Mary Dawson
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
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Le 12 décembre 2006, la Loi fédérale sur la responsabilité a reçu
la sanction royale. La Loi prévoit, entre autres, la création du poste de
commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du Bureau du commissaire
aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ainsi que la promulgation de la Loi
sur les conflits d'intérêts qui, pour la première fois, inscrit le Code
régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les
conflits d'intérêts et l'après-mandat dans le corpus législatif.
La Loi sur les conflits d'intérêts est entrée en vigueur par
décret le 9 juillet 2007 et Mme Mary Dawson a pris ses
fonctions de première commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la
même date.
Le premier objectif de la Loi sur les conflits d'intérêts est
d'accroître la confiance du public envers le gouvernement et les institutions
parlementaires, et de montrer aux Canadiens que nos gouvernants et nos
représentants élus sont tenus d'agir avec honnêteté et transparence, et de
respecter des normes qui font passer l'intérêt public avant leurs intérêts
personnels.
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a assumé les
fonctions et les responsabilités de l'ancien commissaire à l'éthique qui était
chargé d'administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge
publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
(désormais inclus dans
Ce site Web constitue pour notre Bureau un outil fondamental dans
l'accomplissement de son mandat. Nous espérons donc que vous le trouverez à la
fois utile et informatif.
Pour toute
question ou pour tout commentaire, vous pouvez nous écrire à : ciec-ccie@parl.gc.ca.
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