices du Conseil du Trésor sur la prestation de services administratifs centraux aux ministères et organismes fédéraux, par les organismes de services communs.
Sujets : Renseignements généraux se rapportant à la gestion du matériel; combustibles de remplacement; comités, services communs; aliénation; voitures de la haute direction; gestion du parc automobile; gestion du matériel; véhicules automobiles; services d'affectation et d'orientation; organismes de services spéciaux.
Numéro du dossier : SCT SOG 035

Politiques et règlements sur la gestion des biens immobiliers
Description : Renseignements sur les politiques, les lois et les règlements des organismes centraux concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Sujets : Renseignements généraux sur la politique des biens immobiliers; Questions autochtones, planification des locaux; Accessibilité; Administration; Conférences, réunions et symposiums; Cadre de gestion des sites contaminés; Aliénation des propriétés foncières fédérales excédentaires; Environnement; enquêtes et rapports de prévention des incendies; Édifices à valeur patrimoniale; immobilisations; Planification des immobilisations à long terme; Cadre de gestion; Guide de surveillance; Transparence et équité des transactions; Politiques du Manuel de la politique administrative; Règlements et pouvoirs généraux; Recettes; usage du tabac en milieu de travail; Études, sondages, évaluations et suivi; Procédés relatifs aux transactions; Utilisation des installations.
Numéro du dossier : SCT SOG 650

Secteur des pensions et des avantages sociaux - SPAS

Pensions
Description : Renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux, des députés et sénateurs et des employés embauchés sur place dans les missions étrangères canadiennes; il s'agit également de renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et sur les prestations de sécurité sociale.
Sujets : Pensions; organismes et sociétés; Régime de pension du Canada - comités; Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes; rentes du gouvernement canadien; conférences et séminaires; Loi sur la pension retraite du service diplomatique; pays étrangers; Loi sur la pension de retraite du Gouverneur général; Loi sur les juges; Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs; Litige; Employés recrutés sur place - règlement d'exécution des pensions contributives - règlement d'exécution des pensions non-contributives, sécurité sociale, régimes de pension distincte; Loi sur les allocations de retraite des Parlementaires; Loi sur le partage des prestations de retraite; Loi sur les normes de prestations de pension; Provinciales; Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public loi c-78; Réforme des pensions de la fonction publique - 1998; Loi sur la pension de la fonction publique - organismes et sociétés; Communications, statut de contissent, service accompagné d'option, Finances, employés de Terre-Neuve, administrations de pilotage, privatisation, Loi sur la mise au point des pensions du service public, 1959, accords réciproques de transfert de pension (villes, sociétés d'État, hôpitaux, Programme de financement des régimes de pension indiens (PFRPI), provinces, universités), prestations de retraite anticipée- (Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PÉRA), modalités de retraite anticipée du Service correctionnel du Canada), prestations supplémentaires de décès, prestations au survivants; cessation de participation d'entités; Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Loi sur la continuation de la pension; Loi sur les régimes de retraite particuliers; Loi modifiant le droit statutaire (pensions de retraite); Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; Sécurité sociale (régime d'assistance publique du Canada, allocations familiales, pays étrangers, sécurité du revenu - anciens combattants, sécurité de la vieillesse, Loi sur le partage des prestations de retraite.
Numéro du dossier : SCT SPAS 380

Programmes de prestations d'assurances
Description : Information sur les programmes de prestation pour les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral.
Sujets : programme de prestation d'assurance; lois et règlements; Croix-Bleue; Forces armées canadiennes; Soins dentaires - modalités administratives, personnes à charge de membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (FC/GRC) 55777/55888/55999, négociation collective - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) 55666, régime de soins dentaires payé par l'employeur, Conseil national mixte (CNM) 55555; Assurance-invalidité - adhésion, participation, admissibilité et membres, aspects financiers, invalidité à long terme, publications, Gendarmerie royale du Canada; sondage sur les avantages pour les employés; Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés; Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avantages - dépenses d'hospitalisation (y compris à l'extérieur du Canada), principaux frais médicaux, comités, couverture, aspects financiers, Québec - projet de loi 33 sur le régime d'assurance-médicaments/Régime d'assurance-maladie du Québec (RAMQ); programme de soins pharmaceutiques de la Nouvelle-Écosse; régime d'assurance-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) - paiements; responsabilité et demandes de remboursement; assurance-maladie des employés embauchés localement - États-Unis d'Amérique (régime de la Sun Life); Régime d'assurance-vie des employés embauchés localement - États-Unis d'Amérique; congé de maternité et congé parental et indemnités; Comité permanent du Conseil national mixte sur les programmes d'assurance-maladie; pratiques à l'extérieur du pays : prévisions et estimations de programme; régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires - partage des coûts de l'assurance-maladie avec les provinces; taxes provinciales, territoriales et fédérales sur les régimes d'avantages collectifs; Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - avantages - invalidité de longue durée, conseil de fiducie, admissibilité, aspects financiers; programme des congés de maladie; indemnité de décès dans l'exercice des fonctions; assurance-chômage; indemnisation des accidentés du travail - Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
Numéro du dossier : SCT SPAS 375

Programmes de prestations d'assurances sur le régime des services dentaires offert aux pensionnés
Description : Information sur le régime de soins dentaires qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2001 pour les pensionnés du gouvernement fédéral.
Sujets : Régime de soins dentaires des pensionnés; Consultations; services de gestion seulement - administration des marchés; comités; communications à propos du régime; groupes participants; administration du régime, conseil d'administration et règles; processus d'appel d'offres I - appel de propositions A956357; processus d'appel II - appel de propositions A0556001.
Numéro du dossier : SCT SPAS 520

Loi sur le partage des prestations de retraite
Description : Renseignements sur les questions stratégiques liées à la Loi.
Sujets : Loi sur le partage des prestations de retraite; élaboration de la politique; règlements; prescriptions actuarielles; consultations; instruments d'épargne retraite; communication de renseignements aux conjoints; questions d'évaluation et de révision.
Numéro du dossier : SCT SPAS 386

Secteur des priorités et de la planification

Cadre de responsabilisation de gestion
Description : Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une vision pour l'excellence en gestion qui favorise le renforcement des capacités de gestion dans les ministères et organismes. Le CRG est également un instrument d'évaluation exhaustive de la gestion qui soutient les SM dans la gestion des ministères ainsi que le Conseil du Trésor dans le cadre de ses responsabilités en matière de modernisation de la surveillance. De plus, le CRG contribue à la reddition de comptes au public relativement à l'état de la gestion dans l'ensemble du gouvernement. Le CGR appuie la vision pour des organisations fédérales modernes, intégrées et entièrement efficaces en fournissant une norme de gestion pan gouvernemental. La Direction du CGR doit assurer l'amélioration continue du CGR, de ses mesures, de ses constations et de son application, ainsi que son intégration à la culture de la gestion. La Direction du CRG doit satisfaire trois engagements clés dans trois domaines généraux de travail : Amélioration des pratiques de surveillance et de gestion ministérielle des sous-ministres par une meilleure compréhension, appropriation et utilisation du CRG : Renforcement de la surveillance au SCT par l'entremise d'indicateurs de rendement de la gestion et de processus d'évaluation du rendement améliorés et d'une capacité accrue d'analyser, d'interpréter et d'appliquer les constatations; Contribution accrue du SCT au rendement des ministères et pan gouvernemental par l'application des constations du CRG au processus décisionnel du Secrétariat, du BCP, du SCT et du Cabinet et des ministères.
Sujets : Renseignements généraux sur le CRG et la responsabilisation de gestion; profils du CRG et calendriers des réunions bilatérales sur ce dernier; priorités du CRG pour la réforme de la gestion; centre de communications et d'assistance en ce qui a trait aux pratiques exemplaires relatives au CRG; présentations sur le CRG; liens au renouvellement de l'ensemble des politiques et au programme du SCT en site Web du CRG; analyses bilatérales du CRG; modèles et cadres de gestion du secteur publique; modèles d'établissement de rapports sur la gestion du secteur publique; réseaux de réforme de la gestion; réseaux de gestion du risque; pratiques exemplaires en matière de gestion de risque; conseils et orientation relatifs au cadre de gestion intégrée du risque du SCT; exposés et activités concernant la gestion du risque.
Numéro du dossier : SCT SPP 001

Direction de la modernisation de la fonction de contrôleur
Description : Aider le contrôleur général à diriger la modernisation de la fonction de contrôleur en mettant en oeuvre les recommandations du Rapport du Comité d'examen indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada; élabore une initiative intégrée selon les quatre principaux éléments suivants : renseignements financiers et non financiers sur le rendement, gestion intégrée des risques, valeurs et éthique et systèmes de contrôle suffisants; appuyer les efforts de modernisation des organismes et des particuliers; collaborer avec les intervenants de l'extérieur afin de nouer des alliances; collaborer avec les autres organismes centraux afin de créer des mesures incitatives valables pour promouvoir l'excellence et supprimer les obstacles et fardeaux inutiles; et appuyer trois comités qui détermineront l'orientation et l'impulsion nécessaires pour la modernisation, notamment : services de secrétariat pour les organismes chargés de la modernisation : le Groupe de travail des SM chargés de la modernisation (GTM); le Conseil des SMA sur la fonction de contrôleur (CFC, le Conseil consultatif sur les normes (CCN); et le Groupe de travail des DG des ministères pilotes.
Sujets : Modernisation de la fonction de contrôleur, Plan d'action - rapports, état des exercices, analyse sommaire, outils et conseils; Prix et reconnaissance; Évaluations de la capacité - rapports, état des exercices, analyse sommaire, outils et conseils; Communication - base de données, bulletin, site Web, plan de travail; Liaison avec les ministères et partenaires; Évaluation et rapports; Financement - lettres d'intention, suivi des résultats escomptés, demande de financement présenté par un ministère ou un organisme, lettre de lancement et réponses, gestion des offres à commandes principale et nationale (OCPN), masques et formulaires, affectations au crédit 10, gouvernance - Comité directeur des dirigeants d'organismes sur la modernisation (CDDOM), Conseil sur la fonction de contrôleur (CFC), Groupe de travail sur la modernisation de la fonction de contrôleur, Conseil sur la modernisation des petits organismes, Conseil consultatif sur les normes; Comités et réunions, principaux projets et initiatives; Apprentissage; Cadre de responsabilisation de gestion-bilatéraux, consultations, indicateurs, apprentissage; Présentations, conférences, colloques, symposiums et séminaires; Projets - propositions, rapports, analyse sommaire, thèmes; Rapport sur l'état de la modernisation de la fonction de contrôleur - rapports ministériels sur le rendement (RMR), rapports annuels; Plan de travail; Comités et réunions, conférences, colloques, symposiums, et séminaires; Liaisons ministérielles; Mécanismes de direction et d'appui; Groupes clés/partenaires de la modernisation; Contenu - capacité (priorités en matière d'apprentissage commun pour la collectivité de la fonction de contrôleur); Contenu et normes.
Numéro du dossier : SCT SPP 010

Planification stratégique
Description : Fournir une orientation, et assurer la coordination et la mise en oeuvre du programme et des initiatives de planification stratégique du SCT dans trois grands domaines : Analyse stratégique veiller à l'élaboration des priorités, des stratégies et des plans communs, à leur mise en oeuvre et à leur déclaration sous forme de rapports veiller également à superviser la gestion du cycle annuel de planification et de rapport du SCT. Coordination de ministériel et de Portefeuille-faciliter l'épanouissement d'une structure de gouvernance d'efficace à l'appui du processus décisionnel commun du SCT et de la mise en oeuvre des priorités communes en secondant-les comités internes et externes, de même que les comités de portefeuille. Apprentissage et gestion du savoir améliorer l'apprentissage de base et l'efficacité de la gestion du savoir partout au SCT.
Sujets : Planification stratégique-généralités; RPP du SCT, RMR du SCT; plan d'activités; analyse stratégique, coordination de ministériel et de portefeuille Programme de gestion intégrée; comités et réunions-généralités; comités exécutifs, comité de la haute direction, comité d'orientation, comité de gestion; réseau de la planification; cycle de la planification stratégique; cadre de planification stratégique; CCPCT, CCTS, AGRHFPC, CPS, COEX, portefeuille du CT, analyse et développement; apprentissage de base; apprentissage et gestion du savoir-généralités.
Numéro du dossier : SCT SPP 275

Politique stratégique
Description : Responsable de l'élaboration et de l'examen des politiques stratégiques, des conseils stratégiques et de la formulation des objectifs stratégiques de l'organisation.
Sujets : Conseils stratégiques comités et réunions - Conseil du Trésor, comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor; analyse environnementale; cadre de gestion moderne; cadre stratégique du CT; analyse et élaboration de politiques stratégiques; documents de réflexion sur les questions touchant le ministère et la fonction publique; surveillance des publications universitaires et internationales sur la gestion des politiques et la réforme du secteur public.
Numéro du dossier : SCT SPP 595

Secteur économique

Économique
Description : Donne des conseils à la haute direction et aux membres du Conseil du Trésor sur un large éventail de questions allant de la conception de programmes et de politiques aux pratiques de gestion et de finances. Le secteur comprend trois divisions; Agriculture, Pêches et Ressources naturelles; Industrie, Sciences, Développement régional et Questions réglementaires; Environnement et Transports. Le secteur est également le centre de coordination de la Stratégie de développement durable du SCT.
Sujets : administration; surveillance active; mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR); vérification et évaluation; plan d'entreprise; plan comptable/affectations; comités; conférences, réunions et séminaires; plans d'entreprise des sociétés d'État; groupe de la gestion intégrée; rapport ministériel sur le rendement; prévisions budgétaires; comité d'examen des dépenses; aide financière; examens financiers; questions relatives à la gestion financière et à la fonction de contrôleur; Services financiers; initiatives pan gouvernementales - changement climatique, développement durable, villes; eau, biotechnologie; subventions et contributions; apprentissage et gestion du savoir; plans d'immobilisations à long terme; Budget principal des dépenses; Cadre de responsabilisation de gestion; architecture d'activités de programme; Organisation; Plans; Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); politiques, Intégrité des programmes; Examen des programmes; programmes et dépenses proposée par les ministères et les organismes; projets, Rapport sur les plans et priorités; questions réglementaires; initiatives du Conseil du Trésor; conservation des recettes; Budget supplémentaire des dépenses; initiatives du Conseil du Trésor; coordination des présentations au Conseil du Trésor; an 2000.
Numéro du dossier : SCT ECO 001

Secteur social et culturel

Social et culturel
Description : Analyses et recommandations fournies au Conseil du Trésor et au président du Conseil du Trésor à propos des dépenses et les propositions de réaffections, des nouvelles propositions de politique ou de modifications des programmes, du cadre de responsabilisation de gestion, du contrôle des activités des sociétés d'État et des budgets principaux et supplémentaires des dépenses. Ce secteur traite avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État concernés par les questions autochtones, la santé, la culture, les parcs, le patrimoine, le développement des ressources humaines et des compétences, le développement social, les anciens combattants et le logement.
Sujets : Cahiers d'information - réunion, engagement des citoyens, sondages Ekos, projet de dialogue avec le public, questions relatives à la qualité de vie, fiches pour la période de questions, questions relatives à l'évaluation des résultats et la présentation de rapports, journées de réflexion-allocution-mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et budget principal de dépenses-budgets en capital et de fonctionnement des ministères; classification des comptes/affectations; communications; plans d'entreprises; vérifications ministérielles, Rapports ministériel sur le rendement (RMR); comités; conférences; réunions et séminaires; groupe de la gestion ministérielle; évaluation; subventions et contributions; ressources humaines; augmentation du pouvoir et ministériels et de la responsabilisation plans d'investissement à long terme (PILT); responsabilités ministériels accrus, plans opérationnels pluriannuels (POPA)printemps, nouveau système de gestion des dépenses. Cadre de responsabilisation de gestion; Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)/architecture d'activités de programmes (AAP); Mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR); questions concernant l'administration et la gestion financière; vérifications ministérielles; budget d'immobilisation et de fonctionnement des ministères; classification des comptes/des affectations; communications; plans d'entreprise des sociétés d'État; plans d'activités des ministères; Rapport ministériel sur le rendement (RMR); comités; conférences, réunions et séminaires; groupe de la gestion ministérielle; évaluation; examens sur les dépenses et la gestion; subventions et contributions; ressources humaines; Plans d'immobilisations à long terme (PILT); Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); Cadre de responsabilisation de gestion; Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)/ Architecture d'activités de programme (AAP); projets; Programmes, plans et propositions de dépenses des ministères et des organismes; Intégrité des programmes; Rapport sur les plans et priorités (RPP); Budget supplémentaire des dépenses.
Numéro du dossier : SCT SSC 001