Bienvenue sur le site Web du Service administratif des tribunaux judiciaires. Nous sommes un organisme relativement nouveau qui a été créé le 2 juillet 2003, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. Notre mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale et à la Cour canadienne de l'impôt; à garantir au public un accès efficace à ces cours dans les deux langues officielles; et à rendre compte au Parlement, par l'entremise du ministre de la Justice, de l'utilisation optimale des ressources qui nous sont allouées.
Chacune de ces cours possède son propre site qui traite particulièrement des activités de leur cour. Je vous invite à nous faire part de vos suggestions afin de nous aider à répondre à vos besoins d'information et à favoriser votre accès aux cours que nous servons.