Commissaire à l'environnement et au développement durable
Le poste de commissaire à l'environnement et au développement
durable fait suite à d'importantes modifications apportées à
la Loi
sur le vérificateur général en 1995. Ces modifications
visent à encourager un meilleur rendement du gouvernement fédéral
dans les secteurs de l'environnement et du développement durable.
La commissaire fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations
objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement fédéral
pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.
Rendre le gouvernement plus responsable de l'écologisation de ses politiques,
activités et programmes est un élément essentiel du mandat
de la commissaire. La commissaire aide également la vérificatrice
générale en ce qui a trait à la vérification des
questions liées à l'environnement et au développement durable.
La commissaire est responsable, notamment, de quatre grands secteurs :
- La surveillance des stratégies de développement durable
Vingt-huit ministères et organismes fédéraux
sont tenus de préparer des stratégies
de développement durable et de les mettre à jour tous les
trois ans. La commissaire évalue dans quelle mesure les ministères
ont mis en oeuvre les plans d'action et ont atteint les objectifs décrits
dans leurs stratégies.
- Les vérifications et les études spéciales
La commissaire effectue des vérifications et des études
spéciales du rendement du gouvernement fédéral relativement
à diverses questions comme le changement climatique, l'appauvrissement
de la couche d'ozone, la gestion des substances toxiques et l'écologisation
des activités gouvernementales.
- Les pétitions en matière d'environnement
Les modifications de 1995 apportées à la Loi
sur le vérificateur général ont donné lieu
à la création d'un processus de pétition
en matière d'environnement. Ce processus permet aux résidants
du Canada de faire parvenir une lettre de pétition à la vérificatrice
générale. Les pétitions doivent se rapporter aux questions
environnementales dont sont responsables des ministères et organismes
fédéraux particuliers. La commissaire surveille le déroulement
des pétitions et les réponses du gouvernement à celles-ci.
- Le Rapport
annuel à la Chambre des communes
Chaque année, la commissaire fait rapport sur des questions
liées à l'environnement et au développement durable qui
doivent, à son avis, être portées à l'attention de
la Chambre des communes. Le rapport peut renfermer des chapitres sur des vérifications
et des études, des stratégies de développement durable
ainsi que sur des pétitions en matière d'environnement.
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